April 7, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: adopter l’ordre du jour tel que déposé par la directrice générale et greffière-trésorière.
   • · Motion 2 added: que le procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 3 mars 2026 soit adopté tel qu’il est rédigé.
   • · Motion 3 added: d’accepter la liste des comptes à payer, la liste des chèques émis et paiements bancaires ainsi que le salaire des employés pour un total 1 383 927,73 $, et, autorisation est donnée à la directrice générale et greffière trésorière à payer …
   • · Motion 4 added: de verser les aides financières aux organismes suivant d’une valeur ou au montant de : - Soirée Vins & Fromages de la Fondation du CABVR 175 $ - 49ème édition des Jeux FADOQ de la région Richelieu-Yamaska 250 $ - Comité de parents Bémol – …
   • · Motion 5 added: de proclamer le 17 mai « journée internationale contre l’homophobie et la transphobie » et de souligner cette journée en tant que telle.
   • · Motion 6 added: D’AUTORISER ET D’APPROUVER le dépôt à l’organisme communautaire le JAG de la candidature officielle de la municipalité de Saint-Jean-Baptiste à l’obtention de la certification MIC +; DE CONFIRMER QUE Madame Gaëtane Langevin sera la personn…
   • · Motion 7 added: QUE la Municipalité de Saint-Jean-Baptiste confirme, comme les lois le permettent, son adhésion à ce regroupement d’achats géré par l’UMQ pour quatre (4) ans, soit jusqu’au 30 avril 2030...
   • · Motion 8 added: d’accepter les modifications de la résolution 191-25 telle que décrites ci-dessus.
   • · Motion 9 added: de nommer Madame Mariève Roy à titre trésorière-adjointe de la Municipalité de Saint Jean-Baptiste et que la date d’entrée en fonction soit rétroactive au 16 mars 2026.
   • · Motion 10 added: de nommer à titre de représentant de la Municipalité de Saint Jean-Baptiste le trésorier-adjoint ou la trésorière-adjointe auprès de Revenu Québec, du gouvernement du Canada, de la Caisse Desjardins et de la Banque Nationale...
   • · Motion 11 added: D’informer Le ministère de la langue française, que la municipalité de Saint-Jean-Baptiste utilise exclusivement le français dans toutes ses communications; Que la présente résolution tienne lieu de directives en vertu de l'article 29.15 d…
   • · Motion 12 added: D’approuver le règlement numéro 29-26 de la Régie Intermunicipale de l’Eau de la Vallée du Richelieu...
   • · Motion 13 added: QUE la Municipalité de Saint-Jean-Baptiste participe au mandat collectif 2026-8227-50 et confie, au Centre d’acquisitions gouvernementales du Québec (CAG), le mandat de préparer, en son nom et celui des autres municipalités intéressées, de…
   • · Motion 14 added: d’accepter l’offre de services de la société Artelia pour un montant de 10 500,00 $ taxes brutes, soit 11 022,38 $ taxes nettes, afin d’élaborer une étude de caractérisation du milieu pour les travaux dans le cadre du lot 3 de la mise aux …
   • · Motion 15 added: d’accepter l’offre de services de Monsieur André Carle pour un montant de 16 000,00 $ taxes brutes, soit 16 796,00 $ taxes nettes, afin d’effectuer la surveillance des travaux dans le cadre de l’agrandissement du bâtiment principal de la s…
   • · Motion 16 added: d’autoriser la demande de dérogation mineure puisque les demandeurs subissent un préjudice à respecter la réglementation et le fait d’accepter la dérogation mineure ne présente pas de perte de jouissance aux voisins et ne présente pas de r…
   • · Motion 17 added: de présenter une demande d’aide financière pour un montant total de 20 875 $, soit 12 475 $ pour le projet de médiation culturelle et 8 400 $ pour le projet de reboisement social, auprès du Programme Vitalité rurale de la MRCVR...
   • · Motion 18 added: d’appuyer le dépôt du projet au programme PAFIRSPA et de reconnaitre la pertinence d’un modèle de gouvernance ou de collaboration intermunicipale permettant d’assurer l’accessibilité, la pérennité et l’efficacité de cette infrastructure.
   • · Motion 19 added: de nommer Madame Chloé Charette à titre de coordonnatrice du développement social de la Municipalité de Saint Jean-Baptiste, en remplacement de congé de maternité, avec une date d’entrée en fonction le 20 avril 2026.
   • · Motion 20 added: D’AUTORISER la responsable des activités de loisirs à préparer et à déposer, au nom de la Municipalité, une demande d’aide financière dans le cadre du Programme d’assistance financière au loisir des personnes handicapées...
   • · Motion 21 added: que la séance soit levée à 20h17.
   • · Attendance added: Gaëtane Langevin (present)
   • · Attendance added: Marilyn Nadeau (present)
   • · Attendance added: Audrey Marie Sergerie (present)
   • · Attendance added: Guylaine Thivierge (present)
   • · Attendance added: Karinne Lebel (present)
   • · Attendance added: Sonia Benoit (present)
   • · Attendance added: Raphaël Laliberté Lacaille (present)
   • · Attendance added: Suzie Bélanger (present)