May 4, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’ADOPTER l’ordre du jour avec l’ajout suivant : 9A- Projet Laplante – Enclos à ordures et recyclage.
   • · Motion 2 added: D’ADOPTER le procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil tenue le 7 avril 2026 tel que soumis.
   • · Motion 3 added: D’APPROUVER la liste des comptes à payer et d’en autoriser le paiement.
   • · Motion 4 added: D’AUTORISER la Directrice Générale et Greffière-Trésorière à procéder au paiement de la facture no. 26086 au montant de 8 500$, plus les taxes applicables.
   • · Motion 5 added: D’AUTORISER la Directrice générale et greffière-trésorière à procéder au paiement du 1er versement 2026 pour les services de la Sûreté du Québec au montant de 74 265$.
   • · Motion 6 added: D’AUTORISER la Directrice Générale et Greffière-Trésorière à procéder à un appel d’offres pour la construction d’un gazebo.
   • · Motion 7 added: D’adopter le Programme d’entretien et d’évaluation des réseaux municipaux de distribution d’eau, des bornes-fontaines et des points d’eau utilisés à des fins de sécurité incendie, tel que présenté ; De mandater la direction générale ainsi …
   • · Motion 8 added: D’ADOPTER l’entente intermunicipale en sécurité incendie telle que déposée par la Municipalité de Franklin. D’AUTORISER la Mairesse et la Directrice générale et greffière-trésorière à signer ladite entente.
   • · Motion 9 added: D’ADOPTER l’entente intermunicipale en sécurité incendie telle que déposée par la Municipalité de St-Chrysostome. D’AUTORISER la Mairesse et la Directrice générale et greffière-trésorière à signer ladite entente.
   • · Motion 10 added: D’ADOPTER le règlement 250-3 modifiant le règlement d’urbanisme 250 en vue de se conformer aux règlements 301-2017 et 345-2024 de la MRC du Haut-Saint-Laurent.
   • · Motion 11 added: D’ADOPTER le règlement 251-21 modifiant le règlement de zonage 251 en vue de se conformer aux règlements 301-2017 et 345-2024 de la MRC du Haut-Saint-Laurent.
   • · Motion 12 added: D’ADOPTER le règlement 324-3 modifiant le règlement sur les permis et certificats en vue d’ajouter certaines attributions au fonctionnaire désigné et de se conformer au règlement 345-2024 de la MRC du Haut-Saint-Laurent.
   • · Motion 13 added: D’ADOPTER le règlement 341 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale.
   • · Motion 14 added: D’ADOPTER le règlement 324-4 modifiant le règlement 324 sur les permis et certificats en vue de s’harmoniser avec le règlement 341.
   • · Motion 15 added: D’ADOPTER le règlement 251-18 modifiant le règlement de zonage 251 en vue d’établir les conditions relatives aux travaux de remblais et déblais.
   • · Motion 16 added: D’ADOPTER le règlement 340 sur l’occupation et l’entretien des bâtiments.
   • · Motion 17 added: D’ADOPTER le règlement 251-20 modifiant le règlement de zonage 251 en vue d’y ajouter certaines définitions.
   • · Motion 18 added: D’ADOPTER le deuxième projet de règlement 251-19 modifiant le règlement de zonage 251 en vue de modifier certaines dispositions afférentes à la Zone ID3.
   • · Motion 19 added: DE DEMANDER à la Directrice-générale et Greffière-Trésorière de voir à faire installer des portes sur la clôture et qu’un cadenas y soit installé. Les résidents du Projet Laplante se verront donné une clé d’accès gratuitement. En cas de pe…
   • · Motion 20 added: DE DEMANDER au Centre Intégré de Santé et de Services Sociaux de la Montérégie-Ouest (CISSMO) de débloquer les fonds disponibles pour effectuer les réparation / construction nécessaires au bien-être des résidents du Centre d’accueil de Orm…
   • · Motion 21 added: D’OCTROYER une contribution financière de 250$.
   • · Motion 22 added: D’OCTROYER une contribution financière de 50$.
   • · Motion 23 added: Que la séance soit levée à 20h23.
   • · Attendance added: Hélène Lavallée (present)
   • · Attendance added: Thomas Daneau (present)
   • · Attendance added: Lori Sutton-Carroll (present)
   • · Attendance added: Gregg Edwards (present)
   • · Attendance added: Vivianne Bleau (present)
   • · Attendance added: Michael Allen (present)
   • · Attendance added: Chelsea Sutton (present)
   • · Attendance added: Francine Crête (present)