March 2, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’ouvrir la séance du 2 mars 2026.
   • · Motion 2 added: QUE l'ordre du jour est accepté tel que présenté.
   • · Motion 3 added: QUE les correspondances du mois de février 2026 soient reçues.
   • · Motion 4 added: QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 2 février 2026 soit accepté tel que présenté.
   • · Motion 5 added: QUE le maire Guillaume Landry ainsi que le greffier-trésorier Bruno Poulin soient autorisés à signer pour et au nom de la Ville la servitude d’aqueduc passant sur les lots 4 181 498 du Cadastre du Québec.
   • · Motion 6 added: QUE le directeur des travaux publics, Olivier Dumas ainsi que le greffier-trésorier Bruno Poulin soient autorisés à procéder à l’appel d’offres pour les travaux d’asphaltage de l’année 2026.
   • · Motion 7 added: QUE le directeur des travaux publics, Olivier Dumas ainsi que le greffier-trésorier Bruno Poulin soient autorisés à procéder à l’appel d’offres pour l’acquisition d’un camion 10 roues.
   • · Motion 8 added: QUE la Ville de East Angus accepte le dépôt du rapport des statistiques annuelles 2025 de la Régie intermunicipale d’incendie de la région d’East Angus.
   • · Motion 9 added: QUE les comptes figurant sur la liste des écritures de déboursés du compte général du mois de février au montant de 672 581.57 $ ainsi que la liste des écritures de déboursés du compte salaire du mois de février au montant de 146 488.68 $ …
   • · Motion 10 added: QUE les états financiers et le rapport des vérificateurs pour l’année se terminant le 31 décembre 2025, présentés par la firme comptable Raymond Chabot Grant Thornton SENC, soient acceptés tels que présentés.
   • · Motion 11 added: QUE la Ville de East Angus accepte le dépôt des états financiers 2025 de la Régie intermunicipale d’incendie de la région d’East Angus.
   • · Motion 12 added: QUE la demande de dérogation mineure faite par Maxime Louis soit acceptée telle que présentée.
   • · Motion 13 added: QUE la demande de dérogation mineure faite par monsieur Jeremy Doyon soit acceptée telle que présentée.
   • · Motion 14 added: QUE la demande de dérogation mineure faite par la compagnie Place East Angus S.E.C. soit acceptée telle que présentée.
   • · Motion 15 added: QUE la Ville de East Angus entreprenne officiellement une démarche de révision de son plan d’urbanisme... QUE le service d’urbanisme soit mandaté... QUE la direction générale ou le greffier-trésorier soit autorisé à signer tout document né…
   • · Motion 16 added: QUE la Ville de East Angus manifeste son intention d’adopter un règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble... QUE le service d’urbanisme soit mandaté... QUE le projet de règlement sur les PAE soit harmonisé avec la démarche de révisi…
   • · Motion 17 added: QUE le conseil de la Ville de East Angus décrète l’application de mesures de contrôle intérimaire sur l’ensemble du territoire de la municipalité relativement aux projets de construction de bâtiments résidentiels de 4 logements et plus.
   • · Motion 18 added: QUE la Ville adjuge le contrat d’exploitation des ouvrages d’assainissement des eaux usées et de l’eau potable à l’entreprise Aquatech Inc, pour un montant de 64 997.92 $.
   • · Motion 19 added: D’autoriser la demande de soutien financier... D’autoriser Étienne Bouchard, directeur des loisirs et de la vie communautaire à agir à titre de mandataire délégué.
   • · Motion 20 added: D’ACCEPTER la fin de la période de probation de Vincent Lazure, Directeur de l’urbanisme. DE CONFIRMER son statut d’employé permanent à compter du 11 février 2026.
   • · Motion 21 added: QUE le maire Guillaume Landry ainsi que le greffier-trésorier Bruno Poulin soient autorisés à signer pour et au nom de la Ville l’addenda au contrat de travail du Directeur de l’urbanisme.
   • · Motion 22 added: QUE le maire Guillaume Landry ainsi que le greffier-trésorier soient autorisés à signer pour et au nom de la Ville la lettre d’entente 2026-01 (semaine de vacances) avec le syndicat des employés municipaux d’East Angus.
   • · Motion 23 added: QUE le maire Guillaume Landry ainsi que le greffier-trésorier soient autorisés à signer pour et au nom de la Ville la lettre d’entente 2026-02 (modification de l’article 19) avec le syndicat des employés municipaux d’East Angus.
   • · Motion 24 added: QUE la Politique de dons et commandites soit adoptée.
   • · Motion 25 added: QUE le conseil de la ville de East Angus s’engage à participer au projet de mise en place de fourniture de service... Le conseil accepte d’agir à titre d’organisme responsable du projet... Le maire Guillaume Landry et le greffier-trésorier…
   • · Motion 26 added: QUE le règlement numéro 886 intitulé « Règlement 886, modifiant le Règlement de zonage numéro 745 et le Règlement de construction numéro 747, visant à apporter des dispositions sur les projets résidentiels intégrés » soit adopté.
   • · Motion 27 added: QUE le règlement numéro 887 intitulé « Règlement 887 modifiant le règlement 836 sur l’exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire » soit adopté.
   • · Motion 28 added: AVIS DE MOTION est donné par la conseillère Sabrina Denault Lapointe, avec demande de dispense de lecture à l'effet qu'à une prochaine séance de ce conseil, le règlement numéro 888 intitulé « Règlement 888, modifiant le Règlement de zonage…
   • · Motion 29 added: QUE le premier projet de règlement numéro 888 intitulé « Règlement 888, modifiant le Règlement de zonage numéro 745 » soit adopté.
   • · Motion 30 added: Que l’assemblée publique de consultation des projets de règlement 888 soit fixée au 30 mars 2026 à 13 h 30, à l’Hôtel de Ville de East Angus.
   • · Motion 31 added: AVIS DE MOTION est donné par le conseiller Mathieu Skelling, avec demande de dispense de lecture à l'effet qu'à une prochaine séance de ce conseil, le règlement numéro 889 intitulé « Règlement 889 amendant le règlement 885 » sera présenté …
   • · Motion 32 added: QUE le projet de règlement numéro 889 intitulé « Règlement 889 amendant le règlement 885 » soit déposé.
   • · Motion 33 added: QUE la séance soit levée.
   • · Attendance added: Guillaume Landry (present)
   • · Attendance added: Sabrina Denaulty Lapointe (present)
   • · Attendance added: Mathieu Skelling (present)
   • · Attendance added: Demmi Dolbec (present)
   • · Attendance added: Antoni Dumont (present)
   • · Attendance added: Normand Graillon (present)
   • · Attendance added: Nicole Bernier (present)
   • · Attendance added: Bruno Poulin (present)
   • · Attendance added: Marie-Pier Dupuis (present)