March 16, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que I’ordre du jour de Ia presente séance soit adopté tel que présenté en Iaissant Ie point ”Affaires nouvelles” ouvert.
   • · Motion 2 added: d'adopter ie proceseverbai de la séance ordinaire du 16 février 2026, tel qu'il apparait au registre des proces-verbaux de la municipalité.
   • · Motion 3 added: que Ie Projet de Reglement numéro 2026—02 relatif a l’occupation et a l’entretien des bétiments soit adopté.
   • · Motion 4 added: que le Premier projet de Regiement numéro 2026-04 modifiant le Plan d’urbanisme n°O4-2008 et Ie Reglement de zonage n°07-2008 concernant |e déboisement et la création de la zone R-20 soit adopté.
   • · Motion 5 added: d’approuver le paiement des comptes fournisseurs du mois de février 2026 tel que rapportés a Ia Iiste des comptes é payer pour un montant totalisant 443 131.7% et que Ie sommaire de paie mensuel d’un montant de 59 993.22$ soit accepté.
   • · Motion 6 added: QUE |e Conseii municipal prend acte du depot du rapport financier pour l'exercice terminé le 31 décembre 2025 accompagné du rapport de l'auditeur externe et QUE le rapport unancier revele des revenus d'investissement et de fonctionnement d…
   • · Motion 7 added: QUE les regiements d'emprunts indiqués au 1er alinéa du préambule soient finances par obligations et QUE, en ce qui concerne les amortissements annuels de capital prévus pour les années 2032 et suivantes, le terme prévu dans les reglements…
   • · Motion 8 added: QUE |e conseil municipal autorise l’achat de quatre (4) enseignes a installer aux entrees de village aupres de Enseignes ClerJean au montant de 7 383 $ plus taxes chacune, pour un total de 29 532 $ plus taxes et QUE cette depense soit affe…
   • · Motion 9 added: que le conseil de Frampton confirme son engagement a faire réaliser les travaux admissibles selon les modalités d'application en vigueur, reconnaissant qu'en cas de non-respect de celles—ci, I'aide financiere sera resiliée, et certifie que…
   • · Motion 10 added: QUE Ie projet d’entente avec Ia Commission scolaire de la Beauce—Etchemin et I’écoie I’Envolee, concernant un échange de services, soit adopté tel que presenté et QUE Ie maire et la directrice générale et greffiere-trésoriere soient autori…
   • · Motion 11 added: QUE le conseii municipal de Frampton exprime ses préoccupations concernant ie programme fédéral de rachat des armes a feu; QUE |e conseil municipai demande au gouvernement du Canada d’annuier ce programme; QUE, si |e programme n’est pas ab…
   • · Motion 12 added: QUE soit autorisé l’usage de residence de tourisme en zone R—14 du plan de zonage sur les lots 4 446 124 et 4 232 848 du cadastre du Quebec et QUE la prise d’effet de cette résolution soit assortie des conditions suivantes.
   • · Motion 13 added: de transmettre une demande au Ministere des Transports du Quebec afin d’obtenir I’autorisation d’installer un panneau Iumineux de signalisation pres de I’ecole, de procéder au marquage au sol indiquant << 3O km/h » et de réduire officielle…
   • · Motion 14 added: d'inscrire Gina Cloutier, maire, et la directrice générale, Cindy Paradis, au déjeuner des policiers qui aura lieu Ie 2 mai 2026 a Ia Cache a Maxime au profit de la Maison de Ia Famille. Une contribution volontaire est sugge’rée. La munici…
   • · Motion 15 added: de lever la seance.
   • · Attendance added: Gina Cloutier (present)
   • · Attendance added: Agnès Frydecka (present)
   • · Attendance added: Frédérick Fournier (present)
   • · Attendance added: Audrey Lambert (present)
   • · Attendance added: Michel Drouin (present)
   • · Attendance added: Réal Pouliot (present)
   • · Attendance added: Véronique Brochu (present)
   • · Attendance added: Cindy Paradis (present)