April 7, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: d’adopter l’ordre du jour.
   • · Motion 2 added: d’adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 3 mars, tel que rédigé.
   • · Motion 3 added: d’adopter les comptes et les chèques tels que présentés ci-haut; et d’autoriser l’émission des chèques relatifs aux montants énumérés.
   • · Motion 4 added: d’accepter l’offre de garantie prolongée au coût de 1 265,40 $ (excluant les taxes applicables) selon les termes et conditions de ladite offre.
   • · Motion 5 added: d’adopter le règlement 574-ADM-2026, relatif remboursement des dépenses encourues par les élus et les employés municipaux dans le cadre de leurs fonctions.
   • · Motion 6 added: que le titre du règlement 566-INC-2023 est remplacé par le suivant règlement 566-1-INC-2023 décrétant des dépenses de 412 200 $ et un emprunt de 363 000 $ pour l’acquisition d’une unité d’urgence ; que l’article 2 du règlement 566-INC-2023…
   • · Motion 7 added: d’appuyer le projet « L’enfant au cœur de sa communauté » - de reconnaître l’importance de cette initiative pour le mieux-être des enfants et des familles en situation de vulnérabilité sur le territoire.
   • · Motion 8 added: d’octroyer le contrat pour le service de vidange, de collecte et de transport des boues septiques à Services Sanitaires M. Céré inc. et autorise le maire et la directrice générale et greffière-trésorière à signer tous les documents à cet e…
   • · Motion 9 added: de nommer M. Jean-François Dion maire, Mme la conseillère Jaicy Morin à titre de membres élus du comité consultatif d’urbanisme ; de nommer M. le conseiller Pierrot Beaudoin à titre de membre substitut ; de nommer les membres citoyens suiv…
   • · Motion 10 added: de nommer Monsieur Marcel Loyer au poste d’adjoint en urbanisme, et ce, à compter du 27 avril 2026; que celui-ci soit assujettie à une période de probation de six (6) mois ; que le taux horaire soit fixé conformément à l’échelle salariale …
   • · Motion 11 added: de mandater Me Valérie L. Dupont, afin de représenter la municipalité dans les dossier des nuisances; d’autoriser ladite avocate à entreprendre toutes les procédures judiciaires nécessaires pour faire cesser les nuisances ; d’autoriser le …
   • · Motion 12 added: demande formellement au gouvernement du Québec de modifier le guide TECQ 2024-2028, publié en janvier 2026, afin de retirer l’exigence d’une épaisseur minimale de 300 mm pour le rechargement granulaire et de revoir à une formulation sans s…
   • · Motion 13 added: que ce conseil relance officiellement sa demande auprès du ministère des Transports du Québec (MTQ) afin que celui-ci prévoie, dans sa planification ; à venir, le resurfaçage complet de la route 107 ; que les travaux demandés couvrent le t…
   • · Motion 14 added: d’adopter le règlement 542-INC-2026, relatif aux alarmes incendies non fondées ou fausse alarme.
   • · Motion 15 added: de lever la présente séance ordinaire à 19h28.
   • · Attendance added: Jean-François Dion (present)
   • · Attendance added: Kathy Milone (present)
   • · Attendance added: Jaicy Morin (present)
   • · Attendance added: Pierrot Beaudoin (present)
   • · Attendance added: Luc Robillard (present)
   • · Attendance added: Stéphane Rivest (present)
   • · Attendance added: Éric Gauthier (absent)
   • · Attendance added: Maude Tourangeau (present)