March 23, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: Avis de motion et dispense de lecture sont donnés par monsieur Alphonse Fortin qu’il sera proposé lors d’une prochaine séance l’adoption du règlement 2026-801 relatif au code d’éthique et de déontologie des élus et abrogation du règlement …
   • · Motion 2 added: D’accepter la soumission reçue de 9376-7648 Québec inc. dans le cadre de l’appel d’offres public pour la construction de 530 mètres de trottoirs sur SEAO et d’octroyer le mandat à 9376-7648 Québec inc. pour la réalisation des travaux.
   • · Motion 3 added: d’octroyer le mandat d’évaluation du lot 5 009 195 dans le cadre du projet de la véloroute - rue de la Gare à BTF évaluateurs agréés pour un montant de 9772.88 $, taxes incluses, et 250 $ de l’heure pour l’étape de négociation, relation av…
   • · Motion 4 added: que la séance soit clôturée à 19 h 05 et que la prochaine séance se tienne le 13 avril 2026.
   • · Attendance added: Luc Chiasson (present)
   • · Attendance added: Isabelle Dion (present)
   • · Attendance added: Linda Fortin (present)
   • · Attendance added: Hélène Mantha (present)
   • · Attendance added: Karine Villeneuve (present)
   • · Attendance added: Joan Desbiens (present)
   • · Attendance added: Alphonse Fortin (present)
   • · Attendance added: Julie Caron (present)