June 15, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 16, 2026
   • · Motion 1 added: QUE la Municipalité du Canton de Stratford accepte l’ordre du jour tel que déposé.
   • · Motion 2 added: QUE la Municipalité du Canton de Stratford adopte le procès-verbal de la séance ordinaire du 11 mai 2026 tel que déposé.
   • · Motion 3 added: QUE la Municipalité du Canton de Stratford accepte de payer les comptes tels que présentés par le directeur général.
   • · Motion 4 added: QUE les dépenses des élus mentionnés ci-dessous soient remboursées tel que présentées au directeur général.
   • · Motion 5 added: QUE les modifications apportées à la Politique de gestion de cas soient adoptées telles que présentées; QUE la politique modifiée entre en vigueur dès son adoption et remplace la version antérieure adoptée par la TCILA.
   • · Motion 6 added: DE DEMANDER au ministère des Transports du Québec d’ajouter des bollards dans la zone scolaire; DE DEMANDER au ministère des Transports du Québec de diminuer la vitesse à 30 km/h dans la zone scolaire pendant les heures d’école.
   • · Motion 7 added: QUE la Municipalité du Canton de Stratford autorise la présentation du projet d’ajout de composantes essentielles afin de structurer le parc urbain de Stratford, au ministère de l’Éducation dans le cadre du Programme d’aide financière aux …
   • · Motion 8 added: D’ACCEPTER la demande de dérogation mineure du 1778 chemin de Stratford pour permettre la construction d’un garage d’une hauteur maximale de 21 pieds et 3 pouces.
   • · Motion 9 added: DE REFUSER la demande d’usage conditionnel du 347 rang Beau-Lac pour faire de la location à court terme.
   • · Motion 10 added: D’ACCEPTER la demande de participation au programme Éco-Prêt pour l’immeuble situé au 164 chemin Hébert.
   • · Motion 11 added: D’AUTORISER les professionnels de la firme Gestizone, mandatés dans le cadre de la résolution numéro 2026-88 adoptée par la MRC du Granit au Conseil des maires du mois de mai 2026, à accéder, à des heures raisonnables, aux propriétés privé…
   • · Motion 12 added: QUE le Règlement no 1254 relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments soit adopté, statué et décrété par ce qui suit :
   • · Motion 13 added: QUE le Règlement no 1257 modifiant le règlement de zonage no 1035 afin de créer la zone RU-13 et déterminer les usages qui y sont autorisés soit adopté, statué et décrété par ce qui suit :
   • · Motion 14 added: QUE la séance soit levée à 19 h 28.
   • · Attendance added: Daniel Morin (present)
   • · Attendance added: Jean-François Gosselin (present)
   • · Attendance added: Alain Boulianne (present)
   • · Attendance added: Isabelle Couture (present)
   • · Attendance added: Guylaine Lapierre (present)
   • · Attendance added: Jocelyn Plante (present)
   • · Attendance added: Natalie Gareau (present)
   • · Attendance added: William Leclerc Bellavance (present)