April 13, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l’ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que présenté et, en conséquence, il demeure ouvert à toute modification
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 2 mars 2026 soit adopté tel que rédigé.
   • · Motion 3 added: QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire du 9 mars 2026 soit adopté tel que rédigé.
   • · Motion 4 added: que le conseil décrète ce qui suit: [Adoption du projet de règlement n°2026-08]
   • · Motion 5 added: QUE le règlement no2026-03 modifiant le Règlement de zonage n°173 concernant les conditions d’implantation en zones RB et les garages attenants soit adopté
   • · Motion 6 added: QUE le règlement n°2026-06 concernant la citation de l’Église des Saints-Anges à titre d’immeuble patrimonial soit adopté.
   • · Motion 7 added: QUE le Conseil municipal de Saints-Anges autorise le paiement de la liste des comptes suivants
   • · Motion 8 added: QUE le conseil municipal approuve le plan d’intervention tel que présenté en date du 30 mars 2026, et autorise le dépôt de ce plan auprès du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH).
   • · Motion 9 added: QUE le Conseil municipal approuve le document « Démarche de gestion des actifs municipaux en eau » et autorise le dépôt des documents auprès du Ministère.
   • · Motion 10 added: QUE le conseil municipal de Saints-Anges octroie à Maxxum Gestion d’Actifs le mandat pour le déploiement de la plateforme SAMi, tel que présenté à l’offre nº26025.
   • · Motion 11 added: QUE le conseil municipal octroie à Construction Anthony Audet inc. le contrat pour la réfection des toitures du bureau municipal et de l’usine d’épuration, pour un montant total de 21 905 $ avant taxes.
   • · Motion 12 added: QUE la demande de dérogation no2026-0012 soit acceptée.
   • · Motion 13 added: QUE soit adopté le second projet de résolution visant à autoriser un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) pour la construction d’un bâtiment d’entreposage commercial sur le lot 3 714 87…
   • · Motion 14 added: QUE le conseil municipal octroie à Excavation Yannick Latulippe inc. le contrat pour les travaux d'excavation et de drainage du stationnement, pour un montant total de 60 314 $ avant taxes.
   • · Motion 15 added: QUE la Municipalité de Saints-Anges mandate Stéphane Roy Arpenteurs-Géomètres et Binet Carbonneau Notaires pour la création des documents nécessaires à l’établissement et à l’annulation des servitudes ci-haut mentionnées.
   • · Motion 16 added: QUE le conseil autorise le dépôt d’une demande d’aide financière au Fonds culturel 2026 de la MRC de La Nouvelle-Beauce pour la réalisation du projet « Parcours ludique Agent Jean à la bibliothèque municipale ».
   • · Motion 17 added: QUE le Conseil municipal accepte la soumission de Lettrage Création ES au montant de 7 773,10 $, plus taxes, pour la réalisation des affiches et éléments d’identification du sentier pédestre.
   • · Motion 18 added: QUE la Municipalité de Saints-Anges retienne la soumission de Débroussaillement Adam Vachon au coût de 11 500 $, taxes en sus, pour le débroussaillage de tous les fossés de la municipalité à l’été 2026.
   • · Motion 19 added: QUE la Municipalité de Saints-Anges retienne la soumission de Marquage Traçage Québec pour 25 000 m.l. de lignage au coût de 0,325$/m.l. et pour le lignage ponctuel.
   • · Motion 20 added: QUE le Conseil accepte la soumission de Scellement J.F. inc. au prix de 1,61 $/mètre linéaire pour le scellement de fissures.
   • · Motion 21 added: QUE le conseil municipal accepte la soumission de Transport Adrien Roy & Filles pour les services d'abat-poussière pour les années 2026 et 2027.
   • · Motion 22 added: Que la séance soit levée et la séance est levée à 20 h 05.
   • · Attendance added: Carole Santerre (present)
   • · Attendance added: Dany Poulin (present)
   • · Attendance added: Sandra Jacques (present)
   • · Attendance added: Nathalie Mercier (present)
   • · Attendance added: Frédéric Forgues (present)
   • · Attendance added: Roger Drouin (present)
   • · Attendance added: Joyce Wallace Moreno (present)
   • · Attendance added: Caroline Bisson (present)