April 13, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’ouvrir la séance du 13 avril 2026.
   • · Motion 2 added: QUE l'ordre du jour est accepté tel que présenté.
   • · Motion 3 added: QUE les correspondances du mois de mars 2026 soient reçues.
   • · Motion 4 added: QUE les procès-verbaux de la séance ordinaire du 2 mars 2026 ainsi que les séances extraordinaires du 23 mars 2026 et 7 avril 2026 soient acceptés tels que présentés
   • · Motion 5 added: QUE le maire Guillaume Landry ainsi que le greffier-trésorier soient autorisés à signer pour et au nom de la Ville l’entente promoteur l’entente relative à des travaux municipaux sur les lots 4 180 744, 4 180 745, 4 180 724 et 6 464 272 av…
   • · Motion 6 added: QUE le maire Guillaume Landry ainsi que le greffier-trésorier Bruno Poulin soient autorisés à signer pour et au nom de la Ville l’entente promoteur l’entente de principe relative aux garanties financières relative au développement résident…
   • · Motion 7 added: QUE les comptes figurant sur la liste des écritures de déboursés du compte général du mois de mars au montant de 488 442.40 $ ainsi que la liste des écritures de déboursés du compte salaire du mois de mars au montant de 114 029.83 $ soient…
   • · Motion 8 added: QUE le rapport sur la gestion contractuelle pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 soit déposé.
   • · Motion 9 added: QUE la ville de East Angus accepte la révision budgétaire de l’ORH du Haut-Saint-François telle que présentée dans les documents datés du 20 mars 2026.
   • · Motion 10 added: QUE le Conseil de la Ville de East Angus s’engage à participer au projet Intégration de la Cour municipale de East Angus à la Cour municipale de la MRC du Val-Saint-François ; QUE la Ville de East Angus appuie la MRC du Val-Saint-François …
   • · Motion 11 added: QUE le conseil de la Ville de East Angus nomme Maxime Bibeau et Vincent Lazure comme personnes désignées pour l’application de la réglementation adoptée par la MRC régissant les matières relatives à l’écoulement des eaux.
   • · Motion 12 added: Que le présent projet de résolution de PPCMOI numéro 2026-012, autorisant l’implantation de trois bâtiments multifamiliaux dans le cadre d’un projet résidentiel intégré totalisant un maximum de 110 logements sur le lot 6 511 141 du Cadastr…
   • · Motion 13 added: Que le présent projet de résolution de PPCMOI 2026-118 autorisant l’implantation d’une habitation multifamiliale de 10 logements sur l’immeuble sur le lot 6 684 302 du Cadastre du Québec, qui se situe au 158-160 rue Saint-Hilaire soit adop…
   • · Motion 14 added: Que l’assemblée publique de consultation projet de résolution de PPCMOI numéro 2026-118 pour l’implantation d’une habitation multifamiliale de 10 logements sur le lot 6 684 302 soit fixée au 27 avril 2026 à 13 h 30, à l’Hôtel de Ville de E…
   • · Motion 15 added: QUE le conseil autorise l’inspecteur à délivrer le permis d’ajout de deux enseignes du bâtiment situé au 13, rue Angus sud.
   • · Motion 16 added: QUE le conseil autorise l’inspecteur à délivrer le permis de construction du bâtiment situé au 135-141, rue Angus Sud.
   • · Motion 17 added: QUE le conseil autorise l’inspecteur à délivrer le permis de construction du bâtiment situé au 286 Warner.
   • · Motion 18 added: QUE le conseil autorise l’inspecteur à délivrer le permis de construction du bâtiment situé au 38 rue Montgomery.
   • · Motion 19 added: QUE la Ville accepte l’avenant au montant de 59 580 $ excluant les taxes, de la firme d’ingénieur Saint-Georges Structures et Civil pour les travaux de surveillance du prolongement de la rue Gauley.
