May 4, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour de la présente séance soit accepté, tel que présenté.
   • · Motion 2 added: D’ACCEPTER, tel que soumis, le procès-verbal de la séance ordinaire du 13 avril 2026.
   • · Motion 3 added: QUE monsieur Louis Hébert soit désigné comme représentant de la Ville au sein du comité de l’Office d’habitation du Domaine-du-Roy.
   • · Motion 4 added: QUE madame Paméla Gagnon soit désignée comme représentante de la Ville au sein du comité du 30e anniversaire de la fusion municipale entre la municipalité de Saint-Méthode et la Ville de Saint-Félicien.
   • · Motion 5 added: QUE monsieur Denis Poirier soit embauché au poste temporaire (6 mois) à temps plein d’aide-horticulteur au sein du Service de l’aménagement et de l’entretien du territoire, à la classe 3, échelon 4, rétroactivement à sa date d’embauche, so…
   • · Motion 6 added: QUE madame Alexandra Martel soit embauchée au poste temporaire (6 mois) à temps plein d’aide-horticultrice au sein du Service de l’aménagement et de l’entretien du territoire, à l’échelon 2, à la classe 3, à compter du 19 mai 2026, et ce, …
   • · Motion 7 added: QUE monsieur Guillaume Gagnon soit embauché au poste permanent à temps plein d’opérateur-préposé à l’entretien du territoire au sein du Service de l’aménagement et de l’entretien du territoire, à l’échelon 3, à la classe 3 (saison estivale…
   • · Motion 8 added: QUE les personnes suivantes soient embauchées au poste de pompiers à temps partiel au sein du Service de sécurité incendie, selon toutes et chacune des conditions prévues à la convention collective actuellement en vigueur : • Secteur Saint…
   • · Motion 9 added: DE PRÉCISER la période de remboursement des immobilisations suivantes : [List of assets and periods]
   • · Motion 10 added: D’AUTORISER la présentation par la Ville de Saint-Félicien d’une demande d’aide financière de 18 628,46 $ au Fonds régions et ruralité (FRR) de la MRC du Domaine-du-Roy, volet 2, relativement au projet de planification stratégique.
   • · Motion 11 added: D’AUTORISER la présentation par la Ville de Saint-Félicien d’une demande d’aide financière d’environ 20 000 $ au Programme de soutien financier pour les accès pagayables concernant le projet d’aménagement d’un accès à la rivière à l’Ours.
   • · Motion 12 added: D’AUTORISER monsieur Simon Ouellet, coordonnateur des loisirs, à signer pour et au nom de la Ville, tous les documents relatifs à la demande d’utilisation du territoire public pour le projet de nouveau sentier au site Tobo-Ski.
   • · Motion 13 added: QUE LE CONSEIL : Approuve le projet de modification décrit ci-haut et les documents s’y rattachant ; Autorise la Ville à déposer une demande de modification d’autorisation ministérielle auprès du MELCCFP; Mandate madame Marie-Claude Simard…
   • · Motion 14 added: QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme s’il était ici au long reproduit. QUE la Ville de Saint-Félicien adopte le Programme d’aide financière pour la revégétalisation des bandes riveraines ci-après et a…
   • · Motion 15 added: QUE la Ville de Saint-Félicien demande au gouvernement du Canada d’adapter les règles du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), de même que les mesures temporaires qui y sont associées, aux réalités économiques et du marc…
   • · Motion 16 added: D’AUTORISER la Communauté chrétienne de Saint-Félicien à utiliser le parc du Sacré-Cœur le 12 juin 2026 afin de procéder à une procession dans le cadre de la fête du Sacré-Cœur.
   • · Motion 17 added: D’ACCORDER la dérogation mineure demandée à l’égard de l’immeuble situé au 1274 à 1280, boulevard du Sacré-Cœur, à Saint-Félicien ayant pour effet d’autoriser l’agrandissement du bâtiment existant pour y ajouter cinq logements.
