March 2, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l’ordre du jour de la séance ordinaire du lundi 2 mars 2026, soit et est accepté.
   • · Motion 2 added: que le procès-verbal de la séance ordinaire du 2 février 2026, soit et est accepté.
   • · Motion 3 added: que la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau autorise M. le maire, Germain Grenon, et M. le greffier-trésorier et directeur général, Jimmy Houde, à signer l’Entente intermunicipale relative aux services de contrôle animalier sur le terr…
   • · Motion 4 added: que la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau : s'engage à respecter les modalités du Guide qui s'appliquent à elle; s'engage à être la seule responsable...; approuve le contenu et autorise l'envoi au ministère des Affaires municipales e…
   • · Motion 5 added: que la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau embauche M. Sylvain Grenon à titre de directeur adjoint du service incendie, le tout sous réserve d’une probation de 6 mois au terme duquel la Municipalité statuera de manière définitive conc…
   • · Motion 6 added: que le conseil municipal de St-David-de-Falardeau rembourse en totalité le solde de cet emprunt.
   • · Motion 7 added: que la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau rembourse 82 968 $ à son fonds de roulement.
   • · Motion 8 added: que la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau verse une subvention de 15 000 $ à l’Association des propriétaires du village alpin afin d’aider au financement des activités de cet organisme pour l’année 2026.
   • · Motion 9 added: que la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau verse une subvention de 15 000 $ à l’organisation du Gymkhana pour l’édition 2026 de cet événement, payable immédiatement, le tout conditionnellement à la tenue de celui-ci.
   • · Motion 10 added: que la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau demande à la MRC du Fjord-du-Saguenay de réaménager le calendrier de collecte pour le secteur du village alpin afin que les collectes aient lieu le lundi matin.
   • · Motion 11 added: que la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau autorise M. le greffier-trésorier et directeur-général Jimmy Houde à signer, pour et au nom de la municipalité, une demande d’aide dans les cadres du Programme d’aide de soutien aux projets s…
   • · Motion 12 added: que la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau demande au ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) la cession d’une partie du lot 5 911 714 - A et que M. le maire Germain Grenon et M. le greffier-trésorier et directeur gén…
   • · Motion 13 added: que la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau autorise la vente d’une partie du lot 6 634 253 d'une superficie approximative de 2 500 m2 au prix de 7$/m2 ; que les frais de notaire et d'arpenteur inhérents soient et sont à la charge de l…
   • · Motion 14 added: que la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau statue préliminairement en faveur de la demande de dérogation mineure reçue le 5 février 2026 de Mme Nancy Tremblay et M. Yves Larouche concernant le 1, chemin du lac Marc visant à autoriser …
   • · Motion 15 added: que la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau statue préliminairement en défaveur de la demande de dérogation mineure reçue le 13 février 2025 de Mme Christiane Tremblay et M. Sylvain Tremblay concernant le 100, rue Dufour visant à régul…
   • · Motion 16 added: que la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau statue préliminairement : en défaveur de la demande de dérogation mineure...; en faveur d’une dérogation mineure autorisant un maximum de trois (3) cases de stationnement par logement, au lie…
   • · Motion 17 added: que la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau statue définitivement en faveur de la demande de dérogation mineure reçue le 14 janvier 2026 de Mme Lyne Marchesseault et M. Jean Gareau concernant le 105, rue Dufour en régulariser l’empiéte…
   • · Motion 18 added: que la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau statue définitivement en faveur de la demande de dérogation mineure reçue le 19 janvier 2026 de Mme Marie-Pierre Boucher-Migneault et M. Sylvain Grenon concernant le 32, 2e Rang en régularisa…
   • · Motion 19 added: que la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau accorde à la FADOQ un appui financier de 150$, afin de couvrir une partie des dépenses reliées au tournoi de carte (Poule) qui aura lieu le 14 mars.
   • · Motion 20 added: que la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau accorde à l'Association de la Rivière Valin, un appui financier non récurrent équivalent à 20 % du revenu de taxes nettes générées par ce secteur (3 651.70 $), afin d'aider à l'entretien des …
   • · Motion 21 added: que la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau octroie une commandite de 2 000$ à l’Équipe de balle le Falardrink pour l’évènement-bénéfice de lutte qui aura lieu le 16 mai prochain au Centre sportif Réjean Tremblay.
   • · Motion 22 added: que les dépenses suivantes soient et sont acceptées ; et que M. le greffier-trésorier et directeur général Jimmy Houde soit et est autorisé à en faire le paiement.
   • · Attendance added: Cindy Lebrun (absent)
   • · Attendance added: Geneviève Migneault (absent)
   • · Attendance added: Jimmy Houde (present)
   • · Attendance added: Germain Grenon (present)
   • · Attendance added: Nicolas Dionne (present)
   • · Attendance added: André Dufour (present)
   • · Attendance added: Marc-André Guay (present)
   • · Attendance added: Éric Laforest (present)