   • · Motion 20 added: Que la Ville adjuge le contrat afin de réaliser la conception et la mise en plan de la rue Saint-Hilaire, à l’entreprise Saint-Georges Structures et Civil pour un montant de 61 700 $ excluant les taxes.
   • · Motion 21 added: Que la Ville adjuge le contrat pour la pose et la fourniture d’asphalte au plus bas soumissionnaire conforme, soit Lafontaine et fils pour un montant de 121 586.60 $ incluant les taxes.
   • · Motion 22 added: QUE le maire Guillaume Landry ainsi que le greffier-trésorier soient autorisés à signer pour et au nom de la Ville la lettre d’entente 2026-04 (création département aréna) avec le syndicat des employés municipaux d’East Angus.
   • · Motion 23 added: QUE la Ville verse les montants suivants...
   • · Motion 24 added: QUE la Ville de East Angus demande aux membres de la Commission parlementaire de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale d’introduire un amendement au projet de loi no 22 abrogeant l’article 245.1 de la Loi sur l’aménagement e…
   • · Motion 25 added: Que la Ville adhère à l’organisme COGESAF pour l’année 2026 au coût de 75 $. QUE la conseillère Nicole Bernier soit nommée représentante de la Ville pour cet organisme.
   • · Motion 26 added: Il est résolu de proclamer le 17 mai JOURNÉE INTERNATIONNALE CONTRE L’HOMOPHOBIE ET LA TRANSPHOBIE et de souligner cette journée en tant que telle.
   • · Motion 27 added: Que la Ville appui le projet « Pôles de résilience communautaire de proximité » de la CDC.
   • · Motion 28 added: QUE le second projet de règlement numéro 888 intitulé « Règlement 888, modifiant le Règlement de zonage numéro 745 » soit adopté.
   • · Motion 29 added: QUE le règlement numéro 889 intitulé « Règlement 889 amendant le règlement 885 » soit adopté.
   • · Motion 30 added: QUE le projet de règlement numéro 890 intitulé « Règlement 890 édictant le Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de la ville de East Angus » soit adopté.
   • · Motion 31 added: QUE le projet de règlement numéro 891 intitulé « Règlement 891 Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux » soit adopté.
   • · Motion 32 added: QUE le règlement numéro 892 intitulé « Règlement 892, modifiant le Règlement de zonage numéro 745 » soit adopté.
   • · Motion 33 added: AVIS DE MOTION est donné par le conseiller Mathieu Skelling, avec demande de dispense de lecture à l'effet qu'à une prochaine séance de ce conseil, le règlement numéro 893 intitulé « Règlement 893 sur le rejet des eaux usées dans un réseau…
   • · Motion 34 added: QUE le projet de règlement numéro 893 intitulé « Règlement 893 sur le rejet des eaux usées dans un réseau d’égout ou dans un cours d’eau de la Ville de East Angus » soit déposé.
   • · Motion 35 added: AVIS DE MOTION est donné par le conseiller Normand Graillon, avec demande de dispense de lecture à l'effet qu'à une prochaine séance de ce conseil, le règlement numéro 894 intitulé « Règlement 894 sur l’occupation et l’entretien des bâtime…
   • · Motion 36 added: QUE le projet de règlement numéro 894 intitulé « Règlement 894 sur l’occupation et l’entretien des bâtiments » soit déposé.
   • · Motion 37 added: QUE la séance soit levée.
   • · Attendance added: Guillaume Landry (present)
   • · Attendance added: Sabrina Denaulty Lapointe (present)
   • · Attendance added: Mathieu Skelling (present)
   • · Attendance added: Nicole Bernier (present)
   • · Attendance added: Demmi Dolbec (present)
   • · Attendance added: Normand Graillon (present)
   • · Attendance added: Antoni Dumont (absent)
   • · Attendance added: Bruno Poulin (present)
   • · Attendance added: Marie-Pier Dupuis (present)
   • · Participation added: Demmi Dolbec recuse