April 13, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: Que l’ordre du jour de la présente séance soit accepté, tel que présenté.
   • · Motion 2 added: D’ACCEPTER, tel que soumis, le procès-verbal de la séance ordinaire du 23 mars 2026.
   • · Motion 3 added: DE PROCÉDER à la nomination de monsieur Viateur Aubé au poste permanent à temps plein de directeur du Service de sécurité incendie, à l’échelon en vigueur en date de la présente nomination, de la classe 7, à compter du 15 avril 2026, et ce…
   • · Motion 4 added: QUE la Ville de Saint-Félicien demande au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation de mettre en place un enc…
   • · Motion 5 added: QU’en relation avec le développement domiciliaire situé sur le boulevard du Sacré-Cœur Sud (domaine Hamel), l’odonyme suivant soit adopté : La rue située sur le lot 4 087 443 au cadastre du Québec, sera nommée « rue Rolande-Perron ».
   • · Motion 6 added: QUE la Ville de Saint-Félicien : S’engage à participer au projet de Centre de services partagés : En gestion financière; En soutien aux directions générales. Accepte d’assumer une partie des coûts, à savoir l’apport minimal exigé dans le c…
   • · Motion 7 added: D’ADOPTER, en vertu du règlement 18-951 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) le projet final de résolution à l’effet d’accorder la demande d’autorisation d’un projet particuli…
   • · Motion 8 added: D’AUTORISER la présentation par la Ville de Saint-Félicien d’une demande d’aide financière de 13 200 $ au Fonds régions et ruralité (FRR) de la MRC du Domaine-du-Roy, volet 2, relativement au projet de planification stratégique.
   • · Motion 9 added: D’AUTORISER madame Sylvie Cantin à présenter au ministère de la Culture et des Communications, une demande d’aide financière dans le cadre du programme des projets en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes et d…
   • · Motion 10 added: D’AUTORISER la présentation par la Ville de Saint-Félicien d’une demande d’aide financière de 2 500 $ au Programme de soutien à la démarche Municipalité amie des aînés (MADA), relativement à la présentation d’une conférence de madame Jeani…
   • · Motion 11 added: D’AUTORISER la présentation par la Ville de Saint-Félicien d’une demande d’aide financière de 2 000 $ dans l’appel de propositions pour le financement d’activités de rapprochement interculturel de la MRC du Domaine-du-Roy, relativement au …
   • · Motion 12 added: DE PRENDRE ACTE du dépôt du procès-verbal de la séance du comité consultatif d’urbanisme tenue le 3 mars 2026.
   • · Motion 13 added: DE VENDRE à Les Demeures du Lac inc., pour le prix 173 667,25 $ plus taxes, payable comptant, divers lots situés dans le quartier des Pionnières, selon le projet d’acte de vente soumis au conseil au cours de la présente séance.
   • · Motion 14 added: DE VENDRE à monsieur Martin Germain et à madame Lysanne Brassard-Martin, pour le prix 18 213,03 $ plus taxes, payable comptant, le lot 4 817 164 au cadastre du Québec (secteur chemin de la Montagne), selon le projet d’acte de vente soumis …
   • · Motion 15 added: QUE le directeur général soit et il est, par les présentes, autorisé à signer, pour et au nom de la Ville, le contrat d’entretien à intervenir avec le ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec, selon le projet soumis au …
   • · Motion 16 added: QUE le maire ou le maire suppléant et la greffière soient et ils sont, par les présentes, autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, l’entente à intervenir avec Canot Kayak Québec relativement au projet « La route bleue », selon le pr…
   • · Motion 17 added: D’ADJUGER à 9495-8758 Québec inc., pour le prix de 166 202,11 $ incluant les taxes, le contrat de fourniture et d’épandage de calcium liquide, selon les clauses et conditions des documents d’appel d’offres et de la soumission de l’adjudica…
   • · Motion 18 added: D’ADJUGER à Selto Distribution inc., pour le prix de 116 377,70 $ incluant les taxes, le contrat de fourniture de sel pour le déglaçage de chemins d’hiver pour la saison 2026-2027, selon les clauses et conditions des documents d’appel d’of…
   • · Motion 19 added: D’ADJUGER à B.R. Asphalte inc., pour le prix de 67 145,40 $ incluant les taxes, le contrat de réfection de pavage et rapiéçage mécanisé de diverses rues et routes pour l’année 2026, selon les clauses et conditions des documents d’appel d’o…
   • · Motion 20 added: D’ADJUGER à Pavex ltée, pour le prix de 60 798,78 $ incluant les taxes, le contrat de fourniture de gravier concassé MG-20B pour l’année 2026, selon les clauses et conditions des documents d’appel d’offres et de la soumission de l’adjudica…
   • · Motion 21 added: D’ADJUGER à Pavex ltée, pour le prix de 131 531,40 $ incluant les taxes, le contrat de fourniture de gravier concassé MG-20B pour le rechargement de la route Notre-Dame, selon les clauses et conditions des documents d’appel d’offres et de …
   • · Motion 22 added: D’ADJUGER à Excavation Fernand Boilard, pour le prix de 2 325 381,17 $ incluant les taxes, le contrat de réfection d’un secteur de la route Saint-Eusèbe, selon les clauses et conditions des documents d’appel d’offres et de la soumission de…
   • · Motion 23 added: D’ADJUGER à Pavex ltée, pour le prix de 626 726,77 $ incluant les taxes, le contrat de pavage de secteurs urbain et rural pour l’année 2026, selon les clauses et conditions des documents d’appel d’offres et de la soumission de l’adjudicata…
   • · Motion 24 added: D’ACCEPTER, tel que déposé, le rapport des dépenses des commissions selon le règlement 19-976, pour la période du 19 mars au 8 avril 2026 totalisant 11 993,84 $ et de ratifier les dépenses y incluses.
   • · Motion 25 added: DE PRENDRE ACTE du dépôt, aux termes du règlement 19-976, des rapports de dépenses autorisées par le personnel administratif.
   • · Motion 26 added: D’ACCEPTER, telles que déposées par le comité des finances, les listes de comptes pour les périodes du 27 février au 12 mars et du 13 au 26 mars 2026 totalisant respectivement 859 865,78 $ et 1 307 511,55 $.
   • · Motion 27 added: D’ADOPTER le règlement 26-177 modifiant le règlement de zonage 18-943 en vue de créer une nouvelle zone 217-1-I à même une partie de la zone 217-I (secteur parc industriel).
   • · Motion 28 added: D’ADOPTER le règlement 26-179 relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments.
   • · Motion 29 added: D’AUTORISER le dépôt d’un projet de règlement 26-178 sur l’exercice du droit de préemption sur un immeuble.
   • · Motion 30 added: D’AUTORISER le dépôt d’un projet de règlement 26-180 modifiant le règlement 23-109 sur le programme de revitalisation industrielle.
   • · Motion 31 added: QUE l'assemblée soit levée à 20 h 45
   • · Attendance added: Jean-Philippe Boutin (present)
   • · Attendance added: Paméla Gagnon (present)
   • · Attendance added: Martin Pagé (present)
   • · Attendance added: Louis Hébert (present)
   • · Attendance added: Josée Lemay (present)
   • · Attendance added: Lyne Tremblay (present)
   • · Attendance added: Alexandre L. Paradis (present)
   • · Attendance added: François Delisle (present)
   • · Attendance added: Louise Ménard (present)