June 2, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 11, 2026
   • · Motion 1 added: d’adopter l’ordre du jour.
   • · Motion 2 added: d’adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 5 mai, tel que rédigé.
   • · Motion 3 added: d’adopter le procès-verbal de la séance extraordinaire du 13 mai 2026.
   • · Motion 4 added: d’adopter les comptes et les chèques tels que présentés ci-haut; et d’autoriser l’émission des chèques relatifs aux montants énumérés.
   • · Motion 5 added: que la municipalité procède à la cession de la parcelle de terrain désignée comme étant le lot 4 558 699; que la municipalité conserve une servitude réelle et perpétuelle sur ladite parcelle afin de permettre l’aménagement, l’installation,…
   • · Motion 6 added: que la Municipalité de Déléage autorise la Corporation du parc régional du lac 31 Milles à utiliser le site des quais du Pont de Pierre pour la réalisation du projet d’aménagement et de mise en valeur présenté dans le cadre du programme PA…
   • · Motion 7 added: d’autoriser l’adjoint en urbanisme, dans l’exercice de ses fonctions, à effectuer toutes les inspections nécessaires à l’application des règlements, notamment en matière d’urbanisme, de zonage, de nuisances et de permis; d’autoriser l’adjo…
   • · Motion 8 added: d’accepter la démission de l’employé # 61-0015, à titre d’inspecteur municipal ; de lui souhaiter bonne chance dans ses projets futurs ;
   • · Motion 9 added: nomme M. Claude Gauthier au poste d’inspecteur municipal, et ce, à compter du 15 juin 2026 ; que la semaine de travail est de 28 heures et que le taux horaire soit fixé selon la rémunération de la Politique du personnel cadre en vigueur ; …
   • · Motion 10 added: de prolonger la période de probation de l’employé # 32-0057 jusqu’au 1er septembre 2026.
   • · Motion 11 added: d’autoriser la prolongation de l’entente pour la collecte et le transport des matières recyclables pour un montant de 10 950 $ (excluant les taxes).
   • · Motion 12 added: adopte le protocole d’entente en cas de sinistre tel que présenté; que la directrice générale et greffière-trésorière soit autorisée à signer ledit protocole pour et au nom de la municipalité.
   • · Motion 13 added: d’autoriser M. Alexandre Carle à participer à la formation portant sur l’utilisation du clignotant vert;
   • · Motion 14 added: de lever la présente séance ordinaire à 19h39.
   • · Attendance added: Jean-François Dion (present)
   • · Attendance added: Kathy Milone (present)
   • · Attendance added: Jaicy Morin (present)
   • · Attendance added: Pierrot Beaudoin (present)
   • · Attendance added: Luc Robillard (present)
   • · Attendance added: Stéphane Rivest (present)
   • · Attendance added: Éric Gauthier (present)
   • · Attendance added: Maude Tourangeau (present)