March 10, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE la section "affaires diverses" reste ouverte.
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal du 10 février 2026 soit adopté et signé tel que présenté.
   • · Motion 3 added: QUE les comptes présentés par la directrice en date du 5 mars 2026 soient payés avec les fonds disponibles des postes budgétaires respectifs. Les chèques #202600117 à 202600166 sont émis.
   • · Motion 4 added: QUE la municipalité de Notre-Dame-des-Bois informe le ministère des Transports de l’utilisation des compensations visant l’entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes, do…
   • · Motion 5 added: QUE le conseil municipal de la Municipalité de Notre-Dame-des-Bois dépose officiellement les états financiers pour l’exercice se terminant le 31 décembre 2025; QUE la directrice générale greffière-trésorière soit autorisé à signer tout doc…
   • · Motion 6 added: Adoption du règlement 526-2026
   • · Motion 7 added: Adoption du règlement numéro 527-2026 relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments
   • · Motion 8 added: QUE le conseil municipal autorise l’achat du matériel de patinage suivant : - Patins; - Casques de protection; - Aides à patiner (barres ou supports pour débutants); - Aiguise‑patins;
   • · Motion 9 added: Que le préambule fait partie intégrante de la présente résolution. Que la liste des personnes endettées envers la municipalité soit annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante. Que le conseil municipal demande à la dir…
   • · Motion 10 added: QUE la directrice générale et greffière-trésorière soit mandatée par le conseil municipal pour représenter la Municipalité lors de la vente pour défaut de paiement de taxes de l’année 2026 et qu’elle soit autorisée à faire adjuger l’immeub…
   • · Motion 11 added: Adoption du rapport annuel 2025 à l’égard du schéma de couverture de risques en sécurité incendie
   • · Attendance added: Manon Gosselin (absent)
   • · Attendance added: Claude Granger (present)
   • · Attendance added: Roger Goyette (present)
   • · Attendance added: Sylvie Larochelle (present)
   • · Attendance added: Isabelle Laroche (present)
   • · Attendance added: René Goulet (present)
   • · Attendance added: Sabrina Roy (present)
   • · Attendance added: Kim Leclerc (present)