May 4, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l'ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que modifié avec l’ajout des points 13.1 et 13.2 au varia.
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 7 avril 2026 soit adopté tel que présenté.
   • · Motion 3 added: QUE la Municipalité du Canton de Cleveland accepte les comptes à payer au montant de 37 150,94 $ tel que présenté aux membres du conseil.
   • · Motion 4 added: QUE la Municipalité du Canton de Cleveland accepte les dépenses incompressibles et des dépenses déjà autorisées depuis le dernier rapport pour un montant de 162 335,08 $, auquel s’ajoute le total des chèques ou dépôts directs émis pour un …
   • · Motion 5 added: QUE la Municipalité du Canton de Cleveland accepte les salaires, DAS et des frais de déplacement au montant de 75 $ tel que présenté aux membres du conseil.
   • · Motion 6 added: QUE le Règlement numéro 622 soit adopté avec dispense de lecture.
   • · Motion 7 added: QUE la Municipalité du Canton de Cleveland adhère au COGESAF pour l’année 2026-2027 au coût de 75 $. DE MANDATER le maire, M. Herman Herbers, comme délégué de la Municipalité du Canton de Cleveland.
   • · Motion 8 added: QUE la direction générale soit autorisée à renouveler l’adhésion de la Municipalité du Canton de Cleveland auprès de COPERNIC pour l’année 2026‑2027, au coût de 150 $. QUE les crédits nécessaires à la réalisation de la présente résolution …
   • · Motion 9 added: QUE la Municipalité du Canton de Cleveland attribue un contrat de services professionnels pour la préparation des documents d’une procédure ouverte visant des travaux de construction d’une toiture à la patinoire extérieure du parc Lamoureu…
   • · Motion 10 added: QUE la Municipalité du Canton de Cleveland attribue un contrat de services professionnels pour l’accompagnement technique dans le cadre de la préparation d’une demande d’aide financière au programme PAFIRSPA pour le projet de toiture de la…
   • · Motion 11 added: QUE le conseil municipal autorise le dépôt d’une demande d’aide financière dans le cadre du Programme d’aide financière aux infrastructures récréatives, sportives et de plein air (PAFIRSPA) pour le projet d’une toiture à la patinoire munic…
   • · Motion 12 added: D’AUTORISER la signature du contrat d’hébergement de site web avec la compagnie Vortex Solution Inc., aux conditions prévues audit contrat, pour un montant annuel de 155 $, plus les taxes applicables, pour une durée de trois (3) ans. D’AUT…
   • · Motion 13 added: DE CRÉER le comité de sécurité publique de la Municipalité du Canton de Cleveland. DE NOMMER à titre de membres du comité de sécurité publique les personnes suivantes : - Herman Herbers, maire; - Daniel Braün, conseiller district no 1; - M…
   • · Motion 14 added: QUE la Municipalité du Canton de Cleveland procède à l’embauche de monsieur André Duncan au poste d’agent aux communications, aux loisirs et à la réception, à titre de poste permanent à temps plein. QUE l’entrée en fonction de monsieur And…
   • · Motion 15 added: QUE la Municipalité confirme l’embauche de Nikolas Boyer à titre d’étudiant affecté aux services de la voirie et des parcs pour la saison estivale 2026. QUE son entrée en fonction soit fixée au 4 mai 2026. QUE son emploi prenne fin lors de…
   • · Motion 16 added: QUE le conseil de la Municipalité du Canton de Cleveland accepte et approuve le règlement d’emprunt no 15 du Service de sécurité incendie de la région de Richmond (SSIRR), décrétant une dépense et un emprunt de 420 000 $ pour l’acquisition…
   • · Motion 17 added: QUE le conseil municipal attribue à Construction Leclair le contrat pour les travaux de réfection du bâtiment situé au parc Lamoureux, incluant notamment les travaux extérieurs, le remplacement des fenêtres ainsi que l’isolation et la ferm…
   • · Motion 18 added: QUE la Municipalité du Canton de Cleveland confirme son soutien à la Société Saint-Patrick de Richmond en budgétant un don de 250 $ pour l’année 2027. D’AUTORISER le directeur général à signer le formulaire de confirmation de soutien munic…
   • · Motion 19 added: QUE le conseil de la Municipalité du Canton de Cleveland accorde la dérogation mineure suivante : • Pour le lot projeté 2 (6 460 134 pte) : une profondeur de 73,65 mètres, sans condition; • Pour le lot projeté 3 (6 460 134 pte) : un fronta…
   • · Motion 20 added: QUE la Municipalité du Canton de Cleveland attribue à la compagnie Excavation Pellerin Inc., le contrat pour les travaux de remplacement de ponceaux sur les chemins Kingsey Townline et St-Cyr, conformément à la demande publique de soumissi…
   • · Motion 21 added: D’ACCEPTER la soumission No 02S000328 de la compagnie ANCTIL ÉGOUT ET AQUEDUC, au montant de 7 677,60 $ plus les frais de transport et les taxes applicables. QUE les crédits nécessaires aux fins de la présente résolution soient pris au pos…
   • · Motion 22 added: QUE le conseil autorise l’achat de ponceaux auprès de la compagnie Le spécialiste du ponceau Inc. pour la somme de 6 549,99 $ plus les taxes applicables. QUE les crédits nécessaires aux fins de la présente résolution soient pris au poste b…
   • · Motion 23 added: QUE le conseil municipal de la Municipalité du Canton de Cleveland appuie la demande de financement déposée par la bibliothèque pour le projet « La boîte à souvenirs ». QUE la Municipalité du Canton de Cleveland reconnaît l’importance de c…
   • · Motion 24 added: DE DEMANDER à la ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les Changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Mme Pascale Déry, de suspendre le processus d’adoption de ce règlement afin de le réviser significativement en associan…
   • · Motion 25 added: QUE la séance soit levée à 20h26. QUE la prochaine séance ordinaire se tiendra le lundi 1er juin 2026.
   • · Attendance added: Herman Herbers (present)
   • · Attendance added: Daniel Braün (present)
   • · Attendance added: Fernand Leclerc (present)
   • · Attendance added: Luc Cloutier (present)
   • · Attendance added: Sylvie Giroux (present)
   • · Attendance added: Charles Brochu (present)
   • · Attendance added: Martin Lessard (present)
   • · Attendance added: Francesca Lebrasseur (present)
   • · Attendance added: Matthew Dubois (absent)