July 6, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 11, 2026
   • · Motion 1 added: d’accepter l’ordre du jour, de laisser ouvert l’item « Divers » et d’accepter le procès-verbal du 1er juin 2026.
   • · Motion 2 added: que le conseil de la municipalité de Saint-Moïse autorise le paiement des factures énumérées précédemment.
   • · Motion 3 added: que le conseil de la municipalité de Saint-Moïse autorise l’envoi du rapport du maire et de la liste dans chaque résidence sur le territoire par le biais du journal municipal et sa diffusion sur le site internet de la municipalité.
   • · Motion 4 added: que le conseil de la municipalité de Saint-Moïse autorise la fermeture du bureau municipal pour la période d’été, les jeudis à partir du 9 juillet jusqu’au 24 septembre 2026.
   • · Motion 5 added: QUE le conseil municipal de Saint-Moïse demande formellement au gouvernement du Québec de modifier le guide TECQ 2024-2028, publié en janvier 2026, afin de retirer l’exigence d’une épaisseur minimale de 300 mm pour le rechargement granulai…
   • · Motion 6 added: que le conseil de la municipalité de Saint-Moïse autorise une contribution financière, au montant de 150,00$ pour la télévision communautaire, TVC Matapédia.
   • · Motion 7 added: que le conseil de la municipalité de Saint-Moïse autorise une contribution financière, au montant de 100,00$ pour la randonnée moto bénéfice des Demoiselles de l’Est.
   • · Motion 8 added: que le conseil de la municipalité de Saint-Moïse accepte l’embauche de Monsieur Pierre Ouellet pour le poste de journalier voirie saisonnier. Par cette même résolution, le conseil nomme la directrice générale et greffière-trésorière signat…
   • · Motion 9 added: que le conseil municipal de Saint-Moïse autorise l’échelle salariale pour le poste de journalier voirie saisonnier. À compter du 7 juillet 2026, le journalier de voirie saisonnier recevra la rémunération selon l’échelon 7 de l’échelle sala…
   • · Motion 10 added: qu’un avis de motion soit donné voulant que le règlement 2026-02 soit adopté lors de la séance du 3 août 2026.
   • · Motion 11 added: QUE le conseil municipal approuve le contrat à intervenir entre la Municipalité de Saint-Moïse et le Centre d’appel d’urgence des régions de l’Est du Québec (CAUREQ) concernant la fourniture d’un service de prise d’appel d’urgence 9-1-1 ; …
   • · Motion 12 added: que le conseil municipal de Saint-Moïse accepte la soumission de Asphalte MP inc., au montant de 8240,00$ plus taxes, pour des travaux de réfection de la chaussée dans la rue de l’Église.
   • · Motion 13 added: que le conseil municipal de Saint-Moïse accepte la soumission de P. Labonté et Fils, au montant de 7117,90$ plus taxes, pour l’achat d’un tracteur à pelouse TORO.
   • · Motion 14 added: qu’à la suite des recommandations du Comité consultatif d’urbanisme, le conseil de la municipalité de Saint-Moïse accepte la demande de Monsieur Patrick Ross, pour le 138 chemin des Cèdres. Cette demande consiste à permettre l’implantation…
   • · Motion 15 added: qu’à la suite des recommandations du Comité consultatif d’urbanisme, le conseil de la municipalité de Saint-Moïse accepte la demande de Monsieur Guillaume Fillion, pour le 377, route 132 à Saint-Moïse. Cette demande consiste à permettre qu…
   • · Motion 16 added: de : - mandater le Service de génie de la MRC de La Matapédia afin d’effectuer la SQEEP de la Municipalité ; - compléter le formulaire sur l’usage de l’eau, audit de l’eau (AWWA), besoin d’investissement (BI) et importation de données ; - …
   • · Motion 17 added: qu’un avis de motion soit donné voulant que le règlement 2026-03 soit adopté lors de la séance du 3 août 2026.
   • · Motion 18 added: que le conseil de la municipalité de Saint-Moïse : 1) Appuie le Comité du 150e de Saint-Moïse dans leur démarche pour la réalisation du projet de sentier lumineux ; 2) Autorise que le projet soit situé sur les terrains de la municipalité (…
   • · Attendance added: Patrick Fillion (present)
   • · Attendance added: Madeleine Plante (present)
   • · Attendance added: Nelson Sirois (present)
   • · Attendance added: Diane Parent (present)
   • · Attendance added: Josée Heppell (present)
   • · Attendance added: Francois Tremblay (present)
   • · Attendance added: Martin Alain (absent)
   • · Attendance added: Nadine Beaulieu (present)