April 13, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE cette assemblée soit déclarée ouverte à 19h33 avec le constat de quorum et de la régularité de la convocation.
   • · Motion 2 added: D’adopter l'ordre du jour tel que déposé.
   • · Motion 3 added: QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 9 mars 2026 soit adopté tel que rédigé par la greffière-trésorière.
   • · Motion 4 added: D’APPROUVER la liste des comptes suivants :
   • · Motion 5 added: D’APPROUVER le plan de financement et le dépôt de la demande d’aide financière au MAMH pour l’étude de coopération intermunicipale; D’ASSUMER QUARANTE POURCENT (40%) des frais totaux du projet...
   • · Motion 6 added: D’AUTORISER le dépôt d’une demande d’aide financière au programme d’aide à la voirie locale, volets PPA-CE et PPA-ES pour l’exercice financier 2026-2027 de 50 000$...
   • · Motion 7 added: D’ACCORDER le contrat d’entretien des plates-bandes de l’hôtel de ville pour 2026 à l’entreprise Ferme Horti-Plus pour 1850$ plus taxes applicables; D’AUTORISER la directrice générale à signer le contrat.
   • · Motion 8 added: DE nommer monsieur Ghislain Alvarez, contremaître aux travaux publics par intérim, rétroactivement au 9 mars 2026; QUE pendant l’intérim, une prime cadre de DIX POURCENT (10%) soit ajoutée à son salaire actuel...
   • · Motion 9 added: DE nommer monsieur Richard Cyr au poste de journalier aux travaux publics par intérim, pour la période du 3 mai au 3 octobre 2026...
   • · Motion 10 added: QUE la Municipalité du canton de Westbury accepte les termes de l’entente relative au remplacement de l’entente intermunicipale pour la collecte et le transport des matières résiduelles...
   • · Motion 11 added: QUE les membres du conseil municipal du canton de Westbury approuvent le rapport financier de la Régie intermunicipale sanitaire des Hameaux pour l’année financière 2025, tel que déposé.
   • · Motion 12 added: QUE le conseil accepte la révision des coûts, sans intérêts, des contributions pour l’année 2025.
   • · Motion 13 added: QUE le conseil de la municipalité du canton de Westbury nomme Ghislain Alvarez, contremaître aux travaux publics par intérim comme personne désignée pour l’application de la réglementation adoptée par la MRC régissant les matières relative…
   • · Motion 14 added: QUE le conseil autorise madame Annik Desrosiers, directrice générale à inscrire tous les membres du Comité consultation d’urbanisme, ainsi qu’elle-même, à la formation obligatoire.
   • · Motion 15 added: QUE les membres du conseil municipal du canton de Westbury autorisent la directrice générale à octroyer le contrat de fauchage à l’entreprise 9152-2425 Québec inc. au montant CENT QUARANTE-TROIS DOLLARS (143 $) l’heure...
   • · Motion 16 added: QUE les membres du conseil municipal du canton de Westbury autorisent la directrice générale à octroyer le contrat de travaux de nivelage pour 2026 à l’entreprise Transport et Excavation Jocelyn Ménard inc. au montant de CENT SOIXANTE-QUIN…
   • · Motion 17 added: D’autoriser l’achat de pierre concassée de type MG-20B (0-3/4) pour le rechargement des chemins en 2026 auprès de l’entreprise Transport et excavation Stéphane Nadeau inc. au coût de 11.50$ la tonne...
   • · Motion 18 added: DE CONTRIBUER financièrement au projet en tant que partenaire « Scintillant » pour un montant de CINQ CENTS DOLLARS (500$).
   • · Motion 19 added: QUE la Municipalité du canton de Westbury appuie les démarches visant le rétablissement du Programme Petits établissements accessibles (PEA)...
   • · Motion 20 added: QUE le Conseil autorise la directrice générale à débuter le processus de dotation pour embaucher un journalier aux travaux publics.
   • · Motion 21 added: QUE la séance soit fermée.
   • · Attendance added: Pierre Reid (present)
   • · Attendance added: Mélanie Cyr (present)
   • · Attendance added: Sylvain Hébert (absent)
   • · Attendance added: Claudia Gilbert (present)
   • · Attendance added: Rock Lamontagne (present)
   • · Attendance added: Cédérick Ménard (present)
   • · Attendance added: Michaël Nadeau (present)
   • · Attendance added: Annik Desrosiers (present)