March 2, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’OUVRIR la séance.
   • · Motion 2 added: D’ADOPTER l’ordre du jour, tel que rédigé.
   • · Motion 3 added: D’ADOPTER le procès-verbal du 2 février 2026, tel que rédigé.
   • · Motion 4 added: D’ADOPTER le procès-verbal de la séance extraordinaire du 2 février 2026, tel que rédigé.
   • · Motion 5 added: D’ADOPTER le procès-verbal de la séance extraordinaire du 23 février 2026, tel que rédigé.
   • · Motion 6 added: DE DÉSIGNER M. le Maire, Yvon Charette et Mme Nathalie Savard, direction générale, à signer, pour et au nom de la Municipalité de Rivière-Héva, la promesse de cession et acte de vente du bâtiment (Bibliothèque municipale) au Centre de serv…
   • · Motion 7 added: D’ADOPTER le Règlement 04-2026 relatif au traitement des élus municipaux de la Municipalité de Rivière-Héva, tel que présenté.
   • · Motion 8 added: DE MODIFIER le calendrier 2026 des séances ordinaires du conseil municipal comme suit : 8 avril 2026 à 19 h (mercredi) se tiendra le 1er avril 2026 à 19 (mercredi); 9 septembre 2026 à 19 h (mercredi) se tiendra le 2 septembre 2026 à 19 h (…
   • · Motion 9 added: D’AUTORISER la vente des immeubles à défaut de paiement des taxes scolaires; DE TRANSMETTRE la liste des immeubles pour vente pour taxes scolaires impayées à la Municipalité régionale de comté de La Vallée-de-l’Or (MRCVO), laquelle vente e…
   • · Motion 10 added: D’AUTORISER la participation de M. le Maire, Yvon Charette et M. Gilbert Giasson, OMBE, au Forum régional Eau potable organisé par la Société de l’eau souterraine Abitibi-Témiscamingue (SESAT), lequel s’est tenu les 19 et 20 février 2026 à…
   • · Motion 11 added: D’AUTORISER le paiement de l’adhésion à la Fédération québécoise des municipalités (FQM) pour la cotisation 2026 au montant de 1 909,76 $ (taxes incluses).
   • · Motion 12 added: D’ADOPTER la Directive particulière relative à l’utilisation d’une autre langue que la langue officielle, telle que rédigée.
   • · Motion 13 added: D’ADOPTER la procédure de traitement des plaintes relatives aux manquements aux obligations de l’organisme municipal en vertu de la Charte de la langue française, telle que rédigée.
   • · Motion 14 added: DE DÉSIGNER Mme Kathy Labonté à titre d’Émissaire, à compter du 1er avril 2026.
   • · Motion 15 added: D’AUTORISER le trésorier adjoint par intérim à procéder au paiement des comptes pour la période de janvier et février 2026, tel qu’il appert des listes déposées ci-dessus au soutien.
   • · Motion 16 added: DE DÉSIGNER Me Gérald Laprise, directeur général et greffier-trésorier par intérim ou M. Davy Bour, trésorier adjoint par intérim, à signer, pour et au nom de la Municipalité de Rivière-Héva, l’entente de paiement par cartes de crédit avec…
   • · Motion 17 added: QUE la Municipalité de Rivière-Héva (« la Municipalité ») délègue aux personnes identifiées ci-après le pouvoir de contracter en vue de demander l’émission de cartes de crédit Desjardin (« les Cartes »)... DE DÉSIGNER les personnes suivant…
   • · Motion 18 added: DE DÉSIGNER des responsables autorisés à l’Assurance collective Desjardins (FMQ Assurance) comme suit, à savoir : Mme Nathalie Savard, directrice générale et greffière-trésorière; Me Gérald Laprise, directeur général et greffier-trésorier …
   • · Motion 19 added: D’AUTORISER l’achat d’une table de huit (8) personnes afin d’assister au Gala MéritOr organisé par Société de développement économique de Malartic (SDEM) au montant de 640 $.
   • · Motion 20 added: D’AUTORISER une aide financière équivalente au Comité Rivière-Héva en Famille pour la couverture responsabilité civile de l’activité tenue le 13 février 2026, au montant de 245,25 $.
   • · Motion 21 added: DE DÉSIGNER M. Denis Juteau, conseiller municipal, comme le représentant de la Municipalité auprès du CRSBPATNQ.
   • · Motion 22 added: DE DÉSIGNER Mme Kathy Labonté, coordonnatrice loisir, culturel et vie communautaire, comme la responsable de la bibliothèque publique de Rivière-Héva.
   • · Motion 23 added: D’ADOPTER le rapport d'activités annuel sur le plan de mise en œuvre du schéma de couverture de risques en sécurité incendie pour l’année 2025, tel que présenté;
   • · Motion 24 added: D’AUTORISER le paiement à la Croix-Rouge canadienne relativement à l’entente de Services aux personnes sinistrées couvrant la période de février 2026 à janvier 2027, au montant de 324,87 $.
   • · Motion 25 added: D’UTILISER le Service Iridium de la société Elcom Radio pour le Service de la protection contre les incendies et sécurité publique et d’assumer la dépense mensuelle estimée à 90 $ pour l’année 2026.
   • · Motion 26 added: D’INDEXER les salaires des employés municipaux et le traitement des élus à 2,4 % pour l’année 2026 selon l’indice des prix à la consommation (IPC) de 2025.
   • · Motion 27 added: D’APPROUVER la fin de probation de M. Davy Bour en tant que technicien comptable au 4 mars 2026; DE FAIRE BÉNÉFIER M. Davy Bour des avantages sociaux offerts par la Municipalité de Rivière-Héva.
   • · Motion 28 added: DE NOMMER Mme Karine Senécal à titre de secrétaire-réceptionniste remplaçante, et de lui attribuer le taux horaire prévu pour l’échelon 8 de ce titre d’emploi, et ce, rétroactivement au 1er janvier 2026.
   • · Motion 29 added: DE NOMMER Mme Kathy Labonté à titre de coordonnatrice loisir, culture et vie communautaire, et de lui attribuer le taux horaire prévu pour l’échelon 9 de ce titre d’emploi, et ce, rétroactivement au 1er janvier 2026.
   • · Motion 30 added: D’OCTROYER le contrat pour l’entretien des pelouses et l’entretien des plates-bandes du bureau municipal, du cimetière et des jeux d’eaux, à l’exception des habitations à loyer modéré (HLM) à Tonte de gazon TG (Mme Thérèse Giguère) au mont…
   • · Motion 31 added: DE PRÉSENTER un projet à l’Association forestière de l’Abitibi-Témiscamingue (AFAT); DE REMETTRE des arbres aux citoyens et aux enfants au cours du mois de « Mai : mois de l’arbre et des forêts », plus spécifiquement le 10 mai 2026.
   • · Motion 32 added: D’APPUYER la demande d’exclusion présentée par M. David Frenette sur le lot 6 194 181 du cadastre du Québec.
   • · Motion 33 added: DE LEVER la séance.
   • · Attendance added: Yvon Charette (present)
   • · Attendance added: Denis Juteau (present)
   • · Attendance added: Hugo Blanchette (present)
   • · Attendance added: Marie Pier Beaudoin (present)
   • · Attendance added: Jean-Guy Ricard (present)
   • · Attendance added: Marie-Lise Lecompte (present)
   • · Attendance added: Luc Richard (absent)
   • · Attendance added: Gérald Laprise (present)