February 9, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: Que l’ordre du jour de la présente séance soit accepté, tel que présenté.
   • · Motion 2 added: D’ACCEPTER, tel que soumis, le procès-verbal de la séance ordinaire du 19 janvier 2026.
   • · Motion 3 added: QUE Me Kim Bergeron soit révoquée à titre de représentante du Directeur des poursuites criminelles et pénales devant la cour municipale de la Ville de Saint-Félicien, abrogeant ainsi la nomination consignée dans la résolution 22-0124-04. Q…
   • · Motion 4 added: QUE l’embauche de monsieur Jimmy Gaumond soit rectifiée de manière à lui octroyer l’échelon 4 de la grille salariale dudit poste, et ce, rétroactivement à sa date de nomination, soit le 17 novembre 2025.
   • · Motion 5 added: DE DÉCLARER les 16, 17, 18, 19 et 20 février 2026 comme étant les Journées de la persévérance scolaire dans notre municipalité, soit la Ville de Saint-Félicien. D’APPUYER le Conseil régional de prévention de l’abandon scolaire (CRÉPAS) et …
   • · Motion 6 added: D’AUTORISER l’appel de propositions dans le cadre du Programme de participation citoyenne.
   • · Motion 7 added: QUE le conseil de la Ville de Saint-Félicien : Dénonce fermement l’abolition du Programme de l’expérience québécoise... Réaffirme que les nouveaux arrivants constituent une richesse essentielle... Exige l’instauration immédiate d’une claus…
   • · Motion 8 added: D’ADOPTER le plan d’action triennal 2026, 2027 et 2028 à l’égard des personnes handicapées. IL EST EN OUTRE RÉSOLU que monsieur Louis Hébert soit désigné comme représentant de la Ville au sein du comité consultatif pour personnes handicapé…
   • · Motion 9 added: D’ADOPTER, en vertu du règlement 18-951 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) un deuxième projet de résolution à l’effet d’accorder la demande d’autorisation d’un projet partic…
   • · Motion 10 added: QUE le Service de l’urbanisme soit autorisé, aux termes des articles pertinents du règlement 18-949, à émettre les permis et certificats requis relativement à la construction de neuf immeubles résidentiels de haute densité dans les rues Ma…
   • · Motion 11 added: D’APPROUVER le plan d’aménagement d’ensemble préparé en minute sous le numéro 5110 par monsieur Patrice Drolet, arpenteur-géomètre, soumis au conseil au cours de la présente séance.
   • · Motion 12 added: D’AUTORISER les fondations régionales liées au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Saguenay-Lac-Saint-Jean à utiliser les rues de la Ville de Saint-Félicien le 11 juin 2026 afin de récolter des dons... IL EST EN…
   • · Motion 13 added: DE PRENDRE ACTE du dépôt du procès-verbal de la séance du comité consultatif d’urbanisme tenue le 9 décembre 2025.
   • · Motion 14 added: DE PRENDRE ACTE du dépôt dudit certificat.
   • · Motion 15 added: DE PRENDRE ACTE du dépôt de l’audit de conformité de la Commission municipale du Québec concernant les codes d’éthique et de déontologie.
   • · Motion 16 added: QUE le maire ou le maire suppléant soit et il est, par les présentes, autorisé à signer, pour et au nom de la Ville, la convention d’aide financière à intervenir avec la ministre des Affaires municipales relativement au projet d’agrandisse…
   • · Motion 17 added: QUE monsieur Patrick Girard, directeur des ressources humaines soit et il est, par les présentes, autorisé à signer, pour et au nom de la Ville, la lettre d’entente à intervenir avec le Syndicat canadien de la fonction publique – Section l…
   • · Motion 18 added: QUE le maire ou le maire suppléant et la greffière soient et ils sont, par les présentes, autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, l’entente à intervenir avec Anim sur le Lac concernant le Festival de cinéma d’animation au Lac-Saint…
   • · Motion 19 added: D’ACCEPTER, tel que déposé, le rapport des dépenses des commissions selon le règlement 19-976, pour la période du 15 janvier au 4 février 2026 totalisant 38 550 $ et de ratifier les dépenses y incluses.
   • · Motion 20 added: DE PRENDRE ACTE du dépôt, aux termes du règlement 19-976, des rapports de dépenses autorisées par le personnel administratif...
   • · Motion 21 added: D’ACCEPTER, telle que déposée par le comité des finances, la liste des comptes pour la période du 17 décembre 2025 au 16 janvier 2026 totalisant 2 286 071,53 $.
   • · Motion 22 added: D’AUTORISER le dépôt d’un projet de règlement 26-168 concernant le code d’éthique et de déontologie révisé des membres du conseil.
   • · Motion 23 added: QUE soit et est adopté un premier projet de règlement 26-169, aux fins de l’article 124 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, modifiant le règlement de zonage 18-943 en vue d’ajouter l’usage « Agrotourisme » dans certaines zones agri…
   • · Motion 24 added: QUE soit et est adopté un premier projet de règlement 26-170, aux fins de l’article 109.1 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, modifiant le plan d’urbanisme 18-942 en vue de remplacer une partie de l’aire d’affectation résidentielle…
   • · Motion 25 added: QUE soit et est adopté un premier projet de règlement 26-171, aux fins de l’article 124 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, modifiant le règlement de zonage 18-943 en vue de remplacer la zone 214-Rbd (pae) par la zone 214-Rhd.
   • · Motion 26 added: QUE soit et est adopté un premier projet de règlement 26-172, aux fins de l’article 109.1 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, modifiant le plan d’urbanisme 18-942 en vue de remplacer une partie de l’aire d’affectation publique à ca…
   • · Motion 27 added: QUE soit et est adopté un premier projet de règlement 26-173, aux fins de l’article 124 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, modifiant le règlement de zonage 18-943 en vue de créer une nouvelle zone 199-1-Rhd à même une partie de la…
   • · Motion 28 added: D’AUTORISER le dépôt d’un projet de règlement 26-176 modifiant le règlement 25-164 concernant la tarification des services dispensés par la Ville de Saint-Félicien pour l’année 2026.
   • · Motion 29 added: QUE l'assemblée soit levée à 20 h 47.
   • · Attendance added: Louise Ménard (present)
   • · Attendance added: François Delisle (present)
   • · Attendance added: Jean-Philippe Boutin (present)
   • · Attendance added: Paméla Gagnon (present)
   • · Attendance added: Martin Pagé (present)
   • · Attendance added: Louis Hébert (present)
   • · Attendance added: Josée Lemay (present)
   • · Attendance added: Lyne Tremblay (present)
   • · Attendance added: Alexandre L. Paradis (present)
   • · Participation added: Alexandre Leclerc-Paradis recuse