March 2, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour de la présente séance soit accepté, tel que modifié
   • · Motion 2 added: D’ACCEPTER, tel que soumis, le procès-verbal de la séance ordinaire du 9 février 2026.
   • · Motion 3 added: QUE madame Catherine Tremblay soit embauchée au poste régulier d’environ 42 semaines par année à temps plein d’intervenante aquatique au sein du Service des loisirs, culture et vie communautaire, à l’échelon 5, de la classe 4, à compter du…
   • · Motion 4 added: QUE madame Jessica Goulet-Hadwin soit embauchée au poste permanent à temps plein de conseillère en communication et aux relations avec le milieu, à l’échelon 4, de la classe 8, à compter du 9 mars 2026, et ce, selon toutes et chacune des c…
   • · Motion 5 added: QUE le conseil municipal proclame la Journée nationale de la promotion de la santé mentale positive pour la durée de son mandat électoral.
   • · Motion 6 added: DE PRENDRE ACTE du dépôt du plan d’action pour la mise en œuvre des recommandations de la vice-présidence à la vérification de la Commission municipale du Québec.
   • · Motion 7 added: QUE la Ville de Saint-Félicien joigne le Regroupement d’assurances de l’UMQ, à titre de municipalité participante, en vue de l’octroi d’un contrat d’assurances pour la protection de la réputation des élues, élus et hauts fonctionnaires con…
   • · Motion 8 added: D’ADOPTER la politique portant sur le harcèlement en milieu de travail, selon le projet soumis au conseil au cours de la présente séance.
   • · Motion 9 added: D’AUTORISER la présentation par la Ville de Saint-Félicien d’une demande d’aide financière de 25 000 $ au Fonds de développement Domaine-du-Roy, volet local, de la MRC Domaine-du-Roy, relativement à l’acquisition d’une remorque fermée et d…
   • · Motion 10 added: D’ADOPTER, en vertu du règlement 18-951 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), le projet final de résolution à l’effet d’accorder la demande d’autorisation d’un projet particul…
   • · Motion 11 added: D’ADOPTER, en vertu du règlement 18-951 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) un premier projet de résolution à l’effet d’accorder la demande d’autorisation d’un projet particu…
   • · Motion 12 added: D’ACCORDER la dérogation mineure demandée à l’égard de l’immeuble situé au 4190, route Saint-Eusèbe, à Saint-Félicien ayant pour effet d’autoriser la construction d’une serre à une marge zéro du côté gauche dudit bâtiment.
   • · Motion 13 added: QUE le Service de l’urbanisme soit autorisé, aux termes des articles pertinents du règlement 18-949, à émettre les permis et certificats requis relativement à la démolition de l’immeuble sis au 1072, boulevard du Sacré-Cœur.
   • · Motion 14 added: QUE le Service de l’urbanisme soit autorisé, aux termes des articles pertinents du règlement 18-949, à émettre les permis et certificats requis relativement à la démolition de l’immeuble sis au 1074, boulevard du Sacré-Cœur.
   • · Motion 15 added: DE PRENDRE ACTE du dépôt du procès-verbal de la séance du comité consultatif d’urbanisme tenue le 20 janvier 2026.
   • · Motion 16 added: QUE le maire ou le maire suppléant et la greffière soient et ils sont, par les présentes, autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, l’acte de servitude à intervenir avec 9543-6085 Québec inc. concernant le lot 4 087 443 au cadastre d…
   • · Motion 17 added: QUE le maire ou le maire suppléant et la greffière soient et ils sont, par les présentes, autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, la promesse de vente consentie à Les Demeures du Lac inc. concernant divers lots situés dans le quart…
   • · Motion 18 added: QUE monsieur François Delisle, directeur général, soit et il est, par les présentes, autorisé à signer, pour et au nom de la Ville, le permis d’intervention à intervenir avec le ministère des Transports et de la Mobilité durable concernant…
   • · Motion 19 added: QUE monsieur Patrick Girard, directeur des ressources humaines soit et il est, par les présentes, autorisé à signer, pour et au nom de la Ville, la lettre d’entente à intervenir avec le Syndicat canadien de la fonction publique – Section l…
   • · Motion 20 added: DE PROCEDER à la ratification des signatures de monsieur Jean-Philippe Boutin et de Me Louise Ménard, respectivement maire et greffière, du plan préparé en minute sous le numéro 9441 par monsieur Dany Renaud, arpenteur-géomètre, concernant…
   • · Motion 21 added: QUE le maire ou le maire suppléant et la greffière soient et ils sont, par les présentes, autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, le bail à intervenir avec la Société d’aide au développement des collectivités Lac-St-Jean Ouest inc.…
   • · Motion 22 added: QUE le maire ou le maire suppléant et la greffière soient et ils sont, par les présentes, autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, le bail à intervenir avec le Club de pétanque Roule ta boule relativement à la location d’un local à …
