May 4, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l’ordre du jour de la séance ordinaire du lundi, 4 mai 2026, soit et est accepté.
   • · Motion 2 added: que le procès-verbal de la séance ordinaire du mardi, 7 avril 2026, soit et est accepté.
   • · Motion 3 added: que la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau engage M. Antoine Fortin, au poste d’employé des services techniques, au taux horaire prévu à l’entente de travail en vigueur, sous réserve d’une période de probation de 6 mois
   • · Motion 4 added: que la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau s’engage à : effectuer le nettoyage préventif du réseau pluvial à raison de deux (2) interventions annuelles; modifier sa technique de nettoyage en utilisant exclusivement un balai mécanique
   • · Motion 5 added: que la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau demande à la ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les Changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Mme Pascale Déry, de suspendre le processus d’adoption de ce règlement afin…
   • · Motion 6 added: que la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau, conformément à la section 4 du devis faisant partie du contrat, donne à Asphalte Ultra par la présente résolution le « Premier avis de défauts » prévu à l’article 4.4.2.1. du contrat.
   • · Motion 7 added: que la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau prolonge la convention d’emphytéose actuellement en vigueur jusqu’au 30 juin 2027
   • · Motion 8 added: que la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau : décrète le mois de mai comme le Mois de la sensibilisation à la sclérose en plaques; encourage la population à accorder généreusement son appui à la cause
   • · Motion 9 added: que la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau statue préliminairement en faveur de la demande de dérogation mineure reçue le 23 avril 2026 de Mme Sandra Lavoie et M. Sébastien Tremblay
   • · Motion 10 added: que la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau statue définitivement en défaveur de la demande de dérogation mineure reçue le 8 mars 2026 de M. Carl Trudeau
   • · Motion 11 added: que la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau statue définitivement en faveur de la demande de dérogation mineure reçue le 15 mars 2026 de Mme Élisabeth Desbiens et M. Keven Viger
   • · Motion 12 added: que la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau autorise l’émission des permis nécessaires pour le projet tel que proposé par les propriétaires du lot 5 913 218.
   • · Motion 13 added: que la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau autorise l’émission des permis nécessaires pour le projet tel que proposé par les propriétaires du lot 5 913 273.
   • · Motion 14 added: que la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau autorise l’émission des permis nécessaires pour le projet tel que proposé par les propriétaires du lot 6 567 048.
   • · Motion 15 added: que la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau autorise l’émission des permis nécessaires pour le projet tel que proposé par les propriétaires du lot 5 913 625.
   • · Motion 16 added: que Municipalité de Saint-David-de-Falardeau accorde une aide financière de 5 380 $ au Club de motoneige Caribou-Conscrits
   • · Motion 17 added: que la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau accorde à l'Association des propriétaires du lac-Sébastien un appui financier de 1 500$, afin d’aider au fonctionnement de cet organisme.
   • · Motion 18 added: que la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau autorise la présentation du projet de consolidation du réseau de sentiers en montagne du mont Victor-Tremblay au ministère de l’Éducation
   • · Motion 19 added: que les dépenses suivantes soient et sont acceptées ; et que M. le greffier-trésorier et directeur général Jimmy Houde soit et est autorisé à en faire le paiement.
   • · Attendance added: Germain Grenon (present)
   • · Attendance added: Cindy Lebrun (present)
   • · Attendance added: Geneviève Migneault (present)
   • · Attendance added: Nicolas Dionne (present)
   • · Attendance added: André Dufour (present)
   • · Attendance added: Marc-André Guay (absent)
   • · Attendance added: Éric Laforest (absent)
   • · Attendance added: Jimmy Houde (present)
   • · Participation added: Germain Grenon recuse