April 7, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: ouverture de la séance et l'adoption de l'ordre du jour
   • · Motion 2 added: QUE soient adoptés les procès-verbaux des séances régulières des 2 et 16 mars 2026.
   • · Motion 3 added: QUE soit acceptée la politique interne relative aux marques d’hospitalité lors d’événements spéciaux.
   • · Motion 4 added: QUE la Ville de Saint-Honoré a pris connaissance du rapport de formation des élus concernant le comportement éthique. L’ensemble des membres du conseil ont suivi la formation les 23 février et 24 mars 2026.
   • · Motion 5 added: QUE le conseil de la Ville de Saint-Honoré adopte le présent règlement portant le numéro 1009
   • · Motion 6 added: QUE le conseil de la Ville de Saint-Honoré adopte le présent règlement portant le numéro 1010
   • · Motion 7 added: QUE soient autorisés le maire Lucien Villeneuve et le directeur général Stéphane Leclerc à signer un contrat de vente de terrain (lot 6 728 622) à QUARTZ Immobilier
   • · Motion 8 added: D’AUTORISER l'organisme EUREKO à venir réaliser un lien vert sur le territoire de la municipalité de Saint-Honoré par la plantation de 90 arbres
   • · Motion 9 added: que soit adopté le Règlement numéro 1011
   • · Motion 10 added: QUE soit autorisé le directeur général Stéphane Leclerc à signer un contrat d’acquisition d’espace vert et emprise de cours d’eau pour les lots 6 689 625, 6 688 502, 6 688 501 et 6 688 500 avec les Immeubles CH enr. à titre gratuit. QUE so…
   • · Motion 11 added: QUE soit autorisé le directeur général Stéphane Leclerc à signer un contrat d’acquisition d’emprise de rue et d’espace vert (lots 5 733 298, 5 733 299 et 5 733 290) avec 9261-4999 Québec inc. à titre gratuit.
   • · Motion 12 added: QUE soit autorisé monsieur Stéphane Leclerc à procéder à l’achat d’un rouleau compacteur 2019 BOMAG BW177D-5 auprès de PINSO EQ au coût de 99 900$ plus taxes.
   • · Motion 13 added: QUE soit autorisé monsieur Stéphane Leclerc à procéder à l’achat d’une rétro caveuse Catepilar 2022 au coût de 127 200$ en échange avec la rétro caveuse John Deer 2018 pour une somme de 85 000$, donc un résiduel de 42 200$ plus taxes à déb…
   • · Motion 14 added: que le conseil de la Ville de Saint-Honoré adopte le présent règlement portant le numéro 1012
   • · Motion 15 added: que soit et est par les présentes acceptée la demande de dérogation mineure sollicitée par monsieur Alexandre Gauthier.
   • · Attendance added: Lucien Villeneuve (present)
   • · Attendance added: Peter Villeneuve (present)
   • · Attendance added: Elisabeth Boily (present)
   • · Attendance added: Pierre-Luc Côté (present)
   • · Attendance added: Najat Tremblay (present)
   • · Attendance added: Sylvain Morel (present)
   • · Attendance added: Richard Dufresne (present)
   • · Attendance added: Stéphane Leclerc (present)