June 15, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 11, 2026
   • · Motion 1 added: que l’ordre du jour de Ia présente séance soit adopté tel que présente en Iaissant Ie point "Affaires nouvelles” ouvert.
   • · Motion 2 added: d’adopter Ie proces-verbal de Ia séance ordinaire du 11 mai 2026, tel qu'il apparait au registre des proces-verbaux de Ia municipalité.
   • · Motion 3 added: que le Premier projet de Réglement numéro 2026—06 modifiant Ie Plan d’urbanisme n°04—2008 et le Reglement de zonage n°07-2008 concernant les ilots de chaleur et l'agrandissement de Ia zone P-5 soit adopte
   • · Motion 4 added: que ie projet de Reglement numéro 2026—07 modmant le Reglement sur ies permis et certificats no 09-2008 concernant I'ajustement des tarifs soit adopté.
   • · Motion 5 added: que le projet de Reglement numéro 2026-08 relatif aux modalités de publication des avis publics soit adopté.
   • · Motion 6 added: d’approuver |e paiement des comptes foumisseurs du mois de mai 2026 tel que rapportés a Ia liste des comptes a payer pour un montant totalisant 328 103.02 $ et que |e sommaire de paie mensuei d’un montant de 62 250.67 $ soit accepté.
   • · Motion 7 added: que Ie conseii de Frampton confirme son engagement a faire réaliser Ies travaux admissibles selon Ies modalités d'appiication en vigueur, reconnaissant qu'en cas de non—respect de ceiies—ci, I‘aide financiere sera résiiiée, et certifie que…
   • · Motion 8 added: QUE ie conseii municipal de ia Municipalité de Frampton exprime son soutien ferme a la preservation intégraie de Ia gestion de l’offre au Canada, et ce, dans toutes ies discussions entourant i’ACEUM ou tout futur accord commercial.
   • · Motion 9 added: QUE la Municipalité s’engage a respecter les modalités du Guide qui s’appliquent a elle; QUE la Municipalité s’engage a étre la seule responsable et a dégager Ie gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec de méme que leurs ministr…
   • · Motion 10 added: QUE la Municipalité de Frampton adhere a I'Entente sur le filtrage des personnes appelées a oeuvrer aupres de personnes vulnérab|es avec Ia Sureté du Quebec; QUE Madame Cindy Paradis, directrice générale, soit autorisée a signer, pour et a…
   • · Motion 11 added: QUE soient autorisées, pour I’immeuble situé au 141, rue Principale, les dérogations mineures suivantes au Reglement de zonage n°O7-2008.
   • · Motion 12 added: QUE le conseil municipal contirme la decision du comité de démolition concernant la demande de demolition de la residence située au 100, rue de la Cooperative; QUE cette démolition est autorlsée aun de Iibérer le site pour la realisation d…
   • · Motion 13 added: QUE le conseil municipal autorise |e Club Quad de Beauce—Nord a circuler sur les chemins municipaux suivants: la rue de la Cooperative; la rue Perreault; la rue de l’Eglise; Ia rue Principale.
   • · Motion 14 added: que le conseil accepte le plan d’intervention pour le renouvellement des conduites d’eau potable, d’égout pluvial et de chaussées, tel que deposé par la firme WSP Canada inc., le 19 aout 2025. ll est de plus résolu d’autoriser la firme WSP…
   • · Motion 15 added: d'autoriser Passociation du circuit de motoneiges sur I'eau du Québec a obtenir un permis pour Ia vente de boissons alcoolisées pour I'événement qui se tiendra |e 8 aoat 2026 au Club motoneige Ia Reléve situé au 1001, rang 2 a Frampton; ac…
   • · Motion 16 added: de lever Ia seance.
   • · Attendance added: Gina Cloutier (present)
   • · Attendance added: Agnès Frydecka (present)
   • · Attendance added: Frédérick Fournier (present)
   • · Attendance added: Audrey Lambert (present)
   • · Attendance added: Michel Drouin (present)
   • · Attendance added: Réal Pouliot (present)
   • · Attendance added: Véronique Brochu (present)
   • · Attendance added: Cindy Paradis (present)