February 3, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: Que l’ordre du jour soit adopté en laissant la section "varia" ouverte.
   • · Motion 2 added: D’adopter les procès-verbaux : -13 janvier 2026 -20 janvier 2026 Séance spéciale Budget 2026 et PTI 2026-2027-2028 -20 janvier 2026 2e Séance spéciale
   • · Motion 3 added: Que la Municipalité refuse la demande de modification au règlement de zonage visant à permettre l’installation d’un abri d’auto permanent en cour avant qui a une profondeur de moins de 15 m; Que la Municipalité informe le demandeur que la …
   • · Motion 4 added: De commanditer pour 1/8 de page dans l’album au coût de 50 $.
   • · Motion 5 added: D’adopter la liste de comptes totalisant 64 056,13 $ en référence aux chèques no 202600045 à 202600092 et d’autoriser la directrice générale/greffière-trésorière à effectuer le paiement des comptes identifiés sur la liste datée du 3 févrie…
   • · Motion 6 added: De mandater le maire, M. Éric Morency et la directrice générale/Greffière-trésorière, Chantal Grégoire pour la signature de l’acte de vente du terrain pour l’implantation de la tour cellulaire.
   • · Motion 7 added: Il est en conséquence décrété par les membres du conseil de la municipalité de Val-Racine: [Règlement 327]
   • · Motion 8 added: D’adopter le règlement no 328 concernant le bon ordre et la paix publique et abrogeant le règlement no 298, dont copie est jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante.
   • · Motion 9 added: Que la municipalité de Val-Racine informe le ministre des Transports et de la Mobilité durable de l’utilisation des compensations visant l’entretien courant et préventif des routes locales de niveau 1 et 2, ainsi que les éléments des ponts…
   • · Motion 10 added: D’approprier les fonds suivants afin de balancer l’année 2025 : - Fonds – Carrières et Sablières 10 045,34 $ - Surplus non affecté: 24 538,97 $ - Fonds - Administration : 7 277,84 $ - Fonds – Transport 23 098,48 $ - Fonds Centre communauta…
   • · Motion 11 added: De signer l’entente avec PG pour 3 ans pour l’hébergement d’Aurora au coût de 1 285 $ par année.
   • · Motion 12 added: Que la Municipalité de Val-Racine va mettre de côté temporairement l’analyse de cette demande le temps qu’elle établisse sa vision de développement de son territoire pour les années à venir en tenant compte de tous les impacts et surtout d…
   • · Motion 13 added: QUE le conseil de la Municipalité de Val-Racine adopte le projet de règlement suivant : PROJET RÈGLEMENT RELATIF À L’OCCUPATION ET À L’ENTRETIEN DES BÂTIMENTS NO 329... QUE conformément aux articles 126 et 127 de la Loi sur l’aménagement e…
   • · Motion 14 added: De donner le mandat à Philippe Mercier pour une évaluation des modifications à apporter et la réévaluation de la capacité de notre génératrice.
   • · Motion 15 added: De donner le mandat à DG Protection Incendie Inc selon la soumission 24 datée du 23 janvier 2026 au montant estimé de 1 404,23 $.
   • · Motion 16 added: Mme Geneviève Beaulieu propose la fermeture de la séance, il est 20 h 55.
   • · Attendance added: Éric Morency (present)
   • · Attendance added: Karrie Parent (present)
   • · Attendance added: Serge Delongchamp (present)
   • · Attendance added: Véronique Morin (present)
   • · Attendance added: Nancy Goyette (present)
   • · Attendance added: Sylvain Bergeron (present)
   • · Attendance added: Geneviève Beaulieu (present)
   • · Attendance added: Chantal Grégoire (present)
   • · Participation added: Geneviève Beaulieu arrive