   • · Motion 23 added: QUE le maire ou le maire suppléant et la greffière soient et ils sont, par les présentes, autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, le bail à intervenir avec le Club de curling St-Félicien inc. relativement à la location des glaces d…
   • · Motion 24 added: QUE le maire ou le maire suppléant et la greffière soient et ils sont, par les présentes, autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, le contrat de prêt à usage à intervenir avec la Communauté chrétienne de Saint-Félicien concernant l’…
   • · Motion 25 added: QUE le maire ou le maire suppléant et la greffière soient et ils sont, par les présentes, autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, l’entente à intervenir avec Compétition Vélo2Max inc. concernant l’organisation de différents évèneme…
   • · Motion 26 added: QUE le maire ou le maire suppléant et la greffière soient et ils sont, par les présentes, autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, l’entente à intervenir avec le Zoo sauvage de Saint-Félicien concernant l’organisation de la Course b…
   • · Motion 27 added: QUE le maire ou le maire suppléant et la greffière soient et ils sont, par les présentes, autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, l’entente à intervenir avec le Club Lions de St-Félicien inc. concernant l’organisation de l’évènemen…
   • · Motion 28 added: D’APPUYER le Projet de centrale photovoltaïque d’une capacité de production d’énergie de 6.38 MWac/9.9 MWdc, à Saint-Félicien, sur une partie du lot 5 813 415 au cadastre du Québec, circonscription foncière de Lac-Saint-Jean-Ouest.
   • · Motion 29 added: D’ADJUGER à Excavation Michel Paradis inc., pour le prix de 63 236,25 $ incluant les taxes, le contrat de concassage de gravier pour l’année 2026, selon les clauses et conditions des documents d’appel d’offres et de la soumission de l’adju…
   • · Motion 30 added: D’ADJUGER à Chaîne de travail adapté CTA inc., pour le prix de 126 891,21 $ incluant les taxes, le contrat de conciergerie de la Sûreté du Québec et du Service de sécurité incendie, pour une durée de trois ans, soit du 1er avril 2026 au 31…
   • · Motion 31 added: D’ADJUGER à Construction Bon-Air inc., pour le prix de 1 418 791,50 $ incluant les taxes, le contrat de réfection de la dalle de la patinoire du Centre récréatif Marianne St-Gelais, selon les clauses et conditions des documents d’appel d’o…
   • · Motion 32 added: D’ACCEPTER, tel que déposé, le rapport des dépenses des commissions selon le règlement 19-976, pour la période du 5 au 25 février 2026 totalisant 9 407,92 $ et de ratifier les dépenses y incluses.
   • · Motion 33 added: DE PRENDRE ACTE du dépôt, aux termes du règlement 19-976, des rapports de dépenses autorisées par le personnel administratif
   • · Motion 34 added: D’ACCEPTER, telles que déposées par le comité des finances, les listes de comptes pour les périodes du 17 au 29 janvier et du 30 janvier au 12 février 2026 totalisant respectivement 1 054 891,66 $ et 1 704 823,65 $.
   • · Motion 35 added: D’ADOPTER sans changement le règlement 26-168 concernant le code d’éthique et de déontologie révisé des membres du conseil.
   • · Motion 36 added: D’ADOPTER sans changement le règlement 26-176 modifiant le règlement 25-164 concernant la tarification des services dispensés par la Ville de Saint-Félicien pour l’année 2026.
   • · Motion 37 added: QUE soit et est adopté un premier projet de règlement 26-177, aux fins de l’article 124 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, modifiant le règlement de zonage 18-943 en vue de créer une nouvelle zone 217-1-I à même une partie de la z…
   • · Motion 38 added: QUE le deuxième projet dudit règlement soit adopté dans sa forme et teneur, sans changement, selon la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
   • · Motion 39 added: QUE le deuxième projet dudit règlement soit adopté dans sa forme et teneur, sans changement, selon la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
   • · Motion 40 added: QUE le deuxième projet dudit règlement soit adopté dans sa forme et teneur, sans changement, selon la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
   • · Motion 41 added: QUE l'assemblée soit levée à 21 h.
   • · Attendance added: Jean-Philippe Boutin (present)
   • · Attendance added: Paméla Gagnon (present)
   • · Attendance added: Martin Pagé (present)
   • · Attendance added: Louis Hébert (present)
   • · Attendance added: Louise Ménard (present)
   • · Attendance added: Josée Lemay (present)
   • · Attendance added: Lyne Tremblay (present)
   • · Attendance added: Alexandre L. Paradis (present)
   • · Attendance added: François Delisle (present)
   • · Participation added: Alexandre L. Paradis recuse