April 20, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l‘ordre du jour de Ia présente séance soit adopté tel que présenté en Iaissant Ie point "Affaires nouvelies" ouvert.
   • · Motion 2 added: d'adopter Ie proces—verbal de Ia séance ordinaire du 16 mars 2026, tel qu'il apparait au registre des proces-verbaux de Ia municipalité.
   • · Motion 3 added: que le Reglement numéro 2026—02 relatifa l’occupation et a l’entretien des batiments soit adopté.
   • · Motion 4 added: que Ie Reglement numéro 2026-03 édictant Ie code d'éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux soit adopté.
   • · Motion 5 added: que le Second projet de Reglement numéro 2026-04 modifiant le Plan d’urbanisme n°04-2008 et le Reglement de zonage n°O7-2008 concernant le déboisement et la création de la zone R—2O soit adopté.
   • · Motion 6 added: d’approuver Ie paiement des comptes fournisseurs du mois de mars 2026 tel que rapportés a la liste des comptes é payer pour un montant totalisant 209 452.45 $ et que Ie sommaire de paie mensuel d’un montant de 55 659.31$ soit accepté.
   • · Motion 7 added: que le conseil autorise la directrice générale a procéder a I’affichage d’une offre d’emploi pour le poste de brigadier scolaire; que le conseil autorise la directrice générale a entreprendre Ies démarches de recrutement pour combier ce po…
   • · Motion 8 added: que la Municipalité de Frampton autorise la directrice générale ainsi que le maire a signer, pour et au nom de la Municipalité, I'entente de résiliation de bail et d’indemnisation relative a la residence située au 100, rue de la Cooperativ…
   • · Motion 9 added: que le conseil municipal mandate la firme Aura Architecture pour la préparation des plans et devis nécessaires a l’aménagement du batiment en salle multifonctionnelle, selon les modalités détaillées a la soumission; que la depense sera pay…
   • · Motion 10 added: que Ia municipalité de Frampton demande aux membres de Ia Commission parlementaire de I’aménagement du territoire de I’Assemblée nationale d’introduire un amendement au projet de Ioi n° 22 abrogeant I’article 245.1 de Ia Loi sur I’aménagem…
   • · Motion 11 added: que Ia municipalité de Frampton adopte la partie du rapport annuel 2025 en lien avec la municipalité en regard au schéma de couverture de risques et autorise a Ie transmettre a Ia MRC de La Nouvelle-Beauce qui, par Ia suite, le transmettra…
   • · Motion 12 added: que Ia Municipalité de Frampton accepte la proposition de Réal Huot au montant de 11 208,91$ incluant les taxes.
   • · Motion 13 added: que la Municipalité de Frampton accepte Ia proposition de Plomberie M.M.J. au taux forfaitaire de 5 OO0,00$ plus Ies taxes pour I‘installation de 20 compteurs d'eau résidentiel.
   • · Motion 14 added: d'accepter l'offre de Durand Marquage au montant de 19 269,95$ pour Iignes jaunes centrales et Ies lignes de rives blanches
   • · Motion 15 added: d’accorder un montant de 200,00$ a I'Association de Ringuette Sainte-Marie afin de soutenir Ieur participation au Championnat de l'Est du Canada qui se tiendra a Mississauga du 15 au 19 avril 2026.
   • · Motion 16 added: de lever Ia seance.
   • · Attendance added: Gina Cloutier (present)
   • · Attendance added: Agnès Frydecka (present)
   • · Attendance added: Frédérick Fournier (present)
   • · Attendance added: Audrey Lambert (present)
   • · Attendance added: Michel Drouin (present)
   • · Attendance added: Réal Pouliot (present)
   • · Attendance added: Véronique Brochu (present)
   • · Attendance added: Cindy Paradis (present)