May 4, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’adopter l’ordre du jour avec le point « Varia » ouvert.
   • · Motion 2 added: D’approuver le procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 7 avril 2026, tel que rédigé.
   • · Motion 3 added: D'adopter le second projet de règlement numéro 2026-185-36 modifiant le règlement numéro 2009-185 intitulé Zonage
   • · Motion 4 added: D'adopter le second projet de règlement numéro 2026-190-08 modifiant le règlement numéro 2009-190 intitulé Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale
   • · Motion 5 added: De faire un don de 1 000 $ à la LSA-MSG pour la saison estivale 2026; De prendre les sommes nécessaires à même les crédits disponibles au budget 2026 « Administration générale ».
   • · Motion 6 added: Que la Municipalité de Mont-Saint-Grégoire demande aux membres de la Commission parlementaire de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale d’introduire un amendement au projet de loi no 22 abrogeant l’article 245.1 de la Loi sur…
   • · Motion 7 added: De demander à la MRC du Haut-Richelieu que des travaux de nettoyage soient effectués sur la branche 19 du ruisseau Hood au cours de l’année 2027; D’aviser la MRC du Haut-Richelieu que la Municipalité de Mont-Saint-Grégoire prendra à même l…
   • · Motion 8 added: D’informer l’entreprise Écoumène édaphon que la Municipalité ne souhaite pas donner suite à leur proposition.
   • · Motion 9 added: D’autoriser l’installation d’une murale de remerciements créée par les Fées de la Montagne au Centre communautaire afin de souligner la 25e année d’existence de l’organisme.
   • · Motion 10 added: D’autoriser les dépenses reliées à la présence de 2 pompiers et de 2 camions à l’activité prévue le 25 mai 2026 avec les élèves de 1ère année à l’école Frère-André; De prendre les sommes nécessaires à même les crédits disponibles au budget…
   • · Motion 11 added: D’approuver la présente demande de PIIA, telle que déposée, en permettant l’installation de deux (2) enseignes détachées temporaires sur poteau
   • · Motion 12 added: D’approuver la présente demande de PIIA, telle que déposée, en permettant l’installation d’une enseigne détachée sur poteaux, pour un usage agricole, en façade de la propriété située au 141, rang de Versailles (lot 4 158 534), avec la cond…
   • · Motion 13 added: D’approuver la présente demande de PIIA, telle que déposée, en permettant la construction d’une maison unifamiliale avec un garage attaché pour remplacer la maison existante sur le lot 4 159 205, située au 562, rang de la Montagne.
   • · Motion 14 added: D’accorder la présente demande de dérogation mineure, telle que déposée, en autorisant une clôture d’une hauteur de 2,44 mètres sur le lot 5 959 279, situé au 28, rue Lamarche.
   • · Motion 15 added: D’accorder la présente demande de dérogation mineure, telle que déposée, en autorisant une largeur de façade de 21,51 mètres, mesurée le long de l’emprise de la rue Saint-Joseph, et une largeur de façade de 19,31 mètres, mesurée le long de…
   • · Motion 16 added: D’approuver la présente demande de PPCMOI révisée, telle que déposée, visant l’implantation de 2 triplex sur le lot 4 159 657 situé au 295 à 299, rue Saint-Joseph, aux conditions suivantes : L’implantation des bâtiments devra être modifiée…
   • · Motion 17 added: D’aviser le demandeur que la Municipalité n’a pas le pouvoir de modifier le territoire délimité en zone verte (agricole).
   • · Motion 18 added: D’autoriser mesdames Suzanne Boulais, mairesse, et Manon Donais, directrice générale et greffière-trésorière, à signer, pour et au nom de la Municipalité de Mont-Saint-Grégoire, ledit contrat d’entretien.
   • · Motion 19 added: D’autoriser mesdames Suzanne Boulais, mairesse, et Manon Donais, directrice générale et greffière-trésorière, à signer, pour et au nom de la Municipalité de Mont-Saint-Grégoire, ledit contrat d’entretien.
   • · Motion 20 added: De mandater l’entreprise Les Gestions MP pour effectuer l’entretien ménager du Centre communautaire et des locaux utilisés à l’école Frère-André durant le camp de jour d’été 2026
   • · Motion 21 added: De mandater l’entreprise M & M Entrepreneur électricien afin de procéder au remplacement de 5 projecteurs pour l’éclairage extérieur au Centre communautaire
   • · Motion 22 added: De mandater l’entreprise Les Alarmes Procom inc. afin de procéder au remplacement du logiciel de caméras de surveillance, à l’ajout de 2 caméras supplémentaires et au remplacement des 7 caméras en place au Centre communautaire
   • · Motion 23 added: D’autoriser les procédures visant à modifier la vocation de la Petite salle au sous-sol du Centre communautaire afin qu’elle devienne un prolongement des services de la bibliothèque; De mandater le personnel municipal afin d’obtenir des so…
   • · Motion 24 added: D’entériner les travaux de réparation du décrochage de fossé situé sur le 3e Rang et d’autoriser le paiement de la facture numéro 7758 datée du 23 avril 2026 à EDB – Excavations Daniel Bonneau inc.
   • · Motion 25 added: D’autoriser la fourniture et la pose de 250 tonnes métriques additionnelles dans le cadre du contrat de rapiéçage mécanisé 2026
   • · Motion 26 added: De renouveler l’adhésion de la Municipalité à la CDC HRR pour l’année 2026-2027, en tant que « membre de soutien », dont la cotisation est établie à 100 $ annuellement;
   • · Motion 27 added: D’approuver la version finale de la planification des besoins d’espaces 2027-2037 du CSSDHR.
   • · Motion 28 added: D’autoriser les dépenses reliées à la présence des pompiers de la Régie intermunicipale d’incendie de Mont-Saint-Grégoire et Sainte-Brigide-d’Iberville, dans le cadre de la Fête nationale 2026
   • · Motion 29 added: D’autoriser une dépense au montant maximal de 1 050 $ afin de soutenir la campagne de vaccination communautaire contre la rage qui se tiendra le 28 septembre 2026
   • · Motion 30 added: D’autoriser la transmission par Proanima de l’avis d’intention de déclarer Pixel en tant que chien à risque, daté du 4 mai 2026, aux gardiens de l’animal.
   • · Motion 31 added: De nommer madame Julie Nocq, à titre de membre citoyenne du Comité loisir et culture Frère-André de la Municipalité de Mont-Saint-Grégoire au siège # 1, et ce, pour une période de 2 ans à compter des présentes.
   • · Motion 32 added: D’autoriser madame Manon Donais, directrice générale et greffière-trésorière, à signer pour et au nom de la Municipalité de Mont-Saint-Grégoire, le Protocole d’entente avec le CSSDHR concernant l’utilisation des locaux de l’école primaire …
   • · Motion 33 added: D’approuver la liste des déboursés au montant de 106 815,38 $ et d’autoriser le paiement des comptes inscrits sur la liste finale pour l’émission des chèques au montant de 216 691,60 $
   • · Attendance added: Suzanne Boulais (present)
   • · Attendance added: Audrey Ashworth (present)
   • · Attendance added: Claudia Drogue (present)
   • · Attendance added: Julie Robert (absent)
   • · Attendance added: Natacha Garneau-Tremblay (absent)
   • · Attendance added: Jonathan Brisebois (absent)
   • · Attendance added: Manon Donais (present)
   • · Attendance added: Josianne Bouchard (present)