March 23, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: Que l’ordre du jour de la présente séance soit accepté, tel que présenté.
   • · Motion 2 added: D’ACCEPTER, tel que soumis, le procès-verbal de la séance ordinaire du 2 mars 2026.
   • · Motion 3 added: QUE monsieur Alexandre Leclerc-Paradis soit nommé maire suppléant à compter de la présente séance jusqu’à la levée de la séance ordinaire du 13 juillet 2026.
   • · Motion 4 added: DE DÉCRÉTER la fermeture à la circulation du rang Double Nord pendant la période de dégel fixée par le ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec.
   • · Motion 5 added: QUE le conseil de la Ville de Saint-Félicien ordonne que les chiens ci-après soient soumis à un examen devant être effectué par un médecin vétérinaire à déterminer afin que leur état et leur degré de dangerosité soient évalués
   • · Motion 6 added: QUE le trésorier, monsieur Dany Coudé ou le directeur général, monsieur François Delisle soient autorisés à emprunter temporairement les sommes nécessaires pour faire face aux dépenses engagées aux termes du règlement 25-167 décrétant des …
   • · Motion 7 added: D’ADOPTER, en vertu du règlement 18-951 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) un deuxième projet de résolution à l’effet d’accorder la demande d’autorisation d’un projet partic…
   • · Motion 8 added: QUE le Service de l’urbanisme soit autorisé, aux termes des articles pertinents du règlement 18-949, à émettre les permis et certificats requis relativement à l’agrandissement de la résidence avec garage intégré et la construction d’une re…
   • · Motion 9 added: DE PRENDRE ACTE du dépôt du procès-verbal de la séance du comité consultatif d’urbanisme tenue le 10 février 2026.
   • · Motion 10 added: DE PRENDRE ACTE du dépôt, par le trésorier, de son rapport d’activités électorales pour l’année 2025
   • · Motion 11 added: DE PRENDRE ACTE du dépôt dudit rapport.
   • · Motion 12 added: QUE la greffière soit et elle est, par les présentes, autorisée à signer, pour et au nom de la Ville, l’avenant 3 au protocole d’entente intervenu avec la ministre des Affaires municipales
   • · Motion 13 added: QUE le maire ou le maire suppléant et la greffière soient et ils sont, par les présentes, autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, le bail à intervenir avec la Société d’Alzheimer du Saguenay Lac-St-Jean
   • · Motion 14 added: QUE le maire ou le maire suppléant et la greffière soient et ils sont, par les présentes, autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, le bail à intervenir avec la SEMO – Groupe Équitem
   • · Motion 15 added: QUE le maire ou le maire suppléant et la greffière soient et ils sont, par les présentes, autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, l’entente à intervenir avec le Cégep de Saint-Félicien concernant l’organisation du Festival de ciném…
   • · Motion 16 added: QUE le conseil de la Ville de Saint-Félicien : S'engage à participer au projet de mise en commun des services de gestion documentaire...
   • · Motion 17 added: QUE le conseil de la Ville de Saint-Félicien : Exprime publiquement son appui au mouvement de grève communautaire prévu du 23 mars au 2 avril 2026...
   • · Motion 18 added: D’ADJUGER à Construction Bon-Air inc., pour le prix de 418 299,55 $ incluant les taxes, le contrat de déphosphatation des étangs aérés dans le secteur de Saint-Méthode
   • · Motion 19 added: D’ADJUGER à Excavation Ouellet inc., pour le prix de 246 709,67 $ incluant les taxes, le contrat du prolongement de la rue Ferland
   • · Motion 20 added: D’ACCEPTER, tel que déposé, le rapport des dépenses des commissions selon le règlement 19-976, pour la période du 26 février au 18 mars 2026 totalisant 790,00 $ et de ratifier les dépenses y incluses.
   • · Motion 21 added: DE PRENDRE ACTE du dépôt, aux termes du règlement 19-976, des rapports de dépenses autorisées par le personnel administratif
   • · Motion 22 added: D’ACCEPTER, telle que déposée par le comité des finances, la liste des comptes pour la période du 12 au 26 février 2026 totalisant 843 809,14 $.
   • · Motion 23 added: D’ADOPTER le règlement 26-169 modifiant le règlement de zonage 18-943 en vue d’ajouter l’usage « Agrotourisme » dans certaines zones agricoles dynamiques.
   • · Motion 24 added: D’ADOPTER le règlement 26-170 modifiant le plan d’urbanisme 18-942 en vue de remplacer une partie de l’aire d’affectation résidentielle de basse densité par une aire d’affectation résidentielle de haute densité dans le secteur de la rue Lé…
   • · Motion 25 added: D’ADOPTER le règlement 26-171 modifiant le règlement de zonage 18-943 en vue de remplacer la zone 214-Rbd (pae) par la zone 214-Rhd.
   • · Motion 26 added: D’ADOPTER le règlement 26-172 modifiant le plan d’urbanisme 18-942 en vue de remplacer une partie de l’aire d’affectation publique à caractère récréative localisée à l’extrémité de la rue Lévesque
   • · Motion 27 added: D’ADOPTER le règlement 26-173 modifiant le règlement de zonage 18-943 en vue de créer une nouvelle zone 199-1-Rhd à même une partie de la zone 199-Pr
   • · Motion 28 added: Que le deuxième projet dudit règlement soit adopté dans sa forme et teneur, sans changement, selon la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
   • · Motion 29 added: QUE soit et est adopté un premier projet de règlement 26-179, aux fins de l’article 124 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments.
   • · Motion 30 added: QUE l'assemblée soit levée à 20 h 38
   • · Attendance added: Paméla Gagnon (present)
   • · Attendance added: Jean-Philippe Boutin (present)
   • · Attendance added: Martin Pagé (present)
   • · Attendance added: Louis Hébert (present)
   • · Attendance added: Josée Lemay (present)
   • · Attendance added: Lyne Tremblay (present)
   • · Attendance added: Alexandre L. Paradis (present)
   • · Attendance added: Louise Ménard (present)
   • · Attendance added: François Delisle (present)
   • · Participation added: Alexandre Leclerc-Paradis recuse