May 11, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 14, 2026
   • · Motion 1 added: D'ADOPTER l'ordre du jour de la séance ordinaire du 11 mai 2026.
   • · Motion 2 added: D'ADOPTER le procès-verbal de la séance ordinaire du 20 avril 2026.
   • · Motion 3 added: DE PRENDRE acte de la démission de M. Robert Laflèche, conseiller au poste 6, effective le 5 mai 2026 ; DE CONSTATER la vacance du poste de conseiller(ère) au poste 6 à compter du 5 mai 2026 ; DE SOLLICITER du ministère des Affaires munici…
   • · Motion 4 added: DE DÉSIGNER Martine Gamache, conseillère à titre de mairesse suppléante du 1er juillet au 31 décembre 2026.
   • · Motion 5 added: D'AUTORISER Mme Martine Gamache à être signataire selon la période respective durant laquelle elle exercera la fonction de mairesse suppléante.
   • · Motion 6 added: D'AUTORISER la direction générale (ou son remplaçant autorisé) à procéder au remboursement de taxes perçues en trop, jusqu'à concurrence de 1 000$ par matricule... D'AUTORISER la direction générale à procéder aux remboursements requis lors…
   • · Motion 7 added: DE DEMANDER à la ministre de l'Environnement... de suspendre le processus d'adoption de ce règlement afin de le réviser significativement...
   • · Motion 8 added: D'ADOPTER la Politique MADA (Municipalité amie des aînés) de la Municipalité de Venise-en-Québec, telle que présentée au conseil. D'ADOPTER le plan d'action MADA qui y est associé.
   • · Motion 9 added: D'AUTORISER le prêt de deux camions de la Municipalité au Comité organisateur du CCLACC pour la journée du 6 juin 2026...
   • · Motion 10 added: QUE le congé férié de la Fête du Canada soit déplacé au vendredi 3 juillet, et que les bureaux de la municipalité soient fermés à cette date ; QUE la direction générale soit mandatée pour informer le personnel et diffuser un avis public ou…
   • · Motion 11 added: DE DÉCERNER une motion de félicitations à M. Marc-André Daigneault pour la réussite de la formation intitulée " officier 1 " ; DE NOMMER M. Marc-André Daigneault comme officier
   • · Motion 12 added: D'APPROUVER conditionnellement la demande de construction d'un garage détaché... D'APPROUVER la demande d'agrandissement sur 2 étages de 28' x 30' sur le côté gauche de la maison.
   • · Motion 13 added: D'ACTER de la démission de M. Robert Laflèche à titre de président du CCU ; DE NOMMER la conseillère Martine Gamache à titre de présidente du CCU ; DE NOMMER la conseillère Mme Nathalie Dumas à titre de membre du CCU...
   • · Motion 14 added: DE nommer les membres du conseil municipal suivants comme étant les membres du Comité de démolition... DE DÉSIGNER le responsable de l'urbanisme étant responsable de traiter les demandes de démolition...
   • · Motion 15 added: QUE le préambule fasse partie intégrante des présentes... QUE le conseil municipal appuie le défi pissenlits... D'autoriser la suspension de l'application de l'article 10...
   • · Motion 16 added: QUE la Municipalité mandate Mmes Jaëlle Séguin et Nathalie Néron ainsi que M. Pierre Lequin, afin d'agir comme coordonnatrices et coordonnateur du Programme de Pickleball 2026-2028...
   • · Motion 17 added: d’adopté le règlement suivant : Règlement n° 459-2018 (2026) abrogeant et remplaçant le Règlement de 459-2018 (2025) visant à retirer un montant de dépense aux ouvriers des travaux publics
   • · Motion 18 added: D'ADOPTER le présent règlement.
   • · Attendance added: Mélanie Ménard (present)
   • · Attendance added: Nathalie Dumas (present)
   • · Attendance added: Martine Gamache (present)
   • · Attendance added: Marie-Ève St-Arnaud St-Arnaud (present)
   • · Attendance added: Sylvain Archambault (present)
   • · Attendance added: François Leduc (present)
   • · Attendance added: Magali Filocco (present)
   • · Membership: Robert Laflèche departed