June 8, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 17, 2026
   • · Motion 1 added: QUE les points suivants soient ajoutés : 6.1 Modification du contrat de travail de Mme Joannie Bouchard 6.2. Réserve de sable – saison hivernale 2026-2027 QUE la section "affaires diverses" reste ouverte.
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal du 12 mai 2026 soit adopté et signé tel que présenté.
   • · Motion 3 added: QUE les comptes présentés par la directrice en date du 4 juin 2026 soient payés avec les fonds disponibles des postes budgétaires respectifs. Les chèques #202600267 à 202600326 sont émis.
   • · Motion 4 added: QUE le règlement numéro 530-2026 intitulé « Règlement de tarification des services municipaux » soit adopté et qu’il soit statué et décrété comme suit :
   • · Motion 5 added: De signifier son désaccord formel quant à la réduction des heures d'ouverture du bureau de poste de Notre-Dame-Des-Bois; De demander officiellement à Postes Canada de revoir sa décision et de maintenir des heures d'ouverture permettant à l…
   • · Motion 6 added: D’embaucher M. Richard Lepage à titre de soutien à l’inspecteur et chargé de projet à compter du 8 juin, selon les conditions prévues intervenu entre les parties. QUE cette embauche soit assujettie à une période de probation de trois (3) m…
   • · Motion 7 added: D’entériner l’embaucher Mme Marie-Claude Painchaud à titre de journalière à l’entretien des terrains municipaux à compter du 25 mai 2026, selon les conditions établies par la Municipalité. QUE cette embauche soit assujettie à une période d…
   • · Motion 8 added: QUE le conseil municipal accepte la candidature de Mme Vanessa Thériault à titre de pompière volontaire au sein du Service de sécurité incendie ; QUE cette nomination soit assujettie à une période de probation d’une durée de trois (3) à si…
   • · Motion 9 added: D'appuyer les municipalités du Québec dans la dénonciation des coupures annoncées dans le Programme Emplois d'été Canada pour l'année 2026, lesquelles nuisent directement aux services offerts aux familles et aux jeunes, DE demander au gouv…
   • · Motion 10 added: QUE le conseil autorise le Club Lions à utiliser l’aréna et au besoin le centre communautaire pour le tournois de billard. QUE le conseil autorise le Club Lions à utiliser les terrains de la municipalité pour tenir leur activité les 26 au …
   • · Motion 11 added: QUE le Conseil municipal de Notre-Dame-Des-Bois accorde un don de 1 000$ à l'Afeas de Notre-Dame-Des-Bois, destiné à l'entretien et à l'achat de matériaux nécessaires à l'exploitation des Jardins collectifs pour la saison 2026;
   • · Motion 12 added: QUE la Municipalité de Notre-Dame-Des-Bois agisse à titre de partenaire de l'événement organisé par le Club des Lions de Notre-Dame-Des-Bois du 26 au 28 juin 2026; ET QUE, dans le cadre de ce partenariat, la Municipalité accorde une contri…
   • · Motion 13 added: QUE le conseil autorise la Fadoq à utiliser la salle communautaire pour le souper des fêtes ainsi que le Rally automobile. QUE le conseil autorise la vente de boisson à condition qu’un permis de boisson ait été accordé.
   • · Motion 14 added: QUE lot 4 767 344 du cadastre du Québec, circonscription foncière Frontenac, n’est plus requis par la municipalité à des fins d’utilité publique; QUE par la présente résolution, le lot décrit précédemment ne relève plus du domaine public d…
   • · Motion 15 added: QUE le conseil de la Municipalité de Notre-Dame-Des-Bois confirme son adhésion à l’Entente relative à l’établissement d’un plan d’aide mutuelle de partage de ressources en cas de mesures d’urgence; QUE conformément à l’article 13 de l’ente…
   • · Motion 16 added: QUE le conseil municipal appuie le projet de la Ville de Lac-Mégantic afin que cette dernière puisse bénéficier de l’aide financière du ministère de l’Éducation dans le cadre du Programme d’aide financière aux infrastructures récréatives, …
   • · Motion 17 added: QUE le conseil autorise le du déneigement du chemin de la Buse conditionnellement à ce que le Domaine des Appalaches Inc. effectue les travaux nécessaires afin de rendre le chemin conforme.
   • · Motion 18 added: QUE le conseil retienne les services de Construction Agrico pour effectuer le débroussaillage sur l’ensemble des chemins municipaux du côté Sud de la municipalité pour un total de 21,85 km. L’estimation des heures est de 250 heures au coût…
   • · Motion 19 added: QUE le conseil municipal accepte l'offre d'achat de 4 000 $ pour la plateforme; QUE la vente soit effectuée sans garantie légale, aux risques et périls de l'acheteur; QUE la directrice générale et greffière-trésorière soit autorisé à signe…
   • · Motion 20 added: QUE le conseil municipal autorise l’inscription de deux employés municipaux concernés à la formation offerte par l’Association des propriétaires de boisés de la Beauce (APBB), qui se tiendra les 6, 7 et 8 juillet 2026; QUE le conseil autor…
   • · Motion 21 added: QUE le conseil municipal autorise la modification du contrat de travail de Mme Joannie Bouchard tel que discuté en table de travail. QUE ces modifications entrent en vigueur à compter d’aujourd’hui; QUE le maire et la direction générale so…
   • · Motion 22 added: QUE la soumission de Service Forestier Stéphane Blais soit acceptée au montant de 9,50$ la tonne.
   • · Motion 23 added: QUE la présente séance soit levée. Il est 20h04.
   • · Attendance added: Roger Goyette (present)
   • · Attendance added: Sylvie Larochelle (present)
   • · Attendance added: Isabelle Laroche (present)
   • · Attendance added: René Goulet (present)
   • · Attendance added: Sabrina Roy (present)
   • · Attendance added: Manon Gosselin (present)
   • · Attendance added: Claude Granger (present)
   • · Attendance added: Kim Leclerc (present)