May 25, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: Que l’ordre du jour de la présente séance soit accepté, tel que modifié
   • · Motion 2 added: D’ACCEPTER, tel que soumis, le procès-verbal de la séance ordinaire du 4 mai 2026.
   • · Motion 3 added: QUE madame Lyne Tremblay soit désignée comme représentante de la Ville au sein du comité pour le plan d’action de la politique culturelle.
   • · Motion 4 added: DE PROCÉDER à la nomination de monsieur Dany Coudé au poste permanent à temps plein de trésorier et de directeur du Service de l’urbanisme
   • · Motion 5 added: DE PRENDRE ACTE du dépôt des états financiers audités de la Ville et du rapport des auditeurs au 31 décembre 2025.
   • · Motion 6 added: D’ACCEPTER les projets de participation citoyenne suivants
   • · Motion 7 added: D’AUTORISER l’Auberge de l’Amitié de Roberval à utiliser les rues de la Ville de Saint-Félicien le 11 et le 18 septembre 2026, afin de récolter des dons
   • · Motion 8 added: DE MODIFIER le calendrier des séances ordinaires du conseil pour l’année 2026
   • · Motion 9 added: D’ATTESTER la véracité des frais de 221 117,00 $ encourus admissibles au volet (ERL) sur des routes locales de niveaux 1 ou 2
   • · Motion 10 added: D’ACCORDER la dérogation mineure demandée à l’égard de l’immeuble situé au 2630, chemin de la Pointe
   • · Motion 11 added: D’AUTORISER la démolition de l’immeuble commercial sis au 1103, boulevard du Sacré-Cœur conformément aux dispositions du règlement 23-083
   • · Motion 12 added: DE DEMANDER à nouveau à la MRC du Domaine-du-Roy de procéder à une modification du schéma d’aménagement et de développement en vigueur
   • · Motion 13 added: DE PRENDRE ACTE du dépôt du procès-verbal de la séance du comité consultatif d’urbanisme tenue le 14 avril 2026.
   • · Motion 14 added: DE PRENDRE ACTE du dépôt du rapport annuel sur la gestion contractuelle pour l’année 2025.
   • · Motion 15 added: QUE le maire ou le maire suppléant et le directeur général soient autorisés à signer le contrat de prêt à usage avec le Centre de services scolaire du Pays-des-Bleuets
   • · Motion 16 added: D’AUTORISER la conclusion d’une entente intermunicipale relative à la fourniture de services pour la mise en place d’un centre de services partagés
   • · Motion 17 added: QUE le maire ou le maire suppléant et le directeur général soient autorisés à signer le bail à intervenir avec le Club de curling St-Félicien inc.
   • · Motion 18 added: QUE le maire ou le maire suppléant et le directeur général soient autorisés à signer la promesse d’achat consentie à 9470-9185 Québec inc.
   • · Motion 19 added: QUE le maire ou le maire suppléant et le directeur général soient autorisés à signer l’Entente de principe relative à l’utilisation des plateaux sportifs
   • · Motion 20 added: DE RECOMMANDER à la Commission de protection du territoire agricole du Québec, d’accepter cette demande en vue de permettre l’aliénation des lots 6 691 429, 6 193 802 et 6 193 804
   • · Motion 21 added: DE RECOMMANDER à la Commission de protection du territoire agricole du Québec, d’accepter cette demande en vue de permettre l’aliénation des lots 2 670 844 et 2 912 170
   • · Motion 22 added: D’ADJUGER à Fernand Gilbert ltée, pour le prix de 177 916,43 $ incluant les taxes, le contrat de réhabilitation par chemisage
   • · Motion 23 added: D’ADJUGER à Les Entreprises M.B. St-Félicien inc., pour le prix de 147 397,95 $ incluant les taxes, le contrat d’acquisition d’un groupe électrogène neuf
   • · Motion 24 added: D’ACCEPTER, tel que déposé, le rapport des dépenses des commissions selon le règlement 19-976
   • · Motion 25 added: DE PRENDRE ACTE du dépôt, aux termes du règlement 19-976, des rapports de dépenses autorisées par le personnel administratif
   • · Motion 26 added: D’ACCEPTER, telles que déposées par le comité des finances, les listes de comptes pour les périodes du 10 au 23 avril 2026 et du 24 avril au 7 mai 2026
   • · Motion 27 added: D’ACCEPTER l’ordre de changement numéro 16 et les directives de changement apportés au contrat original totalisant 134 241,92 $ plus taxes
   • · Motion 28 added: QUE soit et est adopté un premier projet de règlement 26-181, modifiant le plan d’urbanisme 18-942
   • · Motion 29 added: QUE soit et est adopté un premier projet de règlement 26-182, modifiant le règlement de zonage 18-943
   • · Motion 30 added: QUE soit et est adopté un premier projet de règlement 26-183, modifiant le règlement de zonage 18-943
   • · Motion 31 added: avis est, par les présentes, donné par madame la conseillère Paméla Gagnon qu’il sera présenté, à une prochaine séance, un règlement 26-181
   • · Motion 32 added: avis est, par les présentes, donné par monsieur le conseiller Louis Hébert qu’il sera présenté, à une prochaine séance, un règlement 26-182
   • · Motion 33 added: avis est, par les présentes, donné par madame la conseillère Lyne Tremblay qu’il sera présenté, à une prochaine séance, un règlement 26-183
   • · Motion 34 added: DE VENDRE à Les Demeures du Lac inc., pour le prix 173 667,25 $ plus taxes, divers lots situés dans le quartier des Pionnières
   • · Motion 35 added: QUE monsieur François Delisle, directeur général, soit désigné comme greffier-adjoint de la Ville de Saint-Félicien.
   • · Motion 36 added: QUE l'assemblée soit levée à 21 h 16.
   • · Attendance added: Paméla Gagnon (present)
   • · Attendance added: Martin Pagé (present)
   • · Attendance added: Louis Hébert (present)
   • · Attendance added: Alexandre L. Paradis (present)
   • · Attendance added: François Delisle (present)
   • · Attendance added: Louise Ménard (absent)
   • · Attendance added: Jean-Philippe Boutin (present)
   • · Attendance added: Josée Lemay (present)
   • · Attendance added: Lyne Tremblay (present)