June 1, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 14, 2026
   • · Motion 1 added: D’OUVRIR la séance.
   • · Motion 2 added: D’ADOPTER l’ordre du jour, tel que rédigé;
   • · Motion 3 added: D’ADOPTER le procès-verbal du 4 mai 2026, tel que rédigé;
   • · Motion 4 added: D’ADOPTER le Règlement numéro 07-2026 constituant le comité consultatif d’urbanisme (CCU) de la Municipalité de Rivière-Héva, tel que rédigé;
   • · Motion 5 added: D’ADOPTER le Règlement numéro 08-2026 relatif au Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la Municipalité de Rivière-Héva, tel que rédigé;
   • · Motion 6 added: D’ADOPTER le Règlement numéro 09-2026 déléguant à la direction générale le pouvoir d’engager certaines dépenses pour et au nom de la Municipalité de Rivière-Héva, tel que rédigé;
   • · Motion 7 added: D’AUTORISER la tenue de la « Fête printanière » le 13 juin 2026; DE DEMANDER un permis de réunion auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) pour la tenue de la « Fête printanière » le 13 juin 2026; D’AUTORISER Mme Kari…
   • · Motion 8 added: DE DÉSIGNER les personnes suivantes au Comité de travail sur l’analyse de la taxation (CTAT), à savoir : M. Yvon Charette, maire; M. Denis Juteau, conseiller municipal; Mme Nathalie Savard, directrice générale et greffière-trésorière; Mme …
   • · Motion 9 added: DE DÉSIGNER les personnes suivantes au Comité de négociation des conditions de travail et salariales des employés, à savoir : M. Yvon Charette, représentant de l’employeur; Mme Marie-Lise Lecompte, représentante de l’employeur; Mme Josée L…
   • · Motion 10 added: DE DÉSIGNER les personnes suivantes au Comité de négociation des conditions de travail et salariales des pompiers, à savoir : M. Yvon Charette, représentant de l’employeur; M. Jean-Guy Ricard, représentant de l’employeur; M. Maurice Mercie…
   • · Motion 11 added: D’EMBAUCHER quatre (4) animateurs, à savoir : Mme Anne-Raphaelle Larouche; Mme Maélie Racicot; M. Thomas Boivin; M. Louka Laroque. D’AUTORISER Mme Nathalie Savard, directrice générale et greffière-trésorière, à signer, pour et au nom de la…
   • · Motion 12 added: DE FIXER la rémunération des animateurs du Camp de jour pour l’été 2026, lesquels relèveront de la coordonnatrice loisir, culture et vie communautaire, selon la grille salariale ci-dessous : [grille]
   • · Motion 13 added: DE DÉSIGNER les personnes suivantes, à savoir : M. Simon Angrignon-Guindon – Pompiers et pompières; M. Alain Morissette – Employés municipaux.
   • · Motion 14 added: D’AUTORISER le trésorier adjoint par intérim à procéder au paiement des comptes pour la période de mai 2026, tel qu’il appert des listes déposées ci-dessus au soutien.
   • · Motion 15 added: DE RADIER les comptes de taxes au 31 décembre 2025 et ceux de l’année en cours, avec les intérêts courus, tel qu’il appert de la liste jointe à la présente résolution; D’AUTORISER le trésorier par intérim ou le trésorier adjoint par intéri…
   • · Motion 16 added: D’AUTORISER le versement de 1 500 $ à l’organisme Comptoir alimentaire de Malartic pour l’année 2026;
   • · Motion 17 added: D’AUTORISER le versement de 4 500 $ au Comité des sentiers de la nature de Rivière-Héva pour l’année 2026;
   • · Motion 18 added: D’AUTORISER l’achat de quatre (4) habits de combat; QUE le budget pour cet achat n’excède pas 15 000 $ et qu’il soit comptabilisé, le cas échéant, dans les dépenses d’investissements pour l’année en cours pour la référence budgétaire conce…
   • · Motion 19 added: DE METTRE À JOUR la liste des intervenants par les personnes suivantes, à savoir : Mme Nathalie Savard, coordonnatrice des mesures d’urgence; M. Maurice Mercier, responsable du Service de la sécurité incendie; M. Gilbert Giasson, officier …
   • · Motion 20 added: D’AUTORISER le paiement à la société les Services CHAB (9516-5924 Québec inc.) pour la somme de 6 438,60 $ (taxes incluses) pour le déneigement effectué sur les rues du Sommet et des Villageois pendant l’hiver 2026;
   • · Motion 21 added: D’AUTORISER les entreprises accréditées ayant une place d’affaires ou une propriété sur le territoire de la Municipalité à se procurer des matériaux granulaires dans cette gravière (BEX 558); DE PROCÉDER à la réouverture de la gravière (BE…
   • · Motion 22 added: DE DÉTERMINER le prix des matériaux granulaires du BEX 558 comme suit : [prix]; DE DÉTERMINER les quantités maximales qui seront extraites du BEX 558 comme suit : [quantités]; QUE ces quantités soient autorisées par adresses civiques; QU’i…
   • · Motion 23 added: QUE la Municipalité de Rivière-Héva produise les suivis demandés par la Municipalités régionale de comté de La Vallée-de-l’Or (MRCVO) avant le 1er septembre 2026;
   • · Motion 24 added: DE DÉTERMINER le prix de vente à 4 600 $, plus les taxes applicables, le terrain sur l’avenue des Colibris inscrit sous le matricule 0716 48 0349 0 000 0000 de la Municipalité de Rivière-Héva (terrain adjacent au lot 5 460 106 du cadastre …
   • · Motion 25 added: DE NOMMER M. Gilbert Giasson en tant qu’officier désigné du comité consultatif d’urbanisme (CCU);
   • · Motion 26 added: D’AUTORISER M. Gilbert Giasson, officier municipal en bâtiment et environnement (OMBE), à signer, pour et au nom de la Municipalité de Rivière-Héva, ledit consentement;
   • · Motion 27 added: D’AUTORISER M. Gilbert Giasson, officier municipal en bâtiment et environnement (OMBE), à signer, pour et au nom de la Municipalité de Rivière-Héva, ledit consentement;
   • · Motion 28 added: D’AUTORISER M. Gilbert Giasson, officier municipal en bâtiment et environnement (OMBE), à signer, pour et au nom de la Municipalité de Rivière-Héva, ledit consentement;
   • · Motion 29 added: D’AUTORISER l’installation de deux (2) nouveaux puits afin de pourvoir aux besoins d’alimentation en eau potable sur les lots 2 998 624 et 6 253 485 du cadastre du Québec appartenant à la Ferme Avicole Paul Richard & Fils inc.;
   • · Motion 30 added: DE DEMANDER à la ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les Changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP), Mme Pascale Déry, de suspendre le processus d’adoption de ce règlement afin de le réviser significativement e…
   • · Motion 31 added: DE MANDATER la firme Me Paul Hallé, notaire, afin de traiter les demandes reçues du ministère des Transports et Mobilité durable (MTMD) concernant les références 6 2024 64020 et 6 2024 64024;
   • · Motion 32 added: DE FÉLICITER ET DE REMERCIER Me Gérald Laprise pour sa disponibilité et l’excellent travail accompli, à brève échéance dans certains dossiers, en tant que directeur général et greffier-trésorier par intérim pendant la période de son mandat…
   • · Motion 33 added: DE LEVER la séance.
   • · Attendance added: Yvon Charette (present)
   • · Attendance added: Denis Juteau (present)
   • · Attendance added: Hugo Blanchette (present)
   • · Attendance added: Marie Pier Beaudoin (present)
   • · Attendance added: Jean-Guy Ricard (present)
   • · Attendance added: Marie-Lise Lecompte (present)
   • · Attendance added: Luc Richard (absent)
   • · Attendance added: Gérald Laprise (present)
   • · Participation added: Jean-Guy Ricard depart