February 9, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’adopter l’ordre du jour avec le point « Varia » ouvert.
   • · Motion 2 added: D’approuver le procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 12 janvier 2026, tel que rédigé.
   • · Motion 3 added: D'adopter le second projet de règlement numéro 2026-185-35 modifiant le règlement numéro 2009-185 intitulé Zonage
   • · Motion 4 added: QUE le règlement numéro 2026-188-10 modifiant le règlement numéro 2009-188 intitulé Permis et certificats soit adopté
   • · Motion 5 added: Que le Conseil municipal autorise le passage des cyclistes de La Boucle du Grand défi Pierre Lavoie sur les routes de la Municipalité selon l’itinéraire prévu dans les tracés déposés; Que la Municipalité de Mont-Saint-Grégoire collabore à …
   • · Motion 6 added: Que le Conseil municipal autorise le passage des cyclistes du parcours du 1000 KM du Grand défi Pierre Lavoie sur les routes de la Municipalité selon l’itinéraire prévu; Que la Municipalité de Mont-Saint-Grégoire autorise le vol de drones …
   • · Motion 7 added: De permettre l’utilisation gratuite de la Grande salle du Centre communautaire les 28, 29 et 30 avril 2026, selon les termes du courriel daté du 4 février 2026
   • · Motion 8 added: Que le Conseil municipal demande respectueusement au gouvernement du Canada de retirer du projet de loi C-15 la proposition d’abroger les dispositions du paragraphe 19 (1) (g.1) de la Loi sur la Société canadienne des postes
   • · Motion 9 added: Que le Conseil municipal demande respectueusement au gouvernement du Québec de modifier le Guide TECQ 2024-2028, publié en janvier 2026, afin de retirer l’exigence d’une épaisseur minimale de 300 mm pour le rechargement granulaire
   • · Motion 10 added: D’appuyer la Fabrique de Sainte-Hélène dans ses démarches de demande d’aide financière aux fins de faire l’installation d’un ascenseur pour l’église de Sainte-Hélène-de-Bagot; De demander au MAMH et à la SHQ de voir à la possibilité de ren…
   • · Motion 11 added: De refuser la présente demande visant à ajouter la catégorie commerciale C5-1 « Restauration » à la zone RAG-9.
   • · Motion 12 added: D’autoriser l’achat de 2 panneaux d’arrêt lumineux et de 2 radars pédagogiques auprès de l’entreprise Signel Services inc., le tout selon la soumission numéro 86957 datée du 10 juin 2025 au montant de 10 230,66 $
   • · Motion 13 added: D’accepter les termes et conditions de la convention d’aide financière avec la SHQ et l’OMH Haut-Richelieu, dans le cadre du PRHLM; D’autoriser madame Suzanne Boulais, mairesse, et madame Manon Donais, directrice générale et greffière-trés…
   • · Motion 14 added: De publier un nouvel appel de candidatures pour le siège # 1 (membre citoyen) du Comité loisir et culture Frère-André
   • · Motion 15 added: D’autoriser l’achat des articles énoncés dans le tableau des dépenses daté du 5 février 2026, dont une table de ping-pong en béton, un jeu de poches en béton, un panier de basketball à hauteur réglable et autres équipements de sports, le t…
   • · Motion 16 added: D’autoriser les dépenses entourant l’organisation de la Fête nationale du Québec 2026 pour un montant maximal de 47 000 $
   • · Motion 17 added: D’autoriser madame Emmanuelle Prud’homme, coordonnatrice des loisirs et de la culture, à formuler des demandes d’aide financière pour l’organisation de la Fête nationale du Québec 2026
   • · Motion 18 added: D’autoriser madame Suzanne Boulais, mairesse, et madame Manon Donais, directrice générale et greffière-trésorière, à signer le contrat de vente des bandes et vitres de patinoire avec l’entreprise A. M. Démolition inc.; D’autoriser l’émissi…
   • · Motion 19 added: D’approuver la liste des déboursés au montant de 177 853,31 $ et d’autoriser le paiement des comptes inscrits sur la liste finale pour l’émission des chèques au montant de 69 620,10 $
   • · Motion 20 added: Qu’une demande de 2 000 arbres soit transmise à l’organisme Clubs 4-H; D’autoriser madame Manon Donais, directrice générale et greffière-trésorière, et madame Marie-Pier Noiseux, greffière-trésorière adjointe, à signer tout document relati…
   • · Motion 21 added: De fixer la rémunération du personnel électoral selon les données inscrites au document intitulé « Rémunération du personnel électoral 2026 », daté du 5 février 2026
   • · Motion 22 added: D’autoriser l’inscription de madame Suzanne Boulais, mairesse, et de madame Natacha Garneau-Tremblay, conseillère au siège # 4, au congrès 2026 de la FQM et le paiement des frais reliés à leur inscription; D’autoriser les dépenses reliées …
   • · Motion 23 added: D’autoriser l’inscription de madame Manon Donais, directrice générale et greffière-trésorière, au congrès 2026 de l’AMDQ et le paiement des frais reliés à l’inscription au montant de 693,30 $; D’autoriser les dépenses reliées à l’hébergeme…
   • · Motion 24 added: De rescinder le contrat de location d’une timbreuse pour le bureau municipal et d’autoriser l’émission d’un chèque au montant de 1 444,51 $
   • · Motion 25 added: De radier le solde des comptes de taxes municipales des immeubles suivants : Lot 4 158 670 et Lot 4 158 996
   • · Motion 26 added: de lever la séance à 20 h 32.
   • · Attendance added: Suzanne Boulais (present)
   • · Attendance added: Julie Robert (present)
   • · Attendance added: Audrey Ashworth (present)
   • · Attendance added: Natacha Garneau-Tremblay (present)
   • · Attendance added: Josianne Bouchard (present)
   • · Attendance added: Claudia Drogue (absent)
   • · Attendance added: Manon Donais (present)