April 14, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: Que l’ordre du jour du 14 avril 2026 soit adopté en ajoutant les points : 32.1 Avis de motion et 32.2 adoption du règlement 2026-681 déterminant le diamètre maximum du branchement d’un bâtiment de ferme au réseau d’aqueduc municipal, ajout…
   • · Motion 2 added: Que le procès-verbal de la séance ordinaire du 3 mars 2026 soit adopté et déposé.
   • · Motion 3 added: Que le conseil municipal décrète ce qui suit : ARTICLE 1 Le préambule fait partie intégrante du présent Règlement. ARTICLE 2 La Municipalité perçoit les droits sur le transfert de tout immeuble situé sur son territoire selon les taux suiva…
   • · Motion 4 added: D’adopter le règlement suivant : RÈGLEMENT NUMÉRO 2026-659 ÉDICTANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS·ES MUNICIPAUX
   • · Motion 5 added: QUE : Le règlement numéro 2026-649-4 soit déposé
   • · Motion 6 added: Que le conseil municipal autorise la direction générale à faire les démarches nécessaires auprès d’Hydro-Québec, Entreprises F. Guay électricien pour connaitre les coûts avant l’installation d’un luminaire à l’intersection de Stillview/For…
   • · Motion 7 added: QUE le Conseil municipal demande respectueusement au gouvernement du Québec de modifier le Guide TECQ 2024-2028, publié en janvier 2026, afin de retirer l’exigence d’une épaisseur minimale de 300 mm pour le rechargement granulaire et de re…
   • · Motion 8 added: Que le conseil municipal de Clarenceville adopte le projet de règlement 389-9 modifiant le règlement 389-8 portant sur les tarifications diverses et les demandes de permis – ajout de la tarification des compteurs d’eau.
   • · Motion 9 added: La Municipalité s’engage à respecter les modalités du guide qui s’appliquent à elle; La Municipalité s’engage à être la seule responsable et à dégager le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec de même que leurs ministres, haut…
   • · Motion 10 added: Que le conseil municipal de Clarenceville autorise la tenue du 1000 km du Grand défi Pierre Lavoie sur une partie du territoire municipal le 13 juin 2026 et que la personne ressource désignée soit M. Jean-François Gargano, directeur du Ser…
   • · Motion 11 added: Que le conseil municipal de la municipalité de Clarenceville autorise madame Janick Létourneau, directrice générale adjointe et greffière-trésorière ajointe à être nommée signataire autorisé substitut lors de l’absence ou de la non-disponi…
   • · Motion 12 added: Que le conseil de la municipalité de Clarenceville adopte le rapport annuel 2026 (période du 1er janvier au 31 décembre 2025) sur l’application du règlement N°654-1 de Gestion Contractuelle et autorise sa publication sur le site web de la …
   • · Motion 13 added: Que le conseil municipal de Clarenceville autorise la tenue de la Journée cycliste du Lac Champlain sur une partie du territoire municipal le 6 juin 2026 et que la personne ressource désignée soit M. Jean-François Gargano, directeur du Ser…
   • · Attendance added: Chad Whittaker (present)
   • · Attendance added: Aryanne Beaudin Tessier (present)
   • · Attendance added: GAETAN Lafrance (present)
   • · Attendance added: Karine Beaudin (present)
   • · Attendance added: Pellegrino Ruggiero (present)
   • · Attendance added: David Branch (absent)
   • · Attendance added: DAVID Adams (present)
   • · Attendance added: Sonia Côté (present)
   • · Attendance added: Bernard Déraps (present)
   • · Participation added: Aryanne Beaudin Tessier depart
   • · Participation added: Karine Beaudin depart