January 13, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: adopter l’ordre du jour avec retrait du point 8,04
   • · Motion 2 added: que le procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 2 décembre 2025 ainsi que des séances extraordinaires du 18 décembre 2025, soient adoptés tel qu’il est rédigé.
   • · Motion 3 added: d’accepter la liste des comptes à payer, la liste des chèques émis et paiements bancaires ainsi que le salaire des employés pour un total 1 241 175,32 $, et, autorisation est donnée à la directrice générale et greffière trésorière à payer …
   • · Motion 4 added: que le Règlement 1002-25 pour fixer les taux de taxes et des tarifs pour l’exercice financier 2026, soit adopté sans modification.
   • · Motion 5 added: d’affecter au fonds réservé pour les dépenses liées à la tenue d’une élection un montant de 7 000 $ pour l’exercice financier 2026
   • · Motion 6 added: que la municipalité de Saint-Jean-Baptiste déclare son intérêt au programme Éco Énergie 360; que la municipalité de Saint-Jean-Baptiste autorise la direction générale à signer l’Autorisation de collecte de données...
   • · Motion 7 added: d’approuver le budget 2026 de la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent, tel qu’adopté par son Conseil d’Administration le 23 septembre 2025.
   • · Motion 8 added: d’accepter les soumissions conformes reçues; Il est également résolu d’octroyer le contrat à GCP construction inc., plus bas soumissionnaire jugé conforme, au montant de 1 313 548,71 $, taxes nettes...
   • · Motion 9 added: confirme son adhésion au regroupement d’achats CHI-20262027 mis en place par l’Union des municipalités du Québec (UMQ) visant l’achat de Sulfate ferrique...
   • · Motion 10 added: d’autoriser la présente demande de remplacement du panneau de l’enseigne existante pour un nouveau panneau...
   • · Motion 11 added: d’autoriser la présente demande de construction aux conditions suivantes...
   • · Motion 12 added: de refuser la présente demande de modification du règlement de zonage pour la zone I-4
   • · Motion 13 added: d’autoriser la mise à disposition du gymnase aux conditions demandées pour des activités de soccer au titre de cette participation citoyenne.
   • · Motion 14 added: que la séance soit levée à 20h08.
   • · Attendance added: Audrey Marie Sergerie (present)
   • · Attendance added: Gaëtane Langevin (present)
   • · Attendance added: Sonia Benoit (present)
   • · Attendance added: Raphaël Laliberté Lacaille (present)
   • · Attendance added: Suzie Bélanger (present)
   • · Attendance added: Marilyn Nadeau (present)
   • · Attendance added: Guylaine Thivierge (present)
   • · Attendance added: Karinne Lebel (present)