May 4, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’ouvrir la séance du 4 mai 2026.
   • · Motion 2 added: QUE l'ordre du jour est accepté tel que présenté.
   • · Motion 3 added: QUE les correspondances du mois d’avril 2026 soient reçues.
   • · Motion 4 added: QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 14 avril 2026 soit accepté tel que présenté, les conseillères et les conseillers ayant reçu copies.
   • · Motion 5 added: QUE la Ville de East Angus cède au montant de 1 $ le lot 5 146 928 partie... QUE le maire Guillaume Landry, ainsi que Bruno Poulin, greffier-trésorier soient autorisés à signer tout document concernant la cession du lot 5 146 928 partie du…
   • · Motion 6 added: Que la Ville acquiert à titre gratuit les rues Yvonne-Landreville, Haute-Rive, Charles-Grenier, Luc-E.-Gosselin, et Saint-Pierre jusqu’à la Place Saint-Pierre à condition de l’obtention du certificat de l’ingénieur sur la conformité des ru…
   • · Motion 7 added: QUE les comptes figurant sur la liste des écritures de déboursés du compte général du mois d’avril au montant de 366 971.24 $ ... ainsi que la liste des écritures de déboursés du compte salaire du mois d’avril au montant de 174 750.23 $ so…
   • · Motion 8 added: Il est résolu que : la Ville s’engage à respecter les modalités du guide... le conseil municipal autorise le dépôt de la demande d’aide financière au programme PRIMEAU 2023-2033. Le conseil municipal désigne la firme d’ingénierie St-George…
   • · Motion 9 added: QUE le rapport sur la situation budgétaire de la Ville du 1er mai 2026 couvrant la période du 1er janvier 2026 au 30 avril 2026 ainsi que le rapport comparatif, datés du 1er mai 2026, soient acceptés, tels que présentés par le greffier-tré…
   • · Motion 10 added: DE REFUSER la demande de modification au règlement de zonage visant l’agrandissement de la zone Rb-2 à même la zone Rb-3 afin d’y inclure les lots 4 181 355, 4 181 359 et 4 181 360; DE PRENDRE ACTE de la recommandation défavorable du Comit…
   • · Motion 11 added: QUE le conseil autorise l’inspecteur à délivrer le permis de rénovation du bâtiment situé au 73, rue Victoria.
   • · Motion 12 added: QUE le conseil autorise l’inspecteur à délivrer le permis de construction du bâtiment situé au 207 rue Aubin.
   • · Motion 13 added: a) D’AUTORISER la démolition de l’immeuble situé au 349, rue Warner... b) DE CONFIER à la Direction générale et au Service d’urbanisme le suivi administratif... c) D’EXIGER que les travaux de démolition soient réalisés conformément aux nor…
   • · Motion 14 added: QUE LA Ville de EAST Angus autorise la présentation du projet d’un toit sur la patinoire du Parc Nicol... QUE soit confirmé l’engagement de la Ville... QUE la Ville de East Angus désigne monsieur Étienne Bouchard, directeur des loisirs et …
   • · Motion 15 added: QUE la Ville adjuge le contrat de location d’une surfaceuse pour l’aréna Robert-Fournier à l’entreprise Zamboni Robert Boileau inc. pour un montant de 32 490,64 $ excluant les taxes.
   • · Motion 16 added: DE PRENDRE ACTE du dépôt de la liste des embauches effectuées telle que présentée au Conseil.
   • · Motion 17 added: QUE la Ville verse les montants suivants : Relève du HSF / Projet Dans mon sac à dos 500 $.
   • · Motion 18 added: QUE le conseiller Mathieu Skelling soit nommé maire suppléant afin de siéger au conseil des maires de la MRC du Haut-Saint-François, et ce, jusqu’au 2 novembre 2026.
   • · Motion 19 added: QUE le règlement numéro 888 intitulé « Règlement 888, modifiant le Règlement de zonage numéro 745 » soit adopté.
   • · Motion 20 added: QUE le règlement numéro 893 intitulé « Règlement 893 sur le rejet des eaux usées dans un réseau d’égout ou dans un cours d’eau de la Ville de East Angus » soit adopté.
   • · Motion 21 added: QUE le règlement numéro 894 intitulé « Règlement 894 sur l’occupation et l’entretien des bâtiments » soit adopté.
   • · Motion 22 added: AVIS DE MOTION est donné par le conseiller Antoni Dumont, avec demande de dispense de lecture à l'effet qu'à une prochaine séance de ce conseil, le règlement numéro 895 intitulé « Règlement 895 modifiant le règlement de zonage numéro 745 »…
   • · Motion 23 added: QUE le projet de règlement numéro 895 intitulé « Règlement 895 modifiant le règlement de zonage numéro 745 » soit adopté.
   • · Motion 24 added: Que l’assemblée publique de consultation du projet de règlement 895 et du PPCMOI 2026-118 soit fixée au 25 mai 2026 à 13 h 30, à l’Hôtel de Ville de East Angus.
   • · Motion 25 added: AVIS DE MOTION est donné par le conseiller Normand Graillon, avec demande de dispense de lecture à l'effet qu'à une prochaine séance de ce conseil, le règlement numéro 896 intitulé « Règlement 896 sur le contrôle intérimaire » sera présent…
   • · Motion 26 added: QUE le projet de règlement numéro 896 intitulé « Règlement 896 sur le contrôle intérimaire » soit déposé.
   • · Motion 27 added: QUE la séance soit levée.
   • · Attendance added: Guillaume Landry (present)
   • · Attendance added: Mathieu Skelling (present)
   • · Attendance added: Demmi Dolbec (present)
   • · Attendance added: Antoni Dumont (present)
   • · Attendance added: Normand Graillon (present)
   • · Attendance added: Nicole Bernier (present)
   • · Attendance added: Bruno Poulin (present)
   • · Attendance added: Marie-Pier Dupuis (present)
   • · Attendance added: Sabrina Denaulty Lapointe (present)
   • · Participation added: Sabrina Denaulty Lapointe depart
   • · Participation added: Sabrina Denaulty Lapointe arrive