May 12, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE les points suivants soient ajoutés : 6.1 Départ à la retraite – Yves Courcy 6.2 Autorisation de la réclamation d’assurance et transfert de propriété du Western QUE la section "affaires diverses" reste ouverte.
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal du 14 avril 2026 soit adopté et signé tel que présenté.
   • · Motion 3 added: QUE les comptes présentés par la directrice en date du 7 mai 2026 soient payés avec les fonds disponibles des postes budgétaires respectifs. Les chèques #202600227 à 202600266 sont émis.
   • · Motion 4 added: QUE le conseil municipal adopte la Politique sur l’utilisation de l’intelligence artificielle de la Municipalité de Notre-Dame-des-Bois, telle que présentée; QUE cette politique entre en vigueur dès maintenant; QUE la direction générale so…
   • · Motion 5 added: De signifier officiellement à la Ville de Lac-Mégantic et au gouvernement du Québec la volonté de la municipalité de Notre-Dame-des-Bois d’intégrer l’entente de 10 ans à intervenir, selon les modalités qui ont été discutés aux préalables. …
   • · Motion 6 added: Que le conseil municipal accepte de verser un don de 250 $ à la Polyvalente Montignac pour le Gala Méritas 2026. Que le maire soit autorisé à représenter la municipalité lors du gala méritas le 5 juin 2026.
   • · Motion 7 added: QUE le conseil municipal autorise l’octroi d’un don de 100 $, afin de procéder à l’achat de deux (2) cartes-cadeaux de 50 $ chacune, pour un montant total de 100 $, lesquelles seront remises à deux élèves finissants de l’école de la Voie-L…
   • · Motion 8 added: QUE le conseil autorise le Marché de Noël à utiliser les locaux énumérés gratuitement pour la tenue de l’activité.
   • · Motion 9 added: QUE le Conseil municipal autorise le Club Lion à utiliser l’aréna le 26, 27 et 28 juin, selon les conditions d’usage en vigueur.
   • · Motion 10 added: QUE le conseil demande à la directrice de procéder à la rédaction d’un contrat de location pour au bureau au Pavillon Orion. QUE le conseil autorise le maire ainsi que la directrice générale à signer le contrat de location.
   • · Motion 11 added: Que le conseil autorise l’achat de 40 bacs de composts au montant de 5 010$ avant taxes chez le fournisseur Sanitaire Fortier.
   • · Motion 12 added: QUE le conseil municipal de la municipalité de Notre-Dame-des-Bois appuie la démarche de la MRC du Granit visant le dépôt d’une demande d’aide financière au Fonds régions et ruralité – Volet 4 du ministère des Affaires municipales et de l’…
   • · Motion 13 added: QUE le conseil municipal autorise Steve Paulin et Océane Plourde à participer à la formation de signaleur routier offerte, aux dates prévues; QUE le conseil autorise le paiement des frais d’inscription, de déplacement et de repas, conformé…
   • · Motion 14 added: QUE le conseil municipal mandate la compagnie ligne Maska pour la réalisation des lignes de rue de la route Chesham, selon l’offre de services déposée au montant de 5 148.00 $ plus les taxes applicables;
   • · Motion 15 added: QUE le conseil municipal autorise le remplacement complet de la transmission de la rétrocaveuse, au coût approximatif de 35 805,13 $ avant taxes, incluant les pièces et la main-d’œuvre; QUE cette dépense soit prise au surplus non affecté.
   • · Motion 16 added: QUE le conseil municipal autorise la mise en vente de la plateforme avec un prix de départ de 5 800 $, et que la disposition se fasse selon le principe de vente au plus offrant.
   • · Motion 17 added: QUE le conseil municipal de Notre-Dame-des-Bois appuie la demande d’autorisation déposée à la CPTAQ par M. Michel Brochu et Mme Josée Paquette visant l’aliénation et le lotissement par échange des lots 4 766 810 et 4 766 811, pour une supe…
   • · Motion 18 added: QUE le conseil retienne les services des Entretiens M & S Létourneau inc. pour effectuer le fauchage de l’ensemble des chemins municipaux au coût de 100$/ heure pour un montant de 2000$ avant taxes
   • · Motion 19 added: QUE le conseil municipal autorise la réclamation d’assurance concernant le véhicule Western au montant de 107 736,87$; QUE le conseil autorise également le transfert de propriété du véhicule Western dans le cadre du règlement du dossier d’…
   • · Motion 20 added: QUE la présente séance soit levée. Il est 19h40.
   • · Attendance added: Roger Goyette (present)
   • · Attendance added: Manon Gosselin (present)
   • · Attendance added: Claude Granger (present)
   • · Attendance added: Kim Leclerc (present)
   • · Attendance added: Sylvie Larochelle (present)
   • · Attendance added: Isabelle Laroche (present)
   • · Attendance added: René Goulet (present)
   • · Attendance added: Sabrina Roy (present)