April 20, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: l’ouverture de la séance et l’adoption de l’ordre du jour
   • · Motion 2 added: QUE soient approuvés les états financiers de l’année 2025 de la Ville de Saint-Honoré, tel que déposé par MNP, qui indiquent un excédent de fonctionnement à des fins fiscales de 68 624$ non consolidé.
   • · Motion 3 added: QUE le conseil de la Ville de Saint-Honoré adopte le présent règlement portant le numéro 1009 et qu’il soit ordonné, statué par le présent règlement ce qui suit:
   • · Motion 4 added: QUE le conseil de la Ville de Saint-Honoré adopte le présent règlement portant le numéro 1010 et qu’il soit ordonné, statué ce qui suit :
   • · Motion 5 added: que le conseil municipal s’engage à défrayer la participation financière requise pour la subvention qui lui sera versée pour 2026
   • · Motion 6 added: QUE soit retiré de la couverture d’assurance le « Comité de planification des Fêtes de la Saint-Jean de Saint-Honoré » sur la police MMQP-03-094240.20.
   • · Motion 7 added: que soit adopté le Règlement numéro 1011 et qu’il soit ordonné et statué par le présent règlement ce qui suit:
   • · Motion 8 added: que soit retenue la soumission de Signalisation Inter-Lignes pour le lignage des rues au coût de 22 506.36 $ (tti).
   • · Motion 9 added: que soit retenue la soumission des Entreprises Jean-Yves Laberge et Fils pour la fourniture de gravier au coût de 137 970.00$ (tti).
   • · Motion 10 added: que soit retenue la soumission de Construction J.&R. Savard pour la fourniture de gravier au coût de 12.25 $ / tonne (tti).
   • · Motion 11 added: que soit retenue la soumission de Béton Provincial pour la fourniture de béton pour les trottoirs au coût de 272.48 $/m3 (tti).
   • · Motion 12 added: que soit retenue la soumission de Signalisation Inter-Lignes pour le balayage et le lavage de rues et trottoirs dans la Ville de Saint-Honoré au montant de 18 396.00 $ (tti).
   • · Motion 13 added: que soit retenue la soumission des Entreprises Jean-Yves Laberge & Fils inc. pour des travaux de rapiéçage de béton bitumineux à divers endroits sur le territoire de Saint-Honoré au coût de 102 649.68 $ (tti).
   • · Motion 14 added: que soient retenues les entreprises suivantes selon le code de pelle ... pour la fourniture d’une pelle hydraulique avec opérateur pour divers travaux sur le territoire.
   • · Motion 15 added: que soit retenue la soumission l’Entreprise R. & G. Gauthier ltée pour 750m de bordure de béton pour les rues de Bonaventure, de Frontenac et des Grands-Jardins au coût de 84 194.30 $ (tti).
   • · Motion 16 added: que soit acceptée la demande de dérogation mineure sollicitée par madame Sandra Gagnon et monsieur Frédéric Tremblay et de procéder à la publication de l’avis public sur le site Internet de la Ville et affiché à l’hôtel de ville.
   • · Motion 17 added: que soit acceptée la demande de dérogation mineure sollicitée par monsieur Michel Fortin de procéder à la publication de l’avis public sur le site Internet de la Ville et affiché à l’hôtel de ville.
   • · Motion 18 added: que suivant la recommandation du CCU que soit acceptée la demande de modification au règlement de zonage 707 en modifiant la grille des spécifications de la zone 62Rt.
   • · Motion 19 added: que suivant la recommandation du CCU, demande soit faite à la Commission de la toponymie de bien vouloir officialiser le nom de rue « rue du Mistral » pour identifier la nouvelle rue dans le secteur Alizé et Blizzard tel que montré sur le …
   • · Attendance added: Stéphane Leclerc (present)
   • · Attendance added: Lucien Villeneuve (present)
   • · Attendance added: Peter Villeneuve (present)
   • · Attendance added: Elisabeth Boily (present)
   • · Attendance added: Pierre-Luc Côté (present)
   • · Attendance added: Najat Tremblay (present)
   • · Attendance added: Sylvain Morel (present)
   • · Attendance added: Richard Dufresne (present)