April 7, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE la séance soit ouverte à 19 h 30.
   • · Motion 2 added: D’adopter l’ordre du jour de la présente séance, comme présenté.
   • · Motion 3 added: D’approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du 9 mars 2026, comme présenté.
   • · Motion 4 added: D’adopter, sans modification, le second projet du Règlement no U-220-68 modifiant le règlement de zonage no U-220 afin d’autoriser une remise supplémentaire pour certains projets, de modifier les normes applicables aux pergolas sur un terr…
   • · Motion 5 added: D’adopter, sans modification, le second projet du Règlement no U-220-70 modifiant le règlement de zonage no U-220 afin de réduire les marges latérales ainsi que la largeur et la superficie de bâtiment minimales pour la classe d’usage habit…
   • · Motion 6 added: D’adopter, sans modification, le Règlement no U-245-1 modifiant le règlement no U-245 concernant l’occupation et l’entretien des bâtiments afin d’assurer sa concordance avec la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
   • · Motion 7 added: D’adopter, sans modification, le Règlement no U-280-7 modifiant le règlement no U-280 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale afin d’assujettir la classe d’usage habitation unifamiliale jumelée et contiguë (H-1).
   • · Motion 8 added: D’approuver, aux conditions prévues dans la recommandation numéro UR-26-20 du comité consultatif d’urbanisme, la demande de dérogation mineure numéro DM-26-02 pour l'immeuble situé au 344, rue d’Île-de-France, dans la zone 115-H, relativem…
   • · Motion 9 added: D’adopter le Règlement no U-220-64 modifiant le règlement de zonage no U-220 afin d’autoriser deux remises pour des habitations comportant 6 logements et plus et de modifier le pourcentage minimal requis de superficie aménagée en espace ve…
   • · Motion 10 added: D’adopter le Règlement no 1220-1 modifiant le règlement no 1220 relatif à la circulation et au stationnement afin de réduire certaines limites de vitesse.
   • · Motion 11 added: D’adopter le Règlement no 1234 établissant un programme d’aide financière pour l’acquisition de produits économiseurs d’eau.
   • · Motion 12 added: D’adopter le projet de Règlement no U-220-69 modifiant le règlement de zonage no U-220 afin d’assurer sa concordance avec le règlement 32-25-43 de la municipalité régionale de comté de la Vallée-du-Richelieu.
   • · Motion 13 added: D’adopter le projet de Règlement no U-200-2 modifiant le règlement de plan d’urbanisme no U-200 afin d’assurer sa concordance avec le règlement 32-25-43 de la municipalité régionale de comté de la Vallée-du-Richelieu.
   • · Motion 14 added: D’approuver, suivant la recommandation numéro UR-26-16 du comité consultatif d’urbanisme, la modification au plan d’implantation et d’intégration architecturale numéro PIIA 25-22 pour l’immeuble situé au 32-34, rue Marcoux, dans la zone 21…
   • · Motion 15 added: D’approuver, suivant la recommandation numéro UR-26-17 du comité consultatif d’urbanisme, la modification au plan d’implantation et d’intégration architecturale numéro PIIA 25-23 pour l’immeuble situé au 33, rue Marcoux, dans la zone 212-H…
   • · Motion 16 added: D’approuver, suivant la recommandation numéro UR-26-18 du comité consultatif d’urbanisme, le plan d’implantation et d’intégration architecturale numéro PIIA 26-07 pour l’immeuble situé au 20, montée Robert, dans la zone 218-C, et d’autoris…
   • · Motion 17 added: D’approuver, suivant la recommandation numéro UR-26-19 du comité consultatif d’urbanisme, le plan d’implantation et d’intégration architecturale numéro PIIA 26-08 pour l’immeuble situé au 267, boulevard Sir-Wilfrid-Laurier, dans la zone 10…
   • · Motion 18 added: De nommer monsieur Jorge Eduardo Vargas Morales, à titre de président du comité de développement durable, à compter du 7 avril 2026, et ce, jusqu’au 2 février 2028.
   • · Motion 19 added: De mandater la firme Bélanger Sauvé, S.E.N.C.R.L. à entreprendre, pour et au nom de la Ville, les procédures judiciaires requises et à représenter celle-ci dans le cadre de la demande introductive d’instance en décontamination d’un terrain…
   • · Motion 20 added: D’autoriser le paiement de la facture numéro 197817, datée du 6 mars 2026, émise par l'Union des municipalités du Québec (UMQ), au montant de 39 134,76 $, taxes incluses, relativement aux quotes-parts aux fonds de garantie en assurance res…
   • · Motion 21 added: D’autoriser la désaffectation d’un montant résiduel de 30 154,96 $ et de le transférer à l’excédent accumulé non affecté ; D’autoriser également la désaffectation d’un montant résiduel de 8 166,57 $ et de le transférer au fonds de roulemen…
   • · Motion 22 added: D’attribuer un contrat pour des services professionnels pour le contrôle qualité des matériaux en laboratoire, pour les années 2026 et 2027, appel d’offres SP-GE26001, au soumissionnaire conforme ayant obtenu le meilleur pointage final, so…
   • · Motion 23 added: D’attribuer un contrat pour des services professionnels pour la surveillance des travaux de la phase 1 du projet domiciliaire « Le Millénia », appel d’offres SP-GE26005, au soumissionnaire conforme ayant obtenu le meilleur pointage final, …
   • · Motion 24 added: D’attribuer un contrat pour des travaux de construction de remplacement de thermopompes à l’édifice Léopold-Bouchard, appel d’offres TC-GE26007, au plus bas soumissionnaire conforme, soit l’entreprise Ventilation Belle-Rive inc.
   • · Motion 25 added: D’attribuer un contrat pour des travaux de réhabilitation d’une vanne sur la route 116, demande de prix TC-TP26006, au plus bas soumissionnaire conforme, soit l’entreprise Excavation Civilpro inc.
   • · Motion 26 added: De reconnaître l’organisme Coopérative de solidarité d'aide à domicile « Aide Atout », organisme de catégorie prioritaire, de niveau régional dans le secteur d’activité communautaire.
   • · Motion 27 added: De nommer madame Marie-Chantal Côté, à titre de membre citoyen du comité pour le plan d’action à l’égard des personnes handicapées, et ce, pour une période de deux (2) ans à compter du 7 avril 2026.
   • · Motion 28 added: D’adhérer au regroupement d’achats du Centre d’acquisitions gouvernementales du Québec (CAG) pour l’acquisition de micro-ordinateurs, portables, moniteurs et tablettes électroniques, dans le cadre du mandat no 2026-8227-50, pour la période…
   • · Attendance added: Laurie-Line Lallemand-Raymond (present)
   • · Attendance added: Kim Méthot (present)
   • · Attendance added: Martin Leprohon (present)
   • · Attendance added: Gabrielle Pelletier (present)
   • · Attendance added: Guy Lacroix (present)
   • · Attendance added: Sylvain Landry (present)
   • · Attendance added: Marie-France Delage (present)
   • · Attendance added: Alexandre Doucet-McDonald (present)
   • · Attendance added: Denis Vézina (absent)
   • · Participation added: Martin Leprohon depart
   • · Participation added: Martin Leprohon arrive
   • · Participation added: Guy Lacroix depart
   • · Participation added: Guy Lacroix arrive