April 7, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’ADOPTER l’ordre du jour avec les ajouts suivants : 8S - Assemblée publique de consultation; 9A – Dépôt d’une demande d’entretien de la rivière des Anglais.
   • · Motion 2 added: D’ADOPTER le procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil tenue le 2 mars 2026 tel que soumis.
   • · Motion 3 added: D’APPROUVER la liste des comptes à payer et d’en autoriser le paiement.
   • · Motion 4 added: D’AUTORISER la Directrice Générale et Greffière-Trésorière à procéder au paiement de la facture no. 21894 au montant de 3 020$, plus les taxes applicables.
   • · Motion 5 added: D’AUTORISER la Directrice générale et greffière-trésorière à procéder au paiement du 1er versement de la quote-part 2026 à la Municipalité Régionale de Comté du Haut-Saint-Laurent au montant de 37 985.75$.
   • · Motion 6 added: QUE le Conseil Municipal du Canton de Havelock réitère, par la présente, le mandat confié au cabinet d'avocats Grey Casgrain s.e.n.c. pour représenter le Canton de Havelock dans sa requête devant la Cour supérieure pour contester certaines…
   • · Motion 7 added: DE DEMANDER au Gouvernement du Canada de maintenir en permanence le poste de surveillance de la GRC situé près de la Frontière avec les États-Unis dans la Municipalité de Franklin.
   • · Motion 8 added: D’AUTORISER la Directrice Générale et Greffière-Trésorière à effectuer le paiement de la facture supplémentaire pour les frais de services en sécurité incendie en vertu de l’entente 2021-2025 avec le Canton de Hemmingford.
   • · Motion 9 added: D’AUTORISER la Directrice-Générale et Greffière-Trésorière à procéder au paiement de la facture no 1639981 de la Compagnie Compass Minerals au montant de 4 073.30$ plus les taxes applicables.
   • · Motion 10 added: D’AUTORISER la Directrice-Générale et Greffière-Trésorière à procéder au paiement de la facture no 1172 au montant de 850$.
   • · Motion 11 added: D’AUTORISER la Directrice-Générale et Greffière-Trésorière à procéder au paiement de la facture no 1253 au montant de 1 480.00$, plus les taxes applicables, à la firme Excavation Bourdeau Inc.
   • · Motion 12 added: D’AUTORISER la Directrice-Générale et Greffière-Trésorière à procéder au paiement du 4e versement au montant de 16 000.00$, plus les taxes applicables, à la firme Crête Excavation incl.
   • · Motion 13 added: D’OCTROYER le contrat pour le fauchage des bords de routes municipales pour la saison estivale 2026 à Excavation Erwin Inc. au montant de 3 200$ plus les taxes applicables.
   • · Motion 14 added: D’OCTROYER le contrat pour le débroussaillage des bords de routes municipales pour la saison estivale 2026 à André Paris Inc. au montant de 7 580$ plus les taxes applicables.
   • · Motion 15 added: QUE le Conseil municipal du Canton de Havelock recommande à la commission de protection du territoire agricole (CPTAQ) de faire droit à la demande d’autorisation du dossier 453096 en lien avec l’aliénation d’une partie du lot 5 620 559 afi…
   • · Motion 16 added: AVIS DE MOTION est donné par Gregg Edwards à l’effet qu’à une séance subséquente de ce Conseil, il sera adopté le règlement no. 250-3 modifiant le règlement d’urbanisme 250 en vue de se conformer aux règlements 301-2017 et 345-2024 de la M…
   • · Motion 17 added: QUE le Conseil adopte le projet de règlement no. 250-3 modifiant le règlement d’urbanisme 250 en vue de se conformer aux règlements 301-2017 et 345-2024 de la MRC du Haut-Saint-Laurent.
   • · Motion 18 added: AVIS DE MOTION est donné par Lori Sutton-Carroll à l’effet qu’à une séance subséquente de ce Conseil, il sera adopté le règlement no. 251-21 modifiant le règlement de Zonage 251 en vue de se conformer aux règlements 301-2017 et 345-2024 de…
   • · Motion 19 added: QUE le Conseil adopte le projet de règlement no. 251-21 modifiant le règlement de Zonage 251 en vue de se conformer aux règlements 301-2017 et 345-2024 de la MRC du Haut-Saint-Laurent.
   • · Motion 20 added: AVIS DE MOTION est donné par Lori Sutton-Carroll à l’effet qu’à une séance subséquente de ce Conseil, il sera adopté le règlement no. 324-3 modifiant le règlement 324 sur les permis et certificats en vue d’ajouter certaines attributions au…
   • · Motion 21 added: QUE le Conseil adopte le projet de règlement no. 324-3 modifiant le règlement sur les permis et certificats en vue d’y ajouter certaines attributions au fonctionnaire désigné et de se conformer aux règlements 345-2024 de la MRC du Haut-Sai…
   • · Motion 22 added: AVIS DE MOTION est donné par Gregg Edwards à l’effet qu’à une séance subséquente de ce Conseil, il sera adopté le règlement no. 341 sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale.
   • · Motion 23 added: QUE le Conseil adopte le projet de règlement no. 341 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale.
   • · Motion 24 added: AVIS DE MOTION est donné par Lori Sutton-Carroll à l’effet qu’à une séance subséquente de ce Conseil, il sera adopté le règlement no. 324-4 modifiant le règlement sur les permis et certificats 324 en vue de s’harmoniser avec le règlement 3…
   • · Motion 25 added: QUE le Conseil adopte le projet de règlement no. 324-4 modifiant le règlement sur les permis et certificats en vue de s’harmoniser avec le règlement 341.
   • · Motion 26 added: AVIS DE MOTION est donné par Vivianne Bleau à l’effet qu’à une séance subséquente de ce Conseil, il sera adopté le règlement 251-18 modifiant le règlement de zonage 251 en vue d’établir les conditions relatives aux travaux de remblais et d…
   • · Motion 27 added: QUE le Conseil adopte le projet de règlement no. 251-18 modifiant le règlement de Zonage no. 251 en vue d’établir les conditions relatives aux travaux de remblais et déblais.
   • · Motion 28 added: AVIS DE MOTION est donné par Gregg Edwards à l’effet qu’à une séance subséquente de ce Conseil, il sera adopté le règlement no. 340 sur l’occupation et l’entretien des bâtiments.
   • · Motion 29 added: QUE le Conseil adopte le projet de règlement no. 340 sur l’occupation et l’entretien des bâtiments en y apportant la modification suivante...
   • · Motion 30 added: AVIS DE MOTION est donné par Gregg Edwards à l’effet qu’à une séance subséquente de ce Conseil, il sera adopté le règlement no. 251-20 modifiant le règlement de Zonage 251 en vue d’y ajouter certaines définitions.
   • · Motion 31 added: QUE le Conseil adopte le projet de règlement 251-20 modifiant le règlement de Zonage 251 en vue d’y ajouter certaines définitions.
   • · Motion 32 added: QU’UNE assemblée publique de consultation aura lieu le 4 mai 2026 à 18h00 à l’Hôtel de Ville de Havelock, situé au 481, Route 203 à Havelock.
   • · Motion 33 added: D’AUTORISER la Directrice générale et greffière-trésorière à rembourser un montant de 50.00$ à Mme Mylaine Massicotte pour les frais d’inscription aux camps de jour de ses enfants.
   • · Motion 34 added: QUE ce Conseil appui la résolution de la Municipalité de Laurierville et: Demande officiellement au gouvernement fédéral de mettre fin à son programme de rachat des armes à feu de style arme d'assaut...
   • · Motion 35 added: Que la séance soit levée à 21h16.
   • · Attendance added: Hélène Lavallée (present)
   • · Attendance added: Thomas Daneau (present)
   • · Attendance added: Lori Sutton-Carroll (present)
   • · Attendance added: Gregg Edwards (present)
   • · Attendance added: Vivianne Bleau (present)
   • · Attendance added: Chelsea Sutton (present)
   • · Attendance added: Michael Allen (absent)
   • · Attendance added: Francine Crête (present)