January 27, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: le conseil municipal adopte les prévisions budgétaires 2026, tel que présenté
   • · Motion 2 added: que le programme triennal d’immobilisations 2026-2027-2028 soit et est adopté, tel que présenté, conformément à l’article 953.1 du Code municipal.
   • · Motion 3 added: que suivant l’article 989 du Code municipal et suivant l’article 8 du règlement 221-13, le conseil décrète le taux de la taxe foncière annuel comme étant 0,82$ du 100$ d’évaluation.
   • · Motion 4 added: que le taux d’intérêt demeure à 18% annuellement.
   • · Motion 5 added: dépose et présente le projet de règlement portant sur les frais exigibles pour certains biens et services offerts par la Municipalié.
   • · Attendance added: Kevin Matthews (present)
   • · Attendance added: Luc Jr. Waters (present)
   • · Attendance added: Mélanie Emond (present)
   • · Attendance added: Daniel Clément (present)
   • · Attendance added: Robert Berniquez (present)
   • · Attendance added: Gervaise St-Amour (present)
   • · Attendance added: Sonia Rochon (present)
   • · Attendance added: Cynthia Emond (present)
   • · Attendance added: Hélène Joanisse (present)