January 19, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour de la présente séance soit accepté, tel que modifié
   • · Motion 2 added: D’ACCEPTER, tels que soumis, les procès-verbaux de la séance ordinaire du 8 décembre 2025 et des séances extraordinaires du 15 décembre 2025.
   • · Motion 3 added: QUE les membres du conseil soient désignés comme représentants de la Ville au sein de divers comités et conseils d’administration
   • · Motion 4 added: DE PRENDRE ACTE des nominations suivantes
   • · Motion 5 added: QUE le conseil autorise, pour l’année 2026, les dépenses figurant sur la liste des dépenses préautorisées suivantes, pour un grand total de 19 615 530 $
   • · Motion 6 added: QUE les règlements d’emprunts indiqués au 1er alinéa du préambule soient financés par obligations
   • · Motion 7 added: QUE la Ville de Saint-Félicien s’engage à respecter les modalités du guide qui s’appliquent à elle.
   • · Motion 8 added: D’AUTORISER la présentation d’une demande d’aide financière pour la formation de ces pompiers
   • · Motion 9 added: QUE messieurs Louis Tremblay, ou David Bouchard ou Simon Houde ou Rémi Bradette, soient autorisés à délivrer et à signer des mandats d’entreprise ou à effectuer toute transaction auprès de la SAAQ.
   • · Motion 10 added: D’ADOPTER un premier projet de résolution à l’effet d’accorder la demande d’autorisation d’un projet particulier sur le lot 3 071 645
   • · Motion 11 added: D’ACCORDER la dérogation mineure demandée à l’égard du lot 6 693 208
   • · Motion 12 added: D’ACCORDER la dérogation mineure demandée à l’égard de l’immeuble situé au 1669, carré Deschamps
   • · Motion 13 added: QUE le Service de l’urbanisme soit autorisé à émettre les permis et certificats requis relativement à la construction d’une nouvelle résidence au 851, chemin Roland-Castonguay
   • · Motion 14 added: DE PRENDRE ACTE du dépôt du procès-verbal de la séance du comité consultatif d’urbanisme tenue le 25 novembre 2025.
   • · Motion 15 added: DE VENDRE à monsieur Maxime Gagnon pour le prix 10 128,05 $ plus taxes, le lot 3 071 996
   • · Motion 16 added: QUE le maire ou le maire suppléant et la greffière soient autorisés à signer la convention d’aide financière avec le ministère des Transports
   • · Motion 17 added: D’ADJUGER à H2Lab, pour le prix de 72 725,59 $ incluant les taxes, le contrat de service d’analyses d’eau potable et d’eaux usées
   • · Motion 18 added: D’ACCEPTER le rapport des dépenses des commissions selon le règlement 19-976
   • · Motion 19 added: DE PRENDRE ACTE du dépôt des rapports de dépenses autorisées par le personnel administratif
   • · Motion 20 added: D’ACCEPTER les listes de comptes pour les périodes du 8 au 21 novembre, du 22 novembre au 4 décembre et du 5 au 17 décembre 2025
   • · Motion 21 added: D’ACCEPTER les ordres de changement numéros DDC-0019, DDC-0024 et DDC-0028 apportés au contrat original totalisant 72 602,37 $
   • · Motion 22 added: D’ACCEPTER l’ordre de changement numéro ODC-02 apporté au contrat original totalisant 68 682,26 $
   • · Motion 23 added: D’ADOPTER sans changement le règlement 25-167 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 735 000 $.
   • · Motion 24 added: DE RECOMMANDER à la Commission de protection du territoire agricole du Québec, d’accepter cette demande en vue de permettre l’aliénation des lots 2 671 446, 3 368 554 et 2 912 041
   • · Motion 25 added: QUE l'assemblée soit levée à 20 h 22.
   • · Attendance added: Jean-Philippe Boutin (present)
   • · Attendance added: Paméla Gagnon (present)
   • · Attendance added: Martin Pagé (present)
   • · Attendance added: Louis Hébert (present)
   • · Attendance added: François Delisle (present)
   • · Attendance added: Josée Lemay (present)
   • · Attendance added: Lyne Tremblay (present)
   • · Attendance added: Alexandre L. Paradis (present)
   • · Attendance added: Louise Ménard (present)