June 1, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 11, 2026
   • · Motion 1 added: Que la séance est ouverte.
   • · Motion 2 added: D’ADOPTER l’ordre du jour tel que déposé.
   • · Motion 3 added: D’ADOPTER le procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil tenue le 4 mai 2026 tel que soumis.
   • · Motion 4 added: D’APPROUVER la liste des comptes à payer et d’en autoriser le paiement.
   • · Motion 5 added: D’AUTORISER la Directrice Générale et Greffière-Trésorière à procéder au paiement du 1er versement de la quote-part 2026 au Canton de Hemmingford au montant de 25 000$.
   • · Motion 6 added: D’ACCEPTER la soumission de Services extermination plus Inc. pour l’arrosage contre les araignées, mouches et coccinelles au montant de 300 $, plus les taxes applicables.
   • · Motion 7 added: D’AUTORISER la Directrice Générale et Greffière-Trésorière à contacter une firme d’arpenteur-géomètre afin qu’un arpentage des lots appartenant à la Municipalité soit effectué.
   • · Motion 8 added: QUE le Conseil Municipal du Canton de Havelock appuie officiellement le projet structurant de la Municipalité d’Ormstown déposé dans le cadre de l’appel de projets du Programme d’aide financière aux infrastructures récréatives, sportives e…
   • · Motion 9 added: D’AUTORISER la directrice générale à effectuer la demande auprès de la MRC du Haut-St-Laurent pour obtenir les services de l’archiviste pour une durée de 10 semaines en 2027.
   • · Motion 10 added: D’AUTORISER la Directrice générale et Greffière-Trésorière à communiquer avec la Firme SOS Bornes afin d’obtenir une évaluation de toutes les bornes sèches sur le territoire.
   • · Motion 11 added: DE DEMANDER à la MRC du Haut-Saint-Laurent de prendre en charge la gestion du projet pour l’entretien de la Rivière des Anglais et effectuer toutes les démarches nécessaires au rétablissement du libre écoulement de l’eau.
   • · Motion 12 added: D’ACCEPTER l’offre de services de Crête Excavation Inc. au montant de 100 000.00$, plus les taxes applicables, pour la saison hivernale 2026-2027.
   • · Motion 13 added: D’AUTORISER la Directrice générale et Greffière-Trésorière à procéder à un appel d’offres sur invitation pour la saison hivernale 2026-2027.
   • · Motion 14 added: D'AVISER la CPTAQ que le projet d'aménagement d'un hébergement pour travailleurs saisonniers temporaires (TET) sur le lot 5 620 533 est conforme à la réglementation d’urbanisme de la Municipale, à la condition d’obtenir l’autorisation préa…
   • · Motion 15 added: DE DEMANDER à la Directrice-générale et Greffière-Trésorière de contacter le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs afin qu’une évaluation environnementale soit effectuée sur …
   • · Motion 16 added: D’AUTORISER la Directrice générale et greffière-trésorière à rembourser un montant de 100.00$ à Mme Céline Blanchard pour les frais d’inscription à une activité sportive de son enfant.
   • · Motion 17 added: D’AUTORISER la Directrice générale et greffière-trésorière à rembourser à Mme Fanny Grenier-Robillard un montant de 75$ pour les frais d’inscription au camp de jour d’un de ses enfants et un montant de 100$ pour les frais d’inscription à u…
   • · Motion 18 added: D’AUTORISER un montant de 1 500$ pour l’achat de prix, breuvages et collations à offrir lors de la journée du 6 juin 2026.
   • · Motion 19 added: D’ACCORDER une d’aide financière au montant de 100$ au Comité Récréatif de Hemmingford.
   • · Motion 20 added: Que la séance soit levée.
   • · Attendance added: Hélène Lavallée (present)
   • · Attendance added: Lori Sutton-Carroll (present)
   • · Attendance added: Gregg Edwards (present)
   • · Attendance added: Vivianne Bleau (present)
   • · Attendance added: Michael Allen (present)
   • · Attendance added: Chelsea Sutton (present)
   • · Attendance added: Thomas Daneau (absent)
   • · Attendance added: Francine Crête (present)