May 4, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l’ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que présenté et, en conséquence, il demeure ouvert à toute modification
   • · Motion 2 added: QUE la Municipalité de Saints-Anges accepte le rapport financier, audité par Blanchette Vachon, comptables professionnels agréés, S.E.N.C.R.L. et présenté par Mme Roxanne Perreault comptable de la municipalité, qui pour l’année 2025, révèl…
   • · Motion 3 added: QUE le Conseil procède à l’affectation d’une somme de 7 399 $ à la bibliothèque. QUE le Conseil procède à l’affectation d’une somme de 23 850 $ pour des projets particuliers.
   • · Motion 4 added: QUE le Conseil municipal de Saints-Anges autorise le paiement de la liste des comptes suivants : Chèque #9627 : 349,72 $ Dépôts directs #504279 à #504310 : 202 275,06 $ Prélèvements #3542 à #3567 : 15 838,49 $ Pour un total de : 218 463,27…
   • · Motion 5 added: QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 13 avril 2026 soit adopté tel que rédigé.
   • · Motion 6 added: QUE le règlement n°2026-07 édictant le code d’éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux soit adopté.
   • · Motion 7 added: que le conseil décrète ce qui suit : [Règlement n°2026-08]
   • · Motion 8 added: QUE soit adopté la résolution numéro 2603-044 visant à autoriser un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) pour la construction d’un bâtiment d’entreposage commercial du lot 3 714 879.
   • · Motion 9 added: QUE la municipalité de Saints-Anges adopte la partie du rapport annuel 2025 en lien avec la municipalité en regard au schéma de couverture de risques et autorise à le transmettre à la MRC de La Nouvelle-Beauce
   • · Motion 10 added: QUE le conseil municipal autorise une dépense maximale de 60 000 $ pour les travaux de rechargement granulaire sur les routes en gravier du territoire.
   • · Motion 11 added: QUE le conseil autorise officiellement l'installation d'un panneau d'arrêt à l’intersection de la rue des Prés et de la rue Cloutier et l’installation de trois (3) arrêts obligatoires à l’intersection de la rue Cloutier et de l’avenue Prin…
   • · Motion 12 added: Que la séance soit levée et la séance est levée à 20h31.
   • · Attendance added: Roxanne Perreault (present)
   • · Attendance added: Carole Santerre (present)
   • · Attendance added: Dany Poulin (present)
   • · Attendance added: Sandra Jacques (present)
   • · Attendance added: Nathalie Mercier (present)
   • · Attendance added: Frédéric Forgues (present)
   • · Attendance added: Roger Drouin (present)
   • · Attendance added: Joyce Wallace Moreno (present)
   • · Attendance added: Caroline Bisson (present)