   • · Motion 18 added: D’ACCORDER la dérogation mineure demandée à l’égard de l’immeuble situé au 1145, rue Bellevue Sud, à Saint-Félicien ayant pour effet d’autoriser l’agrandissement du bâtiment principal afin d’y ajouter une unité d’habitation accessoire (UHA…
   • · Motion 19 added: D’ACCORDER la dérogation mineure demandée à l’égard de l’immeuble situé au 3015-3017, rang Simple, à Saint-Félicien, relativement au non-respect de la marge avant pour la construction d’un garage.
   • · Motion 20 added: DE PRENDRE ACTE du dépôt du procès-verbal de la séance du comité consultatif d’urbanisme tenue le 24 mars 2026.
   • · Motion 21 added: D’ADOPTER la directive relative à l’utilisation d’une autre langue que le français, soumise au cours de la présente séance.
   • · Motion 22 added: D’APPROUVER le plan d’aménagement d’ensemble préparé en minute sous le numéro 9528 par monsieur Dany Renaud, arpenteur-géomètre.
   • · Motion 23 added: DE VENDRE à monsieur Yvon Larouche pour le prix 27 379,28 $ plus taxes, payable comptant, le lot 6 705 574 au cadastre du Québec, selon le projet d’acte de vente soumis au conseil au cours de la présente séance.
   • · Motion 24 added: QUE le maire ou le maire suppléant et le directeur général soient et ils sont, par les présentes, autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, l’entente à intervenir avec Évènements La Trâlée relativement à la fête nationale 2026, selon…
   • · Motion 25 added: QUE le maire ou le maire suppléant et le directeur général soient et ils sont, par les présentes, autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, l’entente à intervenir avec Canot Kayak Québec relativement au projet « La route bleue », sel…
   • · Motion 26 added: D’ADJUGER à P.L. Ressources inc. pour le prix de 58 816,61 $ incluant les taxes, le contrat de fourniture de gravier concassé MG-20B pour divers rechargements, selon les clauses et conditions des documents d’appel d’offres et de la soumiss…
   • · Motion 27 added: D’ADJUGER à Énergies Sonic inc. pour le prix de 80 087,55 $ incluant les taxes, le contrat de fourniture de produits pétroliers d’essence ordinaire pour le garage municipal et le site Tobo-Ski, pour l’année 2026-2027, selon les clauses et …
   • · Motion 28 added: D’ACCEPTER, tel que déposé, le rapport des dépenses des commissions selon le règlement 19-976, pour la période du 9 au 29 avril 2026 totalisant 4 281,75 $ et de ratifier les dépenses y incluses.
   • · Motion 29 added: DE PRENDRE ACTE du dépôt, aux termes du règlement 19-976, des rapports de dépenses autorisées par le personnel administratif.
   • · Motion 30 added: D’ACCEPTER, telle que déposée par le comité des finances, la liste des comptes pour la période du 27 mars au 9 avril 2026, totalisant 799 246,61 $.
   • · Motion 31 added: D’ADOPTER sans changement le règlement 26-178 sur l’exercice du droit de préemption sur un immeuble.
   • · Motion 32 added: D’ADOPTER sans changement le règlement 26-180 modifiant le règlement 23-109 sur le programme de revitalisation industrielle.
   • · Motion 33 added: QUE l'assemblée soit levée à 20 h 45.
   • · Attendance added: Jean-Philippe Boutin (present)
   • · Attendance added: Paméla Gagnon (present)
   • · Attendance added: Martin Pagé (present)
   • · Attendance added: Josée Lemay (present)
   • · Attendance added: Lyne Tremblay (present)
   • · Attendance added: Alexandre L. Paradis (present)
   • · Attendance added: François Delisle (present)
   • · Attendance added: Louis Hébert (absent)
   • · Attendance added: Louise Ménard (absent)