April 14, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE les points suivants soient ajoutés : 6.6 Mandat pour une offre de service en génie civil 6.7 Demande du Club Lion – Centre communautaire 9 mai 2026 6.8 Présentation du Club quad projet VTT QUE la section "affaires diverses" reste ouver…
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal du 10 mars 2026 soit adopté et signé tel que présenté.
   • · Motion 3 added: QUE les comptes présentés par la directrice en date du 9 avril 2026 soient payés avec les fonds disponibles des postes budgétaires respectifs. Les chèques #202600182 à 202600225 sont émis.
   • · Motion 4 added: QUE le présent règlement soit adopté.
   • · Motion 5 added: QUE le règlement numéro 528-2026 intitulé « Règlement de tarification des services municipaux » soit adopté et qu’il soit statué et décrété comme suit :
   • · Motion 6 added: QUE la Municipalité accepte de céder sa part du véhicule tout-terrain acquis en copropriété avec les autres municipalités à la Régie incendie des Sommets; QUE cette cession soit conditionnelle à ce que toutes les municipalités copropriétai…
   • · Motion 7 added: QUE le conseil municipal accepte la candidature de M. Marc-Antoine Valence à titre de pompier volontaire au sein du Service de sécurité incendie ; QUE cette nomination soit assujettie à une période de probation d’une durée de trois (3) à s…
   • · Motion 8 added: QUE le conseil municipal de la Municipalité de Notre-Dame-des-Bois appuie la demande d’autorisation déposée par 9351-7001 Québec inc. auprès de la CPTAQ; QUE cette demande vise le lotissement et l’acquisition d’une partie du lot 4 865 197 …
   • · Motion 9 added: QUE le conseil municipal accorde la dérogation mineure demandée par M. Michaël Lévesque pour le lot 4 768 252, afin de régulariser l’implantation du chalet, laquelle présente une marge de recul avant de 22 mètres, inférieure à la moyenne d…
   • · Motion 10 added: QUE le conseil municipal accepte la demande de dérogation mineure pour le lot 6 321 227; QUE cette dérogation vise à permettre une marge de recul latérale de 4,70 mètres pour la construction d’un bâtiment non résidentiel, soit une dérogati…
   • · Motion 11 added: QUE la Municipalité de Notre-Dame-des-Bois appuie le projet déposé par le Domaine des Appalaches, en collaboration avec le COBARIC, dans le cadre du Fonds bassin versant de la MRC du Granit; QUE la Municipalité considère que ce projet repr…
   • · Motion 12 added: QUE le conseil municipal autorise la réalisation des travaux de peinture à l’intérieur du garage municipal pour un montant d’environ 2500$ ; QUE la direction générale soit autorisée à prendre toutes les mesures nécessaires pour la réalisat…
   • · Motion 13 added: QUE la municipalité s’engage à respecter les modalités du guide qui s’applique à elle; QUE la municipalité s’engage à être la seule responsable et à dégager le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec de même que leurs ministres…
   • · Motion 14 added: QUE le conseil municipal autorise l’achat de vêtements de travail pour les employés municipaux selon les besoins des différents services; QUE ces vêtements puissent inclure, sans s’y limiter : pantalons de travail, chandails ou coton ouaté…
   • · Motion 15 added: QUE le conseil mandate Madame Stéphanie Audet pour faire l’entretien des plates-bandes de la municipalité en excluant le parc jardin au montant de 2 290,00$ plus taxes.
   • · Motion 16 added: Que le Conseil municipal demande respectueusement au gouvernement du Québec de modifier le Guide TECQ 2024-2028, publié en janvier 2026, afin de retirer l'exigence d'une épaisseur minimale de 300 mm pour le rechargement granulaire et de re…
   • · Motion 17 added: DE SOLLICITER la collaboration des acteurs concernés par la résilience des réseaux de télécommunication, afin de les inviter à proposer et mettre en oeuvre des solutions concrètes pour renforcer la fiabilité et la continuité des services. …
   • · Motion 18 added: QUE l’autorisation de passage soit accordée pour cet évènement.
   • · Motion 19 added: QUE le conseil municipal appuie officiellement le projet de mise à niveau du réseau des Sentiers frontaliers présenté dans le cadre du Programme d’aide financière aux infrastructures récréatives, sportives et de plein air (PAFIRSPA).
   • · Attendance added: Roger Goyette (present)
   • · Attendance added: Sylvie Larochelle (present)
   • · Attendance added: Isabelle Laroche (present)
   • · Attendance added: René Goulet (present)
   • · Attendance added: Sabrina Roy (present)
   • · Attendance added: Manon Gosselin (present)
   • · Attendance added: Claude Granger (present)
   • · Attendance added: Kim Leclerc (present)