April 14, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: Que la présente séance soit ouverte, il est 19 h 00.
   • · Motion 2 added: D’adopter l’ordre du jour avec ses ajouts et ses reports.
   • · Motion 3 added: Que le procès-verbal suivant soit adopté et que dispense de lecture soit faite, ce document ayant été expédié au préalable : Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 10 mars 2026, avec la modification suivante : Modifier le mont…
   • · Motion 4 added: Que ce conseil décrète le paiement des dépenses d’administration courantes, approuve la liste des dépenses incompressibles déjà payées, le tout tel que déposé au comité des finances, pour un total de 724 945,14 $.
   • · Motion 5 added: Que le conseil de la Ville de Gracefield désire appuyer la résolution O-020326-061 adoptée par le conseil de la Municipalité de Grand-Remous.
   • · Motion 6 added: Que le règlement 259-2025 soit adopté et qu’il soit statué et décrété...
   • · Motion 7 added: D’autoriser cinq (5) bourses de mérite scolaire pour l’année 2026 à des élèves résidant à Gracefield.
   • · Motion 8 added: D’autoriser une dépense de 400,00 $ pour l'achat de deux (2) billets pour le souper gastronomique de la Fondation Santé Vallée-de-la-Gatineau.
   • · Motion 9 added: Que le conseil de la Ville de Gracefield accepte de prêter un (1) local situé à l’étage de la Clinique Santé au Repère Familial Vallée-de-la-Gatineau, selon des modalités d’entente à convenir entre les parties.
   • · Motion 10 added: Que le règlement 263-2026 soit adopté et qu’il statue et décrète ce qui suit...
   • · Motion 11 added: Que le conseil de la Ville de Gracefield appuie et recommande ladite demande d’autorisation à la Commission de protection du territoire agricole du Québec.
   • · Motion 12 added: Que la Ville de Gracefield demande aux membres de la Commission parlementaire de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale d’introduire un amendement au projet de loi no 22 abrogeant l’article 245.1 de la Loi sur l’aménagement e…
   • · Motion 13 added: Que la Ville adresse une demande au MTMD afin d’installer une signalisation de plus grande dimension interdisant ou limitant l’utilisation du frein moteur (« frein Jacobs »).
   • · Motion 14 added: D’autoriser le coordonnateur des ressources humaines, matérielles et des services de proximité, Monsieur Félix-Antoine Parent, à déposer une demande d’aide financière auprès de la MRCVG pour son programme Fonds régions et ruralité (FRR).
   • · Motion 15 added: Que les modifications apportées à la politique de réservation, d’utilisation et de location des gymnases de l’école Sacré-Cœur de Gracefield, des parcs municipaux et des salles du centre communautaire et récréatif soient adoptées.
   • · Motion 16 added: D’autoriser une dépense au montant de 360,00 $ (4 billets avantage / 90,00 $ chacun) plus les taxes applicables au Festival des arts de la scène Val-Gatinois.
   • · Motion 17 added: De renouveler l’adhésion 2026-2027 de la Ville de Gracefield auprès de Loisir Sport Outaouais pour un montant de 184,00 $ plus les taxes applicables.
   • · Attendance added: Sandra Lauriault (present)
   • · Attendance added: Jean-Marie Gauthier (present)
   • · Attendance added: Mathieu Caron (present)
   • · Attendance added: Daniel-Luc Tremblay (present)
   • · Attendance added: Hugo Guénette (present)
   • · Attendance added: Suzie Gauthier (present)
   • · Attendance added: Mélanie Lefebvre (regrets)
   • · Attendance added: Julie Jetté (present)
   • · Attendance added: Allyssa Ross (present)