March 3, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: adopter l’ordre du jour tel que déposé par la directrice générale et greffière-trésorière.
   • · Motion 2 added: que le procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 3 février 2026 soit adopté tel qu’il est rédigé.
   • · Motion 3 added: d’accepter la liste des comptes à payer, la liste des chèques émis et paiements bancaires ainsi que le salaire des employés pour un total 667 814,52 $, et, autorisation est donnée à la directrice générale et greffière-trésorière à payer le…
   • · Motion 4 added: de verser les aides financières aux organismes suivant d’une valeur ou au montant de : Souper spaghetti au profit du camp Vol d’été Leucan CSN le 4 avril 2026 (210 $); Héma-Québec – collecte de sang du 12 novembre 2026 (210 $).
   • · Motion 5 added: prendre acte que la MRC de La Vallée-du-Richelieu devra procéder aux travaux requis dans la branche 1 du ruisseau Cochon... accepte d’assumer tous les frais, incluant les frais d’ingénierie, relatifs aux travaux requis
   • · Motion 6 added: que le Règlement numéro 1003-26 décrétant une dépense 1 931 500 $ et un emprunt de 1 931 500 $ pour les travaux d’agrandissement des espaces à bureau de la station d’épuration des eaux usées, soit adopté tel que présenté.
   • · Motion 7 added: d’adopter le projet de règlement numéro 1004-26 modifiant le Règlement 971-23 concernant les droits de mutations pour les bases d’imposition excédant 500 000 $.
   • · Motion 8 added: que la directrice générale et greffière-trésorière, transmette, dans les délais prévus à la loi, au bureau de la MRC de La Vallée-du-Richelieu, la liste des immeubles présentée au conseil ce jour, pour qu’il soit procédé à la vente desdits…
   • · Motion 9 added: QUE la Municipalité de Saint-Jean-Baptiste confie, au Centre d’acquisitions gouvernementales du Québec (CAG), le mandat de préparer, en son nom et celui des autres municipalités intéressées, des documents d’appels d’offres pour adjuger des…
   • · Motion 10 added: QUE la municipalité de Saint-Jean-Baptiste appuie officiellement le mouvement des cœurs bleus lancé par l'Union des Municipalités du Québec (UMQ) et montre sa solidarité envers les personnes immigrantes vivant sur son territoire
   • · Motion 11 added: QUE la Municipalité de Saint-Jean-Baptiste s’engage à participer au projet d’étude de faisabilité du potentiel de régionalisation des infrastructures récréatives
   • · Motion 12 added: que le rapport d’activités pour l’année 2025 de la Municipalité de Saint-Jean-Baptiste, incluant le plan de mise en œuvre 2025 et, correspondant à l’an 9 du Schéma de couverture de risques en matière de sécurité incendie révisée 2017-2022 …
   • · Motion 13 added: DE DEMANDER au ministère de la Sécurité publique de revoir cette décision unilatérale et de poursuivre le financement du poste de sergent-détectives coordonnateur en matière de violence conjugale
   • · Motion 14 added: demander au ministère des Transports de procéder à des mesures de comptage des véhicules sur la route 229 au croisement avec le Rang de la Rivière Nord
   • · Motion 15 added: que le Conseil donne un avis favorable au sujet du projet de planification des besoins d’espace du Centre de services scolaire des Patriotes.
   • · Motion 16 added: d’accepter la demande de révision de la résolution 11-26 pour la construction d’un projet intégré et de modifier la condition de réalisation d’un éco-pavage par la réalisation d’un pavage mixte
   • · Motion 17 added: d’autoriser la demande de dérogation mineure (DPDRL260016) pour le 4330 à 4350 rang des Étangs
   • · Motion 18 added: de refuser la demande de modification du règlement de zonage en raison de la configuration actuelle et l’état de cette rue
   • · Motion 19 added: d’autoriser la demande de dérogation mineure (DPDRL260017) pour les lots 6 515 791 et 6 515 789 aux conditions énoncées
   • · Motion 20 added: de modifier le paragraphe d) de l’article 5.6 du Règlement de zonage afin de permettre la construction d’habitations multifamiliales de 24 logements dans la zone R-2.
   • · Motion 21 added: de procéder à l’abrogation de l’article 4.16.2 du Règlement de lotissement afin de permettre la création de lots d’une largeur supérieure à 35 mètres dans la zone R-2.
   • · Motion 22 added: Que la Municipalité de Saint-Jean-Baptiste approuve le contenu du projet de convention annexé; Que la Municipalité autorise Madame la mairesse et Madame la directrice générale, greffière-trésorière à signer la convention
   • · Motion 23 added: que la séance soit levée 20h23.
   • · Attendance added: Guylaine Thivierge (present)
   • · Attendance added: Marilyn Nadeau (present)
   • · Attendance added: Audrey Marie Sergerie (present)
   • · Attendance added: Karinne Lebel (present)
   • · Attendance added: Gaëtane Langevin (present)
   • · Attendance added: Sonia Benoit (present)
   • · Attendance added: Raphaël Laliberté Lacaille (present)
   • · Attendance added: Suzie Bélanger (present)