May 4, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l’ordre du jour soit accepté tel que déposé en gardant le point « varia » ouvert.
   • · Motion 2 added: que les procès-verbaux de la séance ordinaire du 7 avril 2026 et des séances extraordinaires du 17 avril 2026 et du 24 avril 2026 soient approuvés avec dispense de lecture.
   • · Motion 3 added: que les comptes suivants soient acceptés et payés
   • · Motion 4 added: D’adopter le règlement portant le no. 383-2026 décrétant des travaux d’installation et de raccordement d’un nouveau puits P6 au réseau d’aqueduc et des travaux connexes comportant une dépense et un emprunt de 2 277 160 $ remboursable en vi…
   • · Motion 5 added: Que le conseil municipal, dans le contexte du préambule de la présente résolution, appuie la demande d’autorisation déposée par la Municipalité afin qu’elle puisse utiliser le lot no. 6 363 251 à des fins d’utilité publique et qu’elle puis…
   • · Motion 6 added: D’adopter le projet de règlement portant le no. 384-2026 sur la gestion contractuelle
   • · Motion 7 added: Que la Municipalité de Saint-Bernard adopte la partie du rapport annuel 2025 en lien avec la municipalité en regard au schéma de couverture de risques et autorise à le transmettre à la MRC de La Nouvelle-Beauce
   • · Motion 8 added: Que la Municipalité de Saint-Bernard mandate JLE Entrepreneur Général Inc. pour réaliser des travaux de béton pour des bordures, dalles et trottoirs sur deux sites dans le cadre du réaménagement de la cour du garage municipal et d’un tronç…
   • · Motion 9 added: Que la Municipalité de Saint-Bernard accepte l’offre d’Enseignes ClerJean Inc. pour la fourniture et l’installation d’une enseigne lumineuse, au coût de 8 990 $ plus les taxes, le tout selon la soumission no. 29911 en date du 14 avril 2026.
   • · Motion 10 added: D’autoriser la reconstruction de la résidence avec une marge avant de 3.03 mètres, malgré la norme réglementaire, qui prévoit de respecter une marge avant minimale de 10 mètres en zone agricole, selon l’article 4.7.2 du Règlement de zonage…
   • · Motion 11 added: Que la Municipalité de Saint-Bernard appuie la demande adressée à la Commission de protection du territoire agricole du Québec par M. Francis Gagné pour reconnaître et déplacer le droit acquis à une utilisation résidentielle sur la superfi…
   • · Motion 12 added: Que soit autorisée l’utilisation à titre gratuit la salle du conseil au Pavillon des loisirs le 9 septembre 2026 pour l’assemblée générale annuelle de la Coopérative de Solidarité Santé de Saint-Bernard.
   • · Motion 13 added: que la séance ordinaire de ce conseil soit levée à 20 h 40.
   • · Attendance added: Etienne Lemelin (present)
   • · Attendance added: Patrice Bilodeau (present)
   • · Attendance added: Gilbert Grenier (present)
   • · Attendance added: Anne-Marie Couture (present)
   • · Attendance added: Émilie Côté (present)
   • · Attendance added: Mathieu Labrecque (present)
   • · Attendance added: Francis Gagné (present)
   • · Attendance added: Marie-Eve Parent (present)
   • · Participation added: Francis Gagné depart
   • · Participation added: Francis Gagné arrive