March 2, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l’ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que présenté et, en conséquence, il demeure ouvert à toute modification
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 9 février 2026 soit adopté tel que rédigé.
   • · Motion 3 added: QUE le règlement portant le n°2026-05 soit adopté et qu’il soit statué et décrété par ce qui suit
   • · Motion 4 added: QUE le projet de règlement n°2026-06 concernant la citation de l’Église de Saints-Anges à titre d’immeuble patrimonial soit adopté.
   • · Motion 5 added: QUE le second projet de règlement no2026-03 modifiant le Règlement de zonage n°173 concernant les conditions d’implantation en zones RB et les garages attenants soit adopté
   • · Motion 6 added: QUE le règlement n°2026-04 relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments soit adopté.
   • · Motion 7 added: QUE le Conseil municipal de Saints-Anges autorise le paiement de la liste des comptes suivants
   • · Motion 8 added: QUE la municipalité s’engage à respecter les modalités du guide qui s’appliquent à elle. [et autres clauses]
   • · Motion 9 added: QUE le conseil retienne les services du cabinet Therrien Couture Jolicoeur pour accompagner et représenter la municipalité dans le dossier numéro 368-008/MU devant la Commission municipale du Québec.
   • · Motion 10 added: QUE le conseil municipal autorise le dépôt d’une demande d’aide financière dans le cadre du programme « 4500 bornes » pour l’installation de deux (2) bornes de recharge double de niveau 2 dans le stationnement municipal situé à proximité d…
   • · Motion 11 added: QUE soit adopté le projet de résolution visant à autoriser un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) pour la construction d’un bâtiment d’entreposage commercial du lot 3 714 879.
   • · Motion 12 added: QUE la Municipalité de Saints-Anges octroie le contrat de balayage de rues à l'entreprise Les immeubles 118 inc. au coût de 175 $/heure pour le balai aspirateur, de 155 $/heure pour le tracteur muni d’un tasseur et 150$/heure pour le tract…
   • · Motion 13 added: QUE la municipalité de Saints-Anges informe le ministère des Transports de l’utilisation des compensations visant l’entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la r…
   • · Motion 14 added: Que la séance soit levée et la séance est levée à 20h12.
   • · Attendance added: Roger Drouin (absent)
   • · Attendance added: Carole Santerre (present)
   • · Attendance added: Dany Poulin (present)
   • · Attendance added: Sandra Jacques (present)
   • · Attendance added: Nathalie Mercier (present)
   • · Attendance added: Frédéric Forgues (present)
   • · Attendance added: Joyce Wallace Moreno (present)
   • · Attendance added: Caroline Bisson (present)