May 5, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: adopter l’ordre du jour déposé par la directrice générale et greffière-trésorière avec retrait du point 3,19.
   • · Motion 2 added: que le procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 7 avril 2026 soit adopté tel qu’il est rédigé.
   • · Motion 3 added: d’accepter la liste des comptes à payer, la liste des chèques émis et paiements bancaires ainsi que le salaire des employés pour un total 273 288,97 $, et, autorisation est donnée à la directrice générale et greffière-trésorière à payer le…
   • · Motion 4 added: de verser les aides financières aux organismes suivant d’une valeur ou au montant de : Tournoi de baseball – Rallye Rose des Sables – 22 et 23 août 2026 Mise à disposition du terrain de baseball 2 journées soit en valeur 260 $; Le Magal de…
   • · Motion 5 added: QUE la municipalité de Saint-Jean-Baptiste demande au gouvernement du Canada d’adapter les règles du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), de même que les mesures temporaires qui y sont associées, aux réalités économique…
   • · Motion 6 added: de renouveler l’adoption du Règlement numéro 1003-26 décrétant une dépense 1 931 500 $ et un emprunt de 1 931 500 $ pour les travaux d’agrandissement des espaces à bureau de la station d’épuration des eaux usées, tel que présenté.
   • · Motion 7 added: d’adopter le projet de règlement numéro 1007-26 édictant le Code d’éthique et de déontologie des élus.es municipaux de la Municipalité de Saint-Jean-Baptiste.
   • · Motion 8 added: d’adopter le projet de règlement numéro 1008-26 modifiant le règlement 847-14 relatif à la régie interne des séances du conseil de la Municipalité de Saint-Jean-Baptiste.
   • · Motion 9 added: d’adopter le projet de règlement numéro 1009-26 modifiant le règlement 644-00 concernant les nuisances de la Municipalité de Saint-Jean-Baptiste.
   • · Motion 10 added: d’adopter le projet de règlement numéro 1010-26 relatif à la publication des avis publics municipaux.
   • · Motion 11 added: QUE la municipalité de Saint-Jean-Baptiste demande à la CMM d’adapter le modèle métropolitain afin d’y intégrer des mécanismes d’équité territoriale
   • · Motion 12 added: de prendre part au projet MUNIVI et de désigner Madame Audrey Marie Sergerie en tant que représentante pour la Municipalité.
   • · Motion 13 added: d’adopter la Politique de consultation et de participation citoyenne de la Municipalité de Saint-Jean-Baptiste.
   • · Motion 14 added: de nommer Monsieur Daniel Gascon à titre de préventionniste des municipalités de Saint-Jean-Baptiste, Saint-Marc-sur-Richelieu, Saint-Denis-sur-Richelieu et Saint-Charles-sur-Richelieu et que la date d’entrée en fonction soit rétroactive a…
   • · Motion 15 added: que le Conseil approuve la planification des besoins d’espace du Centre de services scolaire des Patriotes.
   • · Motion 16 added: que la Municipalité participe au Colloque Ma Municipalité Verte et qu’elle prenne en charge les coûts associés.
   • · Motion 17 added: QUE la Municipalité de Saint-Jean-Baptiste participe à l’Appel d’offres lancé par la FQM et bénéficie des termes et conditions découlant du Contrat Cadre et, à cette fin, y adhère
   • · Motion 18 added: QUE la Municipalité accueille l’édition 2026 de la nuit des sans-abris.
   • · Motion 19 added: d’adopter définitivement le Règlement numéro 1006-26 modifiant certaines dispositions du Règlement de zonage n°751-09 afin d’adopter certaines mises à jour et d’intégrer les dispositions de la décision de la demande à portée collective n°4…
   • · Motion 20 added: d’adopter définitivement le Règlement numéro 1011-26 modifiant le Règlement de zonage no 751-09 pour la zone R-2.
   • · Motion 21 added: d’adopter définitivement le Règlement numéro 1012-26 modifiant le Règlement de lotissement no 752-09 pour la zone R-2.
   • · Motion 22 added: que la procédure d’autorisation numéro DPCAL 250148 pour un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble soit entreprise en autorisant l’entreposage extérieur, avec les conditions suivantes
   • · Motion 23 added: de créer un comité technique aviseur pour le projet de centre des loisirs et de nommer en son sein : Monsieur Raphaël Laliberté Lacaille, Monsieur Jacob Dion, Monsieur Maxime Guertin, Monsieur Michael Guertin, Madame Ysabelle Leclerc, Coor…
   • · Motion 24 added: que la séance soit levée à 20h16.
   • · Attendance added: Audrey Marie Sergerie (present)
   • · Attendance added: Guylaine Thivierge (present)
   • · Attendance added: Karinne Lebel (present)
   • · Attendance added: Gaëtane Langevin (present)
   • · Attendance added: Sonia Benoit (present)
   • · Attendance added: Raphaël Laliberté Lacaille (present)
   • · Attendance added: Suzie Bélanger (present)
   • · Attendance added: Marilyn Nadeau (present)