February 23, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’OUVRIR la séance.
   • · Motion 2 added: D’ADOPTER l’ordre du jour, tel que rédigé.
   • · Motion 3 added: QUE le conseil municipal reconnaisse officiellement, au 31 décembre 2025, un passif intitulé « Crédits de taxes à rembourser », correspondant à la somme totale due aux contribuables concernés selon la formule : (Évaluation imposable ÷ 100)…
   • · Motion 4 added: D’AUTORISER l’adhésion de Mme Nathalie Savard, directrice générale et greffière-trésorière à l’Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ), incluant le programme d’aide aux membres et de l’assurance juridique pour l’année 2026; …
   • · Motion 5 added: D’AUTORISER le remboursement au vendeur des avis de contribution relatifs à la TPS/TVH au montant de 1 250 $ et à la TVQ au montant de 2 927,57 $ pour la période du 1er décembre 2023 au 31 décembre 2023. DE RECOMMANDER au notaire instrumen…
   • · Motion 6 added: D’AUTORISER le paiement à la Ville de Malartic, mandataire responsable de l’organisation du service de transport adapté auprès du ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec (MTMQ), et ce, avant le 31 mars de chaque année,…
   • · Motion 7 added: DE PARTICIPER au Transport adapté La Calèche d’or; La Municipalité confirme l’adoption des prévisions budgétaires et participe à la contribution financière annuelle pour l’année 2026.
   • · Motion 8 added: D’AUTORISER le paiement au montant de 6 873,59 $ à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) pour les immatriculations des véhicules de la Municipalité de Rivière-Héva.
   • · Motion 9 added: D’AUTORISER le paiement au montant de 63 862,50 $ constituant les quotes-parts pour l’année 2026 de la Municipalité de Rivière-Héva à la Municipalité régionale de comté de La Vallée-de-l’Or (MRCVO), sous réserve de l’analyse et de la vérif…
   • · Motion 10 added: D’AUTORISER le paiement au montant de 6 283,95 à la société MicroAge Abitibi-Témiscamingue.
   • · Motion 11 added: D’AUTORISER une contribution maximale ne dépassant pas 5 000 $ à La Fabrique de la Paroisse de St-Paul de Rivière-Héva (Communauté Chrétienne St-Paul de Rivière-Héva) pour le Comité multi-organismes au regard de leur projet d’installation …
   • · Motion 12 added: D’AUTORISER le Maire de la Municipalité de Rivière-Héva, M. Yvon Charette et le directeur général et greffier-trésorier par intérim, Me Gérald Laprise, à signer pour et au nom de la Municipalité de Rivière-Héva tout document afin de renouv…
   • · Motion 13 added: DE LEVER la séance.
   • · Attendance added: Gérald Laprise (present)
   • · Attendance added: Yvon Charette (present)
   • · Attendance added: Denis Juteau (present)
   • · Attendance added: Hugo Blanchette (present)
   • · Attendance added: Marie Pier Beaudoin (present)
   • · Attendance added: Luc Richard (present)
   • · Attendance added: Jean-Guy Ricard (present)
   • · Attendance added: Marie-Lise Lecompte